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France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3eme chambre (formation a 3), 02 novembre 2004, 00BX01011

...ROGER...Vu la requête enregistrée le 5 mai 2000 au greffe de la cour administrative d'appel, présentée pour M. Michel X, demeurant ...par Me Roger, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation ; M. X demande à la cour : 1 d'annuler le jugement en date du 9 mars 2000 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande tendant à la décharge de l'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l'année 1988 ; 2 de prononcer la décharge de l'imposition contestée ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code des tribunaux...

France | 02/11/2004 | 3eme chambre (formation a 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ere chambre, 29 avril 2003, 00DA00104

...ROGER...Vu la requête, enregistrée le 18 janvier 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société Supermarchés Match-Nord dont le siège est ... à La Madeleine 59560, par Me Y..., avocat ; la société demande à la Cour d'annuler le jugement en date du 10 novembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté ses demandes dirigées contre : - la décision du 2 juin 1997 du préfet du Nord rejetant son recours gracieux tendant à la constatation des infractions commises par la société Catteau et à la cessation de celles-ci ; - et contre l'autorisation délivrée le 5 juin 1998 par la...

France | 29/04/2003 | 1ere chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3eme chambre, 23 septembre 2003, 00DA00462

...ROGER...Vu l'ordonnance en date du 29 mars 2000, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel, par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la Cour, la requête présentée pour M. Y... , demeurant ... par Me A..., avocat ; Vu, la requête, enregistrée le 15 février 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy, par laquelle M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 2 décembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son...

France | 23/09/2003 | 3eme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3eme chambre, 23 septembre 2003, 00DA00461

...ROGER...Vu l'ordonnance en date du 29 mars 2000, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel, par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la Cour, la requête présentée pour M. François X, demeurant ... par Me Roger, avocat ; Vu, la requête, enregistrée le 15 février 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy, par laquelle M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 2 décembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a...

France | 23/09/2003 | 3eme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4eme chambre-formation a 3, 23 septembre 2003, 00MA00702

...ROGER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel le 6 avril 2000 sous le n 00-0702, présentée pour M. Roger X, ... par M° Alain-François ROGER ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 99-1995 en date du 10 février 2000 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa requête tendant à la décharge de l'obligation, notifiée par dénonciation de saisie-conservatoire de créances en date du 1er février 1999, de payer la somme de 1.635.290 F, correspondant au paiement de taxes sur la valeur ajoutée mises à sa charge au titre de son activité d'agent de publicité pour la...

France | 23/09/2003 | 4eme chambre-formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3eme chambre - formation a 5, 18 décembre 2003, 00MA00964

...ROGER...Vu, avec les mémoires et pièces qui y sont visés, l'arrêt du 22 mars 2001 par lequel la 1ère chambre de la Cour a annulé le jugement n° 94 1069 du Tribunal administratif de Montpellier, déclaré le Centre hospitalier régional universitaire de Montpellier responsable des conséquences dommageables résultant pour M. X de la perte d'une chance de se soustraire au risque auquel l'a exposé l'intervention chirurgicale du 20 janvier 1992, et ordonné un complément d'expertise médicale ; Vu l'ordonnance du 17 mai 2002 par laquelle le président de la Cour a désigné le Dr MAIRESSE comme expert ; Classement CNIJ...

France | 18/12/2003 | 3eme chambre - formation a 5

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3eme chambre - formation a 3, 02 décembre 2004, 00MA01737

...ROGER...Vu la requête enregistrée le 3 août 2000, présentée pour M. Roger X, par Me Roger, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation, élisant domicile au siège de la société Publirama 780 chemin Mas du Rochet à Castelnau-le-Lez 34170, M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 7 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses demandes en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1986, 1987, 1988 et 1989 ; 2° de faire droit à ses demandes de première instance ; .................... Vu les autres...

France | 02/12/2004 | 3eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3eme chambre - formation a 3, 02 décembre 2004, 00MA01885

...ROGER...Vu la requête enregistrée le 3 août 2000, présentée pour M. Roger X, représentant la société Publirama, par Me Roger, dont le siège est 780 chemin Mas du Rochet à Castelnau-le-Lez 34170 ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 8 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses demandes en décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier 1987 au 31 décembre 1989 ; 2° de faire droit à ses demandes de première instance ; .................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le...

France | 02/12/2004 | 3eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, 29 juin 2010, 08MA02402

...ROGER...Vu la requête, enregistrée le 7 mai 2008, présentée pour l'association PROVENCE TOURISME ET NAUTISME, dont le siège est Villa l'Esden, chemin des Plaines Marines à La Ciotat 13600, par Me Roger ; l'association PROVENCE TOURISME ET NAUTISME demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance du 10 mars 2008 par laquelle la présidente de la 1ere chambre du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du préfet de la région Provence Alpes Côte d'Azur du 5 juillet 2007, constatant un trop-perçu par l'association PROVENCE TOURISME ET NAUTISME au titre du cofinancement du fonds...

France | 29/06/2010 | 4ème chambre-formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3eme chambre - formation a 3, 06 mai 2004, 97MA10052

...ROGER...Vu 1°/ avec les mémoires et pièces qui y sont visés, l'arrêt du 20 novembre 2000 par lequel la Cour a sursis à statuer sur la requête enregistrée sous le n° 97MA10052 présentée pour M. X... X par Me X..., avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation, et renvoyé l'affaire au Tribunal des Conflits ; Vu 2°/ enregistrée le 4 août 2003 la lettre du Garde des Sceaux, ministre de la justice, notifiant à la Cour l'arrêt du 23 juin 2003 par lequel le Tribunal des Conflits a déclaré nulle et non avenue la procédure suivie devant la Cour administrative d'appel de Marseille, à l'exception de l'arrêt rendu par cette Cour le...

France | 06/05/2004 | 3eme chambre - formation a 3
 
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