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Recherche de avec pour avocat ROCHICCIOLI dans la jurisprudence francophone - page 2

Page 2 des 249 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 16 mai 2023, 22PA04471

...ROCHICCIOLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 9 mars 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2200523 du 1er juillet 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 octobre 2022, Mme D..., représentée par Me Rochiccioli, demande à la cour : 1...

France | 16/05/2023 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 21 avril 2023, 21VE03141

335 Étrangers. ... ...ROCHICCIOLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 24 mars 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2105728 du 19 octobre 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a accueilli sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2021, le préfet du Val-d'Oise demande à la cour d'annuler...

France | 21/04/2023 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 28 mars 2023, 22PA00315

...ROCHICCIOLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 2101492 du 21 décembre 2021, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 janvier 2022, Mme...

France | 28/03/2023 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 28 mars 2023, 22PA01536

...ROCHICCIOLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2020 par lequel le préfet de police a refusé de lui renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 2116000 du 17 novembre 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 avril 2022, M. A..., représenté par Me Rochiccioli...

France | 28/03/2023 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 15 février 2023, 22PA05114

...ROCHICCIOLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 4 février 2022 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle est susceptible d'être reconduite à l'issue de ce délai. Par un jugement n° 2206400/1-2 du 5 juillet 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2022, et des mémoires...

France | 15/02/2023 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 15 décembre 2022, 20VE03214

335 Étrangers. ... ...ROCHICCIOLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2018 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays d'éloignement, et d'enjoindre au préfet de lui délivrer le titre de séjour sollicité, dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ou, à défaut, de réexaminer sa situation dans les mêmes conditions de...

France | 15/12/2022 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 07 décembre 2022, 22PA00094

...ROCHICCIOLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2020 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination pour son éloignement. Par un jugement n° 2109324/8-1 du 29 septembre 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2022, Mme B..., représentée par Me...

France | 07/12/2022 | 7ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 10 novembre 2022, 22PA02320

...ROCHICCIOLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D... épouse E... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2021 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays à destination duquel elle pourra être reconduite. Par un jugement n° 2122237 du 4 février 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 mai 2022, Mme D... épouse E..., représentée par Me...

France | 10/11/2022 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 08 novembre 2022, 22PA00981

...ROCHICCIOLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a saisi le Tribunal administratif de Montreuil d'une demande tendant à titre principal à l'annulation de l'arrêté du 2 juin 2020 par lequel le préfet de la Seine- Saint- Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2100586 du 28 octobre 2021, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2022, M. B..., représenté par Me...

France | 08/11/2022 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 13 octobre 2022, 21VE00702

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...ROCHICCIOLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 25 avril 2019 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il doit être reconduit. Par un jugement n° 1905896 du 12 décembre 2019, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire...

France | 13/10/2022 | 3ème chambre
 
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