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...BECKER FRIOT JEAN LOUVEL ; GAUCHER ; ROTH et PARMENTIER ;...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour les 15 juin et 26 juillet 2000, présentés pour la COMMUNE DE VANDIERES Meurthe-et-Moselle, représentée par son maire en exercice, ayant pour mandataire Me Y..., avocat ; La COMMUNE DE VANDIERES demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement du 28 mars 2000 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté son opposition aux titres n° 164 et 165 émis à son encontre par le maire de Pagny-sur-Moselle les 12 et 15 juin 1998, de montants respectifs de 523 466 francs et 264 350,50 francs...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre, 10 avril 2003, 02NC00166
...ROTH et PARMENTIER...Vu la requête, enregistrée le 11 février 2002 au greffe de la Cour et complétée par mémoire enregistré le 17 mars 2003, présentés pour M. Philippe X, demeurant ..., par Me Roth, avocat au barreau de Metz ; M. X demande à la Cour : 1' - d'annuler le jugement du 13 février 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa requête tendant à condamner la ville de Nancy à lui verser une somme de 68 297 euros avec intérêts de droit à compter du 6 avril 2000 en réparation des pertes de rémunération subies du fait de la modification de son contrat ainsi que les cotisations sociales y afférentes et...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre, 10 avril 2003, 02NC00179
...ROTH et PARMENTIER...Vu la requête, enregistrée le 11 février 2002 au greffe de la Cour et complétée par mémoire enregistré le 17 mars 2003, présentés pour Mme Eliane X, demeurant ..., par Me Roth, avocat au barreau de Metz ; Mme X demande à la Cour : 1' - d'annuler le jugement du 13 février 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa requête tendant à condamner la ville de Nancy à lui verser une somme de 57 931 euros avec intérêts de droit à compter du 6 avril 2000 en réparation des pertes de rémunération subies du fait de la modification de son contrat ainsi que les cotisations sociales y afférentes...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre, 07 août 2003, 99NC00978
...ROTH...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 4 mai 1999, présentée pour M. Abdelkader X, ..., par Me Roth, avocat au barreau de Metz ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement du 4 mars 1999 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du ministre de l'intérieur en date du 6 octobre 1997 prononçant son expulsion ; 2° - d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° - de condamner l'Etat à lui verser 10 000 francs au titre de l'article L. 8-1 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Code : C Classement CNIJ...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre, 13 novembre 2003, 03NC00382
...ROTH et PARMENTIER...Vu la requête, enregistrée le 17 avril 2003 sous le n° 03NC00382, et le mémoire du 2 juillet 2003, présentés pour la SARL SLEE, dont le siège est ..., représentée par son gérant en exercice, par Me X..., avocat ; La requérante demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement du 18 février 2003 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation du titre exécutoire délivré le 6 mars 2001 par la Commune de Maizieres-les-Metz ; 2° - de décider qu'il sera sursis à l'exécution de ce jugement ; Code : C Classement CNIJ : 54-04-01-02 Elle soutient que : - des...
...ROTH...Vu la requête, enregistrée le 10 septembre 1999 au greffe de la Cour, complétée par mémoire enregistré le 8 janvier 2001, présentée pour M. Georges X, demeurant ..., par Me Roth, avocat ; M. Georges X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n°97-3060 du 29 juin 1999 du Tribunal administratif de Strasbourg en son article 3 en tant que ce dernier n'a pas fait droit à sa demande de condamnation de la commune d'Augny sur le fondement des dispositions de l'article L 8-1 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; 2° de condamner, en conséquence, la commune d'Augny à lui verser la...
...ROTH ET PAUL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 16 novembre 1999 sous le n° 99NC02349, présentée pour M. Bouchaïb X, demeurant ..., par Me Roth, avocat au barreau de Metz ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement n° 981128 du 7 septembre 1999 du Tribunal administratif de Nancy, en tant qu'il a rejeté les conclusions de sa demande tendant à la condamnation du département de Meurthe-et-Moselle à lui verser une indemnité en réparation des conséquences dommageables du refus du président du conseil général d'aménager un accès pour les véhicules à la route départementale n° 26 au droit de...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre - formation a 3, 08 avril 2004, 98NC02202
...ROTH-PIGNON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 octobre 1998 sous le n° 98NC02202, complétée par des mémoires enregistrés les 17 mars, 26 mars et 21 juillet 1999 et le 14 décembre 2000, présentée pour Mme Irène X demeurant ..., par Me Roth-Pignon, avocat ; Mme Irène X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Strasbourg en date du 31 août 1998 ayant rejeté sa demande tendant à la condamnation de la communauté urbaine de Strasbourg à lui verser une somme de 800 000 F au titre de la perte de valeur et une somme de 646 370 F au titre des travaux confortatifs en réparation...
...ROTH...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 29 juin 1999 sous le n° 99NC01424, et le mémoire complémentaire, enregistré le 5 avril 2001, présentés pour la SARL ENTREPOTS BOULANGER, élisant domicile 8 rue principale à Heistroff Moselle, représentée par son gérant, et la MUTUELLE D'ASSURANCE DES PROFESSIONS ALIMENTAIRES MAPA, dont le siège social est à Saint-Jean d'Angély Charente Maritime, par Me X..., avocat au barreau de Metz ; La SARL ENTREPOTS BOULANGER et la MAPA. demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 4 mai 1999, par lequel le président du Tribunal administratif de Strasbourg a...
...ROTH et PARMENTIER...Vu la requête et les mémoires complémentaires enregistrés les 30 décembre 2003, 26 mars et 22 septembre 2004 présentés pour la COMMUNE DE MAILLY-SUR-SEILLE Meurthe-et-Moselle représentée par son maire, par Me Y..., avocat ; elle demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement en date du 5 novembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé l'arrêté en date du 12 décembre 2001 par lequel le maire de Mailly-sur-Seille a interdit la circulation de certains véhicules sur la voirie communale ; 2' de rejeter le déféré du préfet de Meurthe-et-Moselle ; 3° de condamner l'Etat à lui...
