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323 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 17 janvier 2014, 13NT01595

...RODRIGUES-DEVESAS...Vu la requête, enregistrée le 5 juin 2013, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Rodrigues-Devesas, avocat au barreau de Nantes ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 11-9248 du 5 avril 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 7 juin 2011 du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration rejetant sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler cette décision ; 3° d'enjoindre au ministre de lui accorder la nationalité française dans un délai de quinze jours...

France | 17/01/2014 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 26 juin 2014, 14NT00087

...RODRIGUES-DEVESAS...Vu la requête, enregistrée le 17 janvier 2014, présentée par le préfet de la Loire-Atlantique ; le préfet demande à la cour : 1° d'annuler les articles 1 et 2 du jugement n° 13036799 du 18 décembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé son arrêté du 16 août 2013 portant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination, et mettant à sa charge le paiement de la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 2° de rejeter la demande présentée par M. B... A... devant le tribunal administratif de Nantes ; il...

France | 26/06/2014 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 30 juin 2015, 14NT02183

...RODRIGUES-DEVESAS...Vu la requête, enregistrée le 13 août 2014, présentée pour M. C...A..., domicilié..., par Me Rodriguez-Devesas, avocat au barreau de Nantes ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1406002 du 15 juillet 2014 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 8 juillet 2014, par lesquelles le préfet de la Loire-Atlantique a, d'une part, décidé sa remise aux autorités allemandes, d'autre part, prononcé son assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq jours ; 2° d'annuler pour excès...

France | 30/06/2015 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 10 novembre 2015, 15NT00162

...RODRIGUES-DEVESAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2014 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit. Par un jugement n° 1407012 du 16 octobre 2014, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2015, M.B..., représenté par Me C...demande à la cour : 1° d'annuler ce...

France | 10/11/2015 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 24 novembre 2015, 14NT02823

...RODRIGUES-DEVESAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...A...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 27 mars 2014 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus de lui délivrer un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant comme pays de destination celui pour lequel il établit être admissible. Par un jugement n°1404796 du 19 septembre 2014, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 novembre 2014, M. D...A..., représentée par Me...

France | 24/11/2015 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 15 décembre 2015, 14NT03312

...RODRIGUES-DEVESAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 8 juillet 2014 du préfet de la Loire-Atlantique refusant de lui accorder un titre de séjour, portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel il est susceptible d'être renvoyé d'office. Par un jugement n° 1407004 du 23 octobre 2014, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2014 M...

France | 15/12/2015 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 22 décembre 2015, 15NT01018

...RODRIGUES-DEVESAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 25 juin 2013 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire. Par un jugement n° 1302254 du 26 novembre 2014, le tribunal administratif de Nantes a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2015, M.A..., représenté par Me F...C..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 26 novembre 2014 ; 2° d'annuler la décision du...

France | 22/12/2015 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 21 janvier 2016, 15NT02168

...RODRIGUES-DEVESAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2014 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixation du pays de destination. Par un jugement n°1410549 du 12 mars 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2015, M.C..., représenté par Me D...B..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal...

France | 21/01/2016 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 21 janvier 2016, 15NT02169

...RODRIGUES-DEVESAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...E...épouse C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2014 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixation du pays de destination. Par un jugement n°1410568 du 12 mars 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2015, Mme E...épouseC..., représentée par Me D...B..., demande à la cour : 1° d'annuler...

France | 21/01/2016 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 25 février 2016, 15NT02954

...RODRIGUES-DEVESAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...A...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 10 février 2015 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixation du pays de destination. Par un jugement n°1502199 du 5 juin 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2015, MmeA..., représentée par Me C...B..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 5...

France | 25/02/2016 | 1ère chambre
 
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