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§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre (formation à 3), 22 décembre 2009, 08BX02109

...RODRIGUEZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 8 août 2008, présentée pour la SOCIETE LOCAPRO, dont le siège est 12 rue Port Saint Etienne à Toulouse 31500, représentée par son gérant en exercice, par Me Rodriguez ; La SOCIETE LOCAPRO demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0303996, 0303997 du 10 juin 2008 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande en décharge des compléments d'impôt sur les sociétés et de contributions additionnelles auxquels elle a été assujettie au titre des exercices clos en 1996, 1997 et 1998, ainsi que sa demande en décharge...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre (formation à 3), 29 juin 2009, 08BX02151

...RODRIGUEZ...Vu la requête enregistrée le 13 août 2008, présentée pour M. et Mme Eric X, demeurant ... ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau en date du 17 juin 2008 en tant qu'il a, sur la demande de la SCI La Garluche, annulé l'arrêté du maire d'Escource du 8 juin 2006 leur accordant, au nom de l'Etat, le permis de construire une maison ; 2° de rejeter la demande présentée devant le tribunal administratif par la SCI La Garluche ; ...................................................................................................... Vu les autres pièces...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 30 avril 2015, 14LY00741

...RODRIGUES... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 11 mars 2014 au greffe de la Cour, présentée pour M. A... B..., domicilié..., par Me Rodrigues, avocat au barreau de Lyon ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1308037 du 6 février 2014 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 19 septembre 2013, par lequel le préfet de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 21 mai 2010, 08MA04114

...RODRIGUEZ...Vu la requête, enregistrée le 8 septembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°08MA04114, présentée pour M. Ibrahim A, demeurant ... à Marseille 13003, par Me Rodriguez, avocat ; M. Ibrahim A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0803312 du 11 août 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions en date du 15 avril 2008 par lesquelles le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 11 janvier 2010, 08MA00780

...RODRIGUEZ...Vu la requête, enregistrée le 19 février 2008 sous le n° 08MA00780, présentée pour M. Mohamed A, demeurant ..., par Me Rodriguez ; M. Mohamed A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0706833 du 28 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 16 octobre 2007 du préfet des Bouches-du-Rhône lui refusant la délivrance d'un titre de séjour en qualité de conjoint de français et l'obligeant à quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, lesdites décisions ; 3° d'enjoindre au...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 11 janvier 2010, 07MA04417

...RODRIGUEZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 14 novembre 2007, présentée pour Mme Zalihata A, demeurant ..., par Me Rodriguez, avocat ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704898 du 15 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 5 juillet 2007 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et fait obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 18 mars 2010, 09NT00827

...RODRIGUEZ...Vu la requête enregistrée le 2 avril 2009, présentée pour Mlle Saïd Mmadi A , demeurant ..., par Me Rodriguez, avocat au barreau de Marseille ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-2687 du 29 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 17 février 2005 du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale déclarant irrecevable sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre (formation à 3), 25 mai 2010, 09BX01013

...RODRIGUEZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 29 avril 2009 sous le n° 09BX01013, présentée pour la SARL LOTISSUD, dont le siège est situé 3 chemin Vignaux cidex 3543 à Aussonne 31840, par la SELARL d'avocats Dumaine-Lacombe-Rodriguez ; La SARL LOTISSUD demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402683 en date du 24 février 2009 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés et à la contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre (formation à 3), 31 mai 2010, 09BX01448

...RODRIGUEZ...Vu la requête, enregistrée le 23 juin 2009 présentée pour M. et Mme Christophe X demeurant ... ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504929, 0602559 du 23 avril 2009 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande tendant à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels ils ont été assujettis au titre de l'année 2003 ainsi que des pénalités afférentes auxdits impôts ; 2° de prononcer la décharge de l'intégralité des impositions contestées pour un montant de 72 778 euros ; 3° de mettre à la...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 28 janvier 2010, 09BX00666

...RODRIGUEZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 13 mars 2009, présentée pour la SCI FABE PYRENEES, dont le siège est situé au lieu-dit Maury à Pont-du-Casse 47480, par Me Rodriguez ; la SCI FABE PYRENEES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502075 du 5 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant au remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée concernant le quatrième trimestre 2003, d'un montant de 21 289 euros ; 2° de lui accorder le remboursement de crédit de taxe sur la valeur ajoutée sollicité ; 3° de condamner...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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