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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 10 novembre 2009, 08VE02298
...ROLLAND, BERGER ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 16 juillet 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la SOCIETE HOME ET DESIGN, dont le siège est 12, avenue de Madrid à Neuilly-sur-Seine 92200, par Me Rolland ; la SOCIETE HOME ET DESIGN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603168 en date du 7 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er novembre 2000 au 31 décembre 2002 et de l'amende prévue...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 28 octobre 2008, 08DA00008
...SOCIETE D'AVOCATS ROLLAND, BERGER ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 3 janvier 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société par actions simplifiée METTLER TOLEDO HOLDING, dont le siège est 18/20 avenue de la Pépinière à Viroflay 78220, par Me Rolland ; la société METTLER TOLEDO HOLDING demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0507033 du 11 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contributions sur cet impôt auxquelles...
