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...SABATIER...Vu la requête et le mémoire complémentaire, respectivement enregistrés les 24 décembre 2008 et 5 mars 2009 à la Cour, présentés pour M. Bencao Tati X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0806105, en date du 11 décembre 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 11 septembre 2008 du préfet du Rhône portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assortie d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et d'une décision désignant le pays à destination duquel il serait reconduit...

...SABATIER...Vu la requête, enregistrée au greffe le 5 mars 2009, présentée pour M. Merlin A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0807123, en date du 12 février 2009 du Tribunal administratif de Lyon en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 24 octobre 2008 par laquelle le préfet du Rhône a fixé le pays à destination duquel il serait reconduit à défaut pour lui d'obtempérer à l'obligation de quitter le territoire français qui lui était faite ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision susmentionnée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1...

...SABATIER...Vu la requête, enregistrée par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 31 juillet 2009 et régularisé le 3 août 2009, présenté par le PREFET DE L'AIN ; Le PREFET DE L'AIN demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0903848 en date du 3 juillet 2009, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a annulé son arrêté du 19 juin 2009 par lequel il a ordonné la reconduite à la frontière de M. B, de nationalité georgienne, et les décisions distinctes du même jour fixant le pays de destination de la reconduite et décidant le placement en rétention administrative...

...SABATIER...Vu la requête enregistrée le 10 juin 2009, présentée pour M. Nduesa A, de nationalité angolaise, domicilié chez M. A, ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901475 en date du 19 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 1er décembre 2008 du préfet du Rhône portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignant le pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration de ce délai, à défaut pour lui d'obtempérer à l'obligation de quitter le...

...SABATIER...Vu la requête, enregistrée le 3 juin 2009 au greffe de la Cour, présentée pour M. Farid A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901118, en date du 12 mai 2009, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation des décisions du 10 février 2009 par lesquelles le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé l'Algérie, pays dont il a la nationalité, comme pays de destination et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint audit préfet de lui...

...SABATIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 6 novembre 2008, présentée pour M. Ratko A, domicilié au cabinet de Me Sabatier, avocat, 1 quai de Serbie à Lyon 69006 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0806588 en date du 21 octobre 2008 du magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lyon, en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 15 octobre 2008, par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision du même jour fixant le pays de renvoi ; 2...

...SABATIER...Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 2009 à la Cour, présentée pour Mlle Claire A, domiciliée ... ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902606, en date du 30 juin 2009, du Tribunal administratif de Lyon, en ce qu'il a rejeté les conclusions de sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet du Rhône, du 2 avril 2009, désignant le pays à destination duquel elle serait reconduite à l'expiration d'un délai d'un mois, à défaut pour elle d'obtempérer à l'obligation de quitter le territoire français qui lui était faite ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision...

...SABATIER...Vu la requête, enregistrée 16 juin 2009 à la Cour, présentée pour M. François B, domicilié ... ; M. B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901209, en date du 19 mai 2009 du Tribunal administratif de Lyon en ce qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 4 février 2009 du préfet du Rhône désignant le pays à destination duquel il serait reconduit à défaut pour lui d'obtempérer, dans le délai d'un mois à l'obligation de quitter le territoire français qui lui était faite ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision susmentionnée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la...

...SABATIER...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 4 septembre 2009, présentée pour Mlle Rita A, domiciliée ... ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902405, en date du 25 juin 2009, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 30 mars 2009, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel elle serait reconduite à l'expiration de ce délai, à défaut pour elle d'obtempérer à l'obligation de quitter le territoire...

...SABATIER...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 22 décembre 2009, présentée pour M. Khaled A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905524, en date du 24 novembre 2009, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 10 août 2009, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration de ce délai, à défaut pour lui d'obtempérer à l'obligation de quitter le territoire...