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178 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 18 décembre 2008, 07NC01801

...ROGER et SEVAUX SCP...Vu la requête sommaire et les mémoire complémentaires, enregistrés respectivement les 21 décembre 2007, 28 février 2008 et les 23 et 24 octobre 2008, présentés pour la COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG, dont le siège est centre administratif, place de l'Etoile BP 1049-1050 à Strasbourg Cedex 67070, représentée par son président, à ce dûment habilité, par la SCP Roger-Devaux, avocats ; La COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700960 du 16 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé, à la demande de la...

France | 18/12/2008 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 16 novembre 2006, 05NC00274

...ROGER et SEVAUX SCP...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour en télécopie le 4 mars 2005 et en original le 7 mars 2005 sous le n° 05NC00274, présentée pour la COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG, dont le siège est Centre administratif Place de l'Etoile BP 1049-1050 à Strasbourg Cedex 67070, par la SCP Roger et Sevaux, avocats, complétée par un mémoire enregistré le 2 décembre 2005 ; la COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400943-0400945 en date du 4 janvier 2005 par lequel, à la demande de la société Electricité de Strasbourg, le Tribunal...

France | 16/11/2006 | 1ere chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 29 novembre 2007, 06NC00605

...ROGER et SEVAUX SCP...Vu la requête, enregistrée le 26 avril 2006, complétée par mémoire enregistré le 14 juin 2007, présentée pour la SOCIETE CORA SA, dont le siège est 40 rue de la Boëtie à Paris 75008, par la SCP Roger et Sevaux, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; la SOCIETE CORA SA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500096 en date du 17 janvier 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 10 novembre 2004 par laquelle la commission départementale d'équipement commercial de...

France | 29/11/2007 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 18 décembre 2008, 07NC01800

...ROGER et SEVAUX SCP...Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés respectivement les 21 décembre 2007, 28 février 2008, 23 et 24 octobre 2008, présentés pour la COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG, dont le siège est centre administratif, place de l'Etoile BP 1049-1050, à Strasbourg Cedex 67070, représentée par son président, à ce dûment habilité, par la SCP Roger-Devaux, avocats ; La COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700957 du 16 octobre 2007 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a annulé, à la demande de la...

France | 18/12/2008 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 16 novembre 2006, 05NC00273

...ROGER et SEVAUX SCP...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour en télécopie le 4 mars 2005 et en original le 7 mars 2005 sous le n° 05NC00273, présentée pour la COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG, dont le siège est Centre administratif Place de l'Etoile BP 1049-1050 à Strasbourg Cedex 67070, par la SCP Roger et Sevaux, avocats, complétée par un mémoire enregistré le 2 décembre 2005 ; la COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401014-0401015 en date du 4 janvier 2005 par lequel, à la demande de la société France Télécom, le Tribunal administratif de...

France | 16/11/2006 | 1ere chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 23 janvier 2014, 12NC01359

44-02-02-005-04 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le... ...ROGER et SEVAUX SCP...Vu, I la requête n° 12NC01359, enregistrée le 31 juillet 2012, présentée pour la société Entreprise de Travaux et Matériaux, ayant son siège 17 rue d'Eschau à Illkirch-Graffenstaden 67400, par la SCP Alain-François Roger - Anne Sevaux ; La société Entreprise de Travaux et Matériaux demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102201 du 30 mai 2012 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande...

France | 23/01/2014 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 17 décembre 2015, 15NC00248

03-03-06 Agriculture et forêts. Exploitations agricoles. Aides de l'Union européenne. ... ...ROGER et SEVAUX SCP...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société ID3A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'enjoindre à FranceAgrimer de produire la décision qui aurait été prise le 7 avril 2006 par la commission nationale technique, de déclarer cette décision nulle et sans effet et d'annuler le titre exécutoire adressé le 8 février 2011 pour un montant de 145 255,08 euros. Par un jugement n° 1102102 du 4 décembre 2014, le tribunal administratif de Strasbourg a...

France | 17/12/2015 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 25 juin 2008, 07-13588

BAIL RURAL - Statut du fermage et du métayage - Domaine d'application - Mise à disposition à titre onéreux d'un immeuble à usage agricole -... ...SCP Roger et Sevaux, SCP Capron...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l' arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l' article L. 411- 1 du code rural ; Attendu que toute mise à disposition à titre onéreux d' un immeuble à usage agricole en vue de l' exploiter pour y exercer une activité agricole définie à l' article L. 411- 1 est régie par le statut du fermage ; Attendu, selon l' arrêt attaqué Douai, 26 octobre 2006, que MM...

France | 25/06/2008 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 24 mai 2006, 05-60329

ELECTIONS PROFESSIONNELLES - Comité d'entreprise et délégué du personnel - Comité de groupe - Membres - Représentants du personnel -... ...Avocats : SCP Roger et Sevaux, SCP Gatineau....LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles R. 433-4 et R. 439-2 du code du travail ; Attendu que, selon le jugement attaqué, à l'occasion du renouvellement de la délégation des représentants du personnel au comité de groupe Vinci, un accord a été signé le 11 mai 2005 entre la société Vinci et certaines organisations syndicales réservant à la CGT onze...

France | 24/05/2006 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 14 février 2007, 06-60106

ELECTIONS PROFESSIONNELLES - Comité d'entreprise et délégué du personnel - Opérations préélectorales - Modalités d'organisation et de... ...SCP Roger et Sevaux, SCP Tiffreau...Sur le moyen unique : Vu les articles L. 412-4, L. 423-18 et L. 433-13 du code du travail ; Attendu qu'aux termes d'un protocole préélectoral signé au sein de la société Bonna Sabla le 8 décembre 2005 par la direction de la société et les organisations syndicales représentatives, il a été prévu de renvoyer les "modalités de mise en oeuvre relevant de la compétence des établissements" à un relevé de décisions négocié au...

France | 14/02/2007 | Chambre sociale
 
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