Résultats par pertinence

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat ROUSSEL dans la jurisprudence francophone

276 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 03 juillet 2008, 04BX01712

...ROUSSELI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 1er octobre 2004, présentée pour la société INVESTISSEMENT PIERRE, société à responsabilité limitée, dont le siège se trouve 21 avenue Garibaldi à Limoges 87000, par Me Rousseli ; la société INVESTISSEMENT PIERRE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02/00002 du 29 juillet 2004 par lequel le Tribunal administratif de Limoges n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant à la décharge : - des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 1996 au 31 mars 1998...

France | 03/07/2008 | 4ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 22 mars 2012, 10DA01590

335-06-02-02 Étrangers. Emploi des étrangers. Mesures individuelles. Contribution spéciale due à raison de l'emploi irrégulier d'un... ...ROUSSEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 15 décembre 2010, présentée pour la SOCIETE ANIZIENNE DE CONSTRUCTION, dite société SAC, dont le siège social est situé rue du parc à Anizy-le-château 02320, par Me Roussel, avocat ; la SOCIETE ANIZIENNE DE CONSTRUCTION demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802262 du 26 octobre 2010 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision...

France | 22/03/2012 | 3e chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3 (bis), 27 juin 2013, 12DA00337

60-02-05 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Services de... ...ROUSSEL...Vu la requête, enregistrée le 27 février 2012, présentée pour M. B...C..., demeurant..., et pour Mme D...C..., demeurant..., par Me Dominique Roussel ; M. et Mme C...demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0806325 du 29 décembre 2011 en tant que le tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande tendant à la condamnation de la commune de Bachy à réparer le préjudice matériel subi à raison de l'illégalité de l'arrêté du 18 avril 2000 du maire de Bachy...

France | 27/06/2013 | 1re chambre - formation à 3 (bis)

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 18 février 2010, 08DA00656

...ROUSSEL...Vu la requête, enregistrée le 16 avril 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. François A, demeurant ..., par Me Roussel, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501538 du 28 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à la condamnation du syndicat mixte du Vaudreuil à lui verser la somme de 192 112,92 euros à titre d'indemnité de licenciement et de dommages et intérêts et la somme de 4 110,71 euros au titre du paiement des heures supplémentaires effectuées, assorties des intérêts au taux légal, à la suite du...

France | 18/02/2010 | 3e chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6eme chambre - formation a 3, 10 juin 2021, 20LY03499

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ROUSSEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2019 par lequel la préfète de la Loire a refusé de l'admettre au séjour, a assorti ce refus de l'obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi, d'enjoindre à la préfète de la Loire, à titre principal, de lui délivrer un certificat de résidence algérien portant la mention " vie privée et familiale " et, à titre subsidiaire, de procéder au...

France | 10/06/2021 | 6eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3eme chambre - formation a 3, 23 juin 2005, 02MA01283

...ROUSSEL...Vu la requête, enregistrée le 9 juillet 2002 sous le n° 02MA001283, présentée pour M. Georges X, élisant domicile ..., par Me Roussel ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9907418 en date du 21 mai 2002 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Assistance publique de Marseille à lui payer la somme de 1 500 000 francs en réparation des préjudices nés de l'intervention qu'il a subie le 26 mai 1995 à l'hôpital Nord de Marseille ; 2° condamner l'Assistance publique de Marseille à lui verser une somme totale de 247 202 euros ; 3° de mettre...

France | 23/06/2005 | 3eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 08 février 2010, 07MA02181

...ROUSSEL...Vu la requête, enregistrée le 15 juin 2007, présentée pour la SOCIETE SECURITAS FRANCE SARL, dont le siège est 2 bis rue Louis Armand à Paris Cedex 15 75741, par Me Roussel ; La SOCIETE SECURITAS FRANCE SARL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0303035 du 23 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à ce que la chambre de commerce et d'industrie du Var soit condamnée à lui verser, dans le dernier état de ses conclusions, la somme globale de 52.561,22 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de la date de la requête, à titre d'indemnisation des...

France | 08/02/2010 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 18 février 2010, 08NC01722

...ROUSSEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 29 novembre 2008, présentée pour M. Jeton A, demeurant chez M. B, ..., par Me Roussel ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803498 du 27 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 11 juillet 2008 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a refusé le séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé son pays de destination, d'autre part, à ce que le préfet soit enjoint de lui délivrer une carte temporaire de séjour en application de...

France | 18/02/2010 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 08 novembre 2012, 12NC00502

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...ROUSSEL...Vu la requête, enregistrée le 19 mars 2012, présentée pour Mme Susanna , demeurant à la plate-forme départementale d'accueil des demandeurs d'asile, 1 A rue Sainte-Claire à Mulhouse 68100, par Me Airoldi-Martin ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105948 du 21 février 2012 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Haut-Rhin du 14 septembre 2011 lui refusant un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler...

France | 08/11/2012 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 31 janvier 2013, 12NC00384

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...ROUSSEL...Vu la requête, enregistrée le 2 mars 2012, présentée pour M. B...A..., demeurant chez..., par Me Roussel, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105502 du 1er février 2012, par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du préfet du Haut-Rhin du 4 novembre 2011, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français sans délai, fixant le pays à destination duquel il sera reconduit et prononçant une interdiction de retour sur le territoire français pour...

France | 31/01/2013 | 2ème chambre - formation à 3
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award