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17 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 28 mars 2017, 15VE03569

...RODRIGUES... 19-04-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus fonciers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de prononcer la réduction de la cotisation d'impôt sur le revenu à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2012. Par un jugement n° 1409912 du 29 septembre 2015, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 22 novembre 2011, 10VE01493

...RODRIGUE... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 14 mai 2010, présentée pour M. Abbas A, demeurant chez M. B, ..., par Me Rodrigue, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0905770 du 3 mars 2010 par laquelle le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 17 avril 2009 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention salarié et lui...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 20 janvier 2011, 09VE03897

...RODRIGUE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 27 novembre 2009, présentée pour M. Mbungu A demeurant ..., par Me Rodrigue ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0907295 en date du 22 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 13 mai 2009 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté du 13 mai 2009 ; 3...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 03 décembre 2010, 09VE03546

...RODRIGUE...Vu la requête, enregistrée le 26 octobre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Dialiha A demeurant chez M. Kany B, ..., par Me Rodrigue ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905266 du 24 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 avril 2009 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour en qualité de salariée, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler pour...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 02 décembre 2010, 09VE03290

...RODRIGUE...Vu la requête, enregistrée au greffe le 29 septembre 2009, présentée pour M. Gilbert A, demeurant ..., par Me Rodrigue ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0905474 en date du 24 août 2009 par laquelle le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 10 avril 2009 portant refus de délivrance d'un titre de séjour assorti de l'obligation de quitter le territoire français à destination de son pays d'origine ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 12 octobre 2010, 09VE03386

...RODRIGUE...Vu la requête, enregistrée le 10 octobre 2009, présentée pour M. Kalonji A, demeurant ..., par Me Rodrigue, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0906689 du 24 août 2009 par laquelle le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 avril 2009 du préfet de la Seine-Saint-Denis refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'enjoindre au préfet de réexaminer son dossier dans un délai d'un mois à compter de...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 15 juillet 2010, 09VE03563

...RODRIGUE...Vu la requête, enregistrée le 26 octobre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Mahamadi A, demeurant Chez M. Kany B ..., par Me Rodrigue ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905301 du 24 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 avril 2009 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 20 mai 2010, 08VE03942

...RODRIGUE...Vu la requête, enregistrée le 17 décembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Vicente A, demeurant ..., par Me Rodrigue ; il demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0808682 en date du 20 octobre 2008 par laquelle le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 16 juillet 2008 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire à destination de son pays d'origine ; 2...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 29 décembre 2009, 08VE01466

...RODRIGUE...Vu la requête enregistrée le 20 mai 2008 au greffe de la Cour, présentée pour Mme Sidibewende Jocelyne Stella A, demeurant ..., par Me Rodrigue ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0713399 en date du 21 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 octobre 2007 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui renouveler sa carte de séjour temporaire portant la mention vie privée et familiale , lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays de...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 08 octobre 2009, 08VE01074

...RODRIGUE...Vu la requête, enregistrée le 17 avril 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, par laquelle le PREFET DU VAL-D'OISE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0712722 en date du 13 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé son arrêté du 9 octobre 2007 refusant un titre de séjour à M. A et l'obligeant à quitter le territoire à destination de son pays d'origine ; 2° de rejeter la demande présentée par M. A devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; Il soutient que la circonstance que son arrêté ne comprendrait pas l'énonc...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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