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2 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 13 mars 2008, 07NC00557

...RUBINSTEIN...Vu la requête, enregistrée le 30 avril 2007 au greffe de la Cour, complétée par un mémoire enregistré le 8 février 2008, présentée pour M. Mohamed X, demeurant ..., par Me Rubinstein, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601723 en date du 27 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté, d'une part, ses conclusions tendant à l'annulation de la décision en date du 9 février 2006 du maire de Sarrebourg qui a prononcé son licenciement et, d'autre part, ses conclusions tendant à la condamnation de la commune de Sarrebourg à lui verser une somme de 30 550...

France | 13/03/2008 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 01 juin 2006, 04NC00645

...RUBINSTEIN - BATTLE - KUCKLICK...Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2004, présentée pour Mme Béatrice X, élisant domicile ..., par Me Kucklick, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300756,0400017 du 17 mai 2004 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a, d'une part, prononcé un non-lieu à statuer sur ses conclusions dirigées contre l'arrêté du 2 janvier 2003 du maire d'Amnéville mettant fin à son stage et refusant sa titularisation dans l'emploi de gardien de police municipale, d'autre part, rejeté ses conclusions tendant à l'annulation du nouvel arrêté du maire en date du 4...

France | 01/06/2006 | 1ere chambre - formation a 3
 
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