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| ...SABATIER LAURENT...Vu, I, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 11 octobre 2007, sous le n° 07LY02280, la requête présentée pour M. Djamel X, domicilié chez M. et Mme Y, ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704461-0704462, en date du 18 septembre 2007, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 19 juin 2007 du préfet du Rhône portant refus de délivrance d'un certificat de résidence temporaire, assortie d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et d'une décision désignant le...
...SABATIER LAURENT...Vu la requête, enregistrée le 12 septembre 2006, présentée pour M. Joao X, domicilié ...; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601691 en date du 27 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande dirigée contre la décision du préfet de la Haute-Savoie du 24 février 2006 fixant l'Angola comme pays de destination en exécution d'un arrêté de reconduite à la frontière du même jour ; 2° d'annuler cette décision ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros HT soit 1 196 euros TTC à verser à son conseil sous réserve, pour celui-ci, de renoncer...
...SABATIER LAURENT...Vu la requête, enregistrée le 11 octobre 2007, présentée pour M. Moussa X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704350 en date du 20 septembre 2007, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande dirigée contre la décision du préfet du Rhône en date du 1er juin 2007 qui a refusé de lui délivrer un titre de séjour, assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire et fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un titre de séjour l'autorisant à travailler portant la mention « vie...
...SABATIER LAURENT...Vu la requête, enregistrée le 12 février 2008, présentée pour Mme Lukoki Silva X, de nationalité angolaise, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0707337 du Tribunal administratif de Lyon en date du 15 janvier 2008 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de refus de délivrance d'un titre de séjour du 2 octobre 2007 ; 2° d'annuler la décision de refus de titre en date du 2 octobre 2007 ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour portant « la mention vie privée et familiale » sous astreinte de 100 euros par jour de retard...
...SABATIER LAURENT...Vu la requête, enregistrée le 1er avril 2008 sous le n° 08LY00759 au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon, présentée pour M. Bushat X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0708189 en date du 6 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 13 novembre 2007 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination de la reconduite, d'autre part, à ce...
...SABATIER LAURENT...Vu la requête, enregistrée le 22 décembre 2006, présentée pour Mlle Radha Ines X, domicilié chez M. Y ... ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500479 du 29 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 23 décembre 2004 par laquelle le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un titre « vie privée et familiale », sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4° de...
...SABATIER LAURENT...Vu la requête, enregistrée le 4 décembre 2007, présentée pour M. Mohamed X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0606528 du 23 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant : - d'une part, à l'annulation de la décision du 23 février 2006 par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux, - d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet du Rhône de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir les décisions...
...SABATIER LAURENT...Vu la requête, enregistrée le 4 décembre 2007, présentée pour Mme Fatma X, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0606529 du 23 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant : - d'une part, à l'annulation de la décision du 23 février 2006 par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux, - d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet du Rhône de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir les décisions...
...SABATIER LAURENT...Vu la requête, enregistrée le 13 mars 2008, présentée pour Mme Fatma X, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0708087 du 21 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant : - d'une part, à l'annulation des décisions du 14 novembre 2007 du préfet du Rhône portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assorti de l'obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et prescrivant qu'à l'expiration de ce délai elle serait reconduite d'office à destination du pays dont elle a la nationalité ou de tout pays où elle...
...SABATIER LAURENT...Vu la requête, enregistrée le 26 avril 2007, présentée pour M. Olivier X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0505602 du 28 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la condamnation du service départemental d'incendie et de secours du Rhône à lui verser la somme de 3 254 euros, avec intérêts à compter du 24 mai 2005, en réparation des conséquences dommageables qu'a comporté pour lui la résiliation d'office de son engagement de sapeur-pompier volontaire, intervenue le 30 septembre 2004 et rapportée le 24 janvier 2005 ; 2° de...
