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...SABATIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 17 juillet 2007 sous le n° 07LY01498, présentée par le PREFET DE LA DROME ; Le PREFET DE LA DROME demande à la Cour d'annuler en toutes ses dispositions le jugement n° 0701071 en date du 19 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a annulé son arrêté en date du 16 mars 2007 refusant à M. Zine Eddine X un certificat de résidence avec la mention vie privée et familiale , l'obligeant à quitter le territoire et désignant comme destination l'Algérie ou tout autre pays dans lequel il établirait être légalement admissible, lui a enjoint de délivrer...

...SABATIER...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 10 mars 2008, présentée pour M. Fehmija X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0708085, en date du 19 février 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 28 août 2007 du préfet de Rhône portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assortie d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et d'une décision désignant le pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration de ce délai, à défaut pour lui d'obtempérer à l'obligation de...

...SABATIER...Vu la requête, enregistrée le 14 mars 2008, présentée pour M. Hovik X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0708140 du 21 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions en date du 13 novembre 2007, par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, lesdites décisions ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un titre de séjour...

...SABATIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 20 mai 2008, présentée pour M. Caglar X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800390, en date du 29 avril 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 4 janvier 2008 du préfet du Rhône portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assortie d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et d'une décision désignant le pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration de ce délai, à défaut pour...

...SABATIER...Vu I° la requête, enregistrée le 10 juin 2008, présentée pour M. Madjid X, domicilié ...; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801042, en date du 13 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 11 février 2008 du préfet du Rhône portant refus de délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision susmentionnée ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un titre de séjour mention vie privée et familiale dès le prononcé du jugement, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4...

...SABATIER...Vu la requête, enregistrée le 1er juillet 2008 à la Cour, présentée pour M. Soni X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802414, en date du 10 juin 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 25 mars 2008 du préfet du Rhône portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assortie d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et d'une décision désignant le pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration de ce délai, à défaut pour lui d'obtempérer à l'obligation de...

...SABATIER...Vu la requête, enregistrée le 24 octobre 2008, présentée pour M. Nevzat X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804543, en date du 7 octobre 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 12 juin 2008 du préfet du Rhône portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assortie d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et d'une décision désignant le pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration de ce délai, à défaut pour lui d'obtempérer à l'obligation de quitter le...

...SABATIER...Vu la requête, enregistrée le 24 octobre 2008, présentée pour M. Miguel X, domicilié au ...; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804492, en date du 9 octobre 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 19 mai 2008 du préfet du Rhône portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assortie d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et d'une décision désignant le pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration de ce délai, à défaut pour lui d'obtempérer à l'obligation de quitter le...

...SABATIER...Vu la requête, enregistrée le 1er août 2008, présentée pour Mme Ruth X, de nationalité nigériane, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803199 du Tribunal administratif de Lyon en date du 10 juillet 2008 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 janvier 2008 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui accorder un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée ; 2° de rejeter l'arrêté précité du 14 janvier 2008 ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre...

...SABATIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 21 décembre 2007, présentée pour M. Lasha X, de nationalité géorgienne, domicilié ...; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0707674 en date du 22 novembre 2007, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 14 novembre 2007, par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du même jour fixant le pays dont il a la nationalité comme destination de la...