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§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 21 novembre 2019, 19NC00420

...RODRIGUES... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 22 juin 2018 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a refusé le bénéfice d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1804642 du 27 novembre 2018, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 03 juillet 2018, 17NC02594

...RODRIGUES... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les décisions du 10 février 2017 par lesquelles le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être renvoyé. Par un jugement n° 1701262 du 22 juin 2017, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 23 novembre 2017, 16NC01780-16NC02714

...RODRIGUES... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 28 juin 2016 par lequel le préfet de l'Aube l'a obligé à quitter sans délai le territoire français à compter de la date de sa libération du centre de détention de Villenauxe-la-Grande, a fixé le pays à destination duquel il sera reconduit et l'a interdit de retour sur le territoire français pendant une durée de trois ans. Par une...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 03 novembre 2016, 16NC00420

...RODRIGUES... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2015 par lequel le préfet du Haut-Rhin a ordonné son placement en rétention dans un local non pénitentiaire pour une durée de cinq jours. Par un jugement n° 1505292 du 25 septembre 2015, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande de M.B.... Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 mars 2016, M. B..., représenté par Me C... demande à la cour : 1...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 02 août 2012, 11NC00254

...SELARL DUMAINE LACOMBE RODRIGUEZ... 19-03-04-03 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Taxe professionnelle. Exonérations. ...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 15 février 2011, complété par un mémoire enregistré le 25 août 2001, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L'ETAT ; le MINISTRE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000442 en date du 23 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a accordé à la société Puls Action SAS la restitution...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 06 décembre 2010, 09NC01498

...RODRIGUES...Vu la requête, enregistrée le 12 octobre 2009, complétée par un mémoire enregistré le 8 février 2010, présentée pour M. Vincent A, ..., par Me Rodrigues, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08001559 en date du 16 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 28 juillet 2008 du département du Jura refusant de lui accorder l'aide qu'il avait sollicitée au titre du fonds de solidarité pour le logement ; 2° d'annuler la décision attaquée ; 3° d'enjoindre au département du Jura de lui...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 29 janvier 2009, 08NC00202

...RODRIGUE...Vu la requête, enregistrée le 6 février 2008 et complétée par mémoire enregistré le 24 décembre 2008, présentée pour M. Nicolas X, demeurant ..., par Me Rodrigue, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601871 du 6 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 8 juin 2006 du jury académique de l'examen de qualification professionnelle refusant son admission définitive au certificat d'aptitude à l'enseignement secondaire d'anglais ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° de mettre à la...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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