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...ROULLIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les décisions par lesquelles la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 21 décembre 2018 des autorités consulaires françaises en Centrafrique refusant de délivrer à Mme E... I... et à la jeune G... L... D... des visas de long séjour au titre de la réunification familiale, d'abord implicitement, puis par une décision explicite du 29 mars 2019. Par un jugement n° 1903842 et 1905684 du 26 septembre...

...ROULLIER ; ROULLIER ; ROULLIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... C... et Mme D... A... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 24 mars 2017 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a refusé la délivrance d'un visa de court séjour à Mme A.... Par une ordonnance n° 1702867 du 9 novembre 2017, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande d'annulation. Par un arrêt du 10 décembre 2018, la cour administrative d'appel de Nantes a annulé l'ordonnance du 9 novembre 2017 du...

...ROULLIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...B...et Mme C...A...ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 22 mars 2017 par laquelle la Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a refusé la délivrance d'un visa de court séjour à MmeA.... Par une ordonnance n° 1702867 du 9 novembre 2017, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande d'annulation. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 23 novembre 2017, 6 mars 2018 et 11 mai 2018, M. D...B...et Mme C...A..., représentés par Me...

...ROULLIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les décisions des 18 juillet et 13 décembre 2011 par lesquelles le ministre en charge des naturalisations a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation et confirmé cette décision suite au recours administratif formé contre celle-ci. Par un jugement n°1301637 du 12 juin 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 février 2017, M. D..., représenté par MeE..., demande à la cour : 1...

...ROULLIER...Vu la requête, enregistrée le 27 juillet 2012, présentée pour Mme A... C..., demeurant..., par Me Roullier, avocat au barreau de Nantes ; Mme C... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 11-3850 du 9 février 2012 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 octobre 2011 du préfet d'Eure-et-Loir portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et interdiction de retour pendant une durée d'un an ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet d'Eure-et-Loir de lui délivrer une carte de séjour temporaire...

...ROULLIER...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 avril 2011 et 28 septembre 2011, présentés pour M. Salim A demeurant ..., par Me Roullier, avocat au barreau de Nantes ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003620 du 18 février 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 17 mars 2010 de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France déclarant irrecevable le recours formé contre la décision du consul général de France à Annaba Algérie refusant de lui délivrer un visa d'une durée de...

...ROULLIER...Vu la requête, enregistrée le 2 septembre 2011, présentée pour Mlle Amy A, demeurant ..., par Me Roullier, avocate au barreau de Nantes ; Mlle A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-0229 du 31 mars 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 5 juin 2009 du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire déclarant irrecevable sa demande de naturalisation ainsi que de la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, lesdites décisions...

...ROULLIER...Vu le recours, enregistré le 9 février 2011, présenté par le MINISTRE DE L'INTÉRIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION ; le MINISTRE DE L'INTÉRIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-5463 du 8 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé, à la demande de Mme Souad Y la décision du 24 avril 2009 ajournant à deux ans la demande de naturalisation de l'intéressée ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme Y devant le tribunal administratif de Nantes...

...ROULLIER...Vu le recours, enregistré le 9 février 2011, présenté par le MINISTRE DE L'INTÉRIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION ; le MINISTRE DE L'INTÉRIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-5464 du 8 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé, à la demande de M. Jalel A, la décision du 24 avril 2009 ajournant à deux ans la demande de naturalisation de l'intéressé ; 2° de rejeter la demande présentée par M. A devant le tribunal administratif de Nantes...

...ROULLIER...Vu la requête enregistrée le 4 janvier 2010, présentée pour M. Tamba X, demeurant ..., par Me Roullier, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-5345 du 3 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 23 juillet 2007 du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement déclarant irrecevable sa demande de naturalisation et de la décision du 8 octobre 2007 rejetant son recours gracieux ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, lesdites décisions...