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Recherche de avec pour avocat SABATIER dans la jurisprudence francophone - page 124

Page 124 des 1 364 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 24 mars 2009, 08LY00228

...SABATIER...Vu I, enregistrée le 31 janvier 2008, la requête N°08LY00228 présentée pour M. Mokrane X, domicilié ...; Il demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0606496 du Tribunal administratif de Lyon du 18 décembre 2007 qui a rejeté sa demande d'annulation de la décision en date du 10 octobre 2006 par laquelle le préfet du Rhône a rejeté sa demande tendant à la délivrance d'un titre de séjour ; 2° l'annulation de cette décision ; 3° de faire injonction au préfet du Rhône de lui délivrer un certificat de résidence temporaire portant la mention vie privée et familiale l'autorisant à travailler sous astreinte...

France | 24/03/2009 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 24 mars 2009, 08LY00912

...SABATIER...Vu la requête, enregistrée le 18 avril 2008, présentée pour Mme Renée Carole X, domiciliée ...; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0708187 du 6 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 19 juillet 2007 par laquelle le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a prescrit l'obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un titre de séjour sous astreinte...

France | 24/03/2009 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 06 mars 2009, 08NT01177

...SABATIER...Vu la requête, enregistrée le 13 mai 2008, présentée pour M. Victor X, demeurant ..., par Me Sabatier, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-3444 en date du 11 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 9 août 2006 du préfet du Loiret refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention vie privée et familiale dès la notification de l'arrêt à intervenir et ce, sous...

France | 06/03/2009 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 05 mars 2009, 08LY01505

...SABATIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 1er juillet 2008, présentée pour Mlle Noromalala X, demeurant ... ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802029, en date du 5 juin 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 3 mars 2008 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a ordonné de quitter le territoire dans un délai d'un mois et a fixé Madagascar comme pays de renvoi ; 2° d'annuler ces décisions du 3 mars 2008 ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un titre de...

France | 05/03/2009 | 5ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 26 février 2009, 08LY00087

...SABATIER...Vu la requête, enregistrée le 14 janvier 2008 au greffe de la Cour, présentée pour M. Abdou El Aziz X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0604322 - 0604770, en date du 20 novembre 2007, du Tribunal administratif de Lyon en tant qu'il a rejeté sa demande tendant d'une part, à l'annulation de la décision du 23 juin 2006 par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer une carte de résident en qualité de conjoint de français et de renouveler sa carte de séjour obtenue en cette même qualité et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint audit préfet de lui délivrer une carte de...

France | 26/02/2009 | 5ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 26 février 2009, 08LY00758

...SABATIER...Vu la requête, enregistrée le 1er avril 2008, présentée pour M. Ould Mohamad Boladji X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0708193, en date du 4 mars 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 19 novembre 2007 par laquelle le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai d'un mois à destination du pays dont il a la nationalité et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint audit préfet de lui délivrer un titre de séjour...

France | 26/02/2009 | 5ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 26 février 2009, 08LY01779

...SABATIER LAURENT...Vu la requête, enregistrée le 29 mai 2008, présentée pour Mme Faria X, demeurant ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800587 en date du 29 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 18 janvier 2008 par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale », la décision du même jour portant obligation de quitter le territoire français, et la décision du même jour fixant le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir...

France | 26/02/2009 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 8éme chambre, 05 janvier 2009, 07PA03543

335-03-03 ÉTRANGERS. RECONDUITE À LA FRONTIÈRE. RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. - REFUS D'ADMISSION AU SÉJOUR, ASSORTI D'UNE... ...SABATIER...Vu, I, sous le n° 07PA03543, la requête enregistrée le 10 septembre 2007, présentée pour M. Paolo X, demeurant ..., par Me Sabatier ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0706349 en date du 24 août 2007 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 18 juin 2007 en tant que le préfet de la Loire a pris une décision l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois à compter de...

France | 05/01/2009 | 8éme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 23 décembre 2008, 07LY02704

...SABATIER LAURENT...Vu la requête, enregistrée le 4 décembre 2007, présentée pour Mme Eveline Paula X, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705702 du 13 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 10 août 2007 par laquelle le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a notifié l'obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois, et prescrivant qu'à l'expiration de ce délai elle serait reconduite d'office à destination du pays dont elle a la nationalité, ou de tout pays...

France | 23/12/2008 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 02 décembre 2008, 08LY01123

...SABATIER LAURENT...Vu la requête, enregistrée le 14 mai 2008, présentée pour Mme Moufida X, de nationalité algérienne, domiciliée ... ; Mme Moufida X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800224 du Tribunal administratif de Lyon en date du 3 avril 2008 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône en date du 7 janvier 2008 lui refusant la délivrance d'un certificat de résidence temporaire portant la mention « vie privée et familiale », lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel elle serait éloignée ; 2° d'annuler les...

France | 02/12/2008 | 1ère chambre - formation à 3
 
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