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...ROBIN...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 21 décembre 2000, sous le n° 00BX02934, la requête présentée pour la SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LA BORIE située à Despoux, Ferrensac 47390 ; La SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LA BORIE demande à la cour : - d'annuler le jugement du 24 octobre 2000, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la décharge des compléments de taxe sur la valeur ajoutée auxquelles elle a été assujettie pour l'exercice 1995 ; - de prononcer la décharge des compléments d'imposition litigieux ; - de condamner l'Etat au dépens et au...
...ROBIN...Vu la requête, enregistrée le 6 février 2006, présentée pour M. et Mme Gilbert X, demeurant ..., par Me Robin ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0104148 du 22 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande de décharge des compléments d'impôt sur le revenu, de contribution sociale généralisée, de contribution au remboursement de la dette sociale et du prélèvement social de 2 % auxquels ils ont été assujettis au titre de l'année 2000, ainsi que des pénalités dont ils ont été assortis ; 2° de prononcer les décharges demandées ; 3° de...
...ROBIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 30 décembre 2002 et le mémoire enregistré le 22 novembre 2004, présentés pour M. Yves X, domicilié ... par Me Robin ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°9900896 du 7 novembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 2 juillet 1999 par laquelle le préfet de la Haute-Vienne a rejeté sa demande d'autorisation d'acquisition d'une arme de quatrième catégorie et de la décision du 21 septembre 1999 rejetant son recours gracieux ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3eme chambre, 04 novembre 2003, 99BX02798
...ROBIN...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 20 décembre 1999, présentée pour M. Jacques X, demeurant au ... ; M. X demande à la Cour : - d'annuler le jugement en date du 7 octobre 1999 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1991 et 1992 à raison de la vente d'eaux-de-vie ; - de lui accorder la décharge des impositions litigieuses ; ................................................................................................... Vu les autres...
...ROBIN...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er août 2001 et 7 février 2002, présentés pour M. Philippe X, élisant domicile lieu-dit ..., par Me Robin ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 992567 bis du 15 mai 2001 par lequel le Tribunal administratif de Cayenne a rejeté sa demande dirigée contre la décision du ministre de la coopération et du développement rejetant implicitement la demande qu'il lui avait présentée le 3 août 1993 en vue d'être indemnisé du préjudice subi du fait de la rupture illégale de son contrat de travail et tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser la...
...ROBIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 4 avril 2002, présentée pour M. Franck X, demeurant ..., par Me Robin ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0000415 du 23 janvier 2002 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de la Vienne en date du 14 décembre 1999, confirmée sur recours gracieux le 21 février 2000, portant refus d'autorisation de détention d'arme de 4ème catégorie ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, lesdites décisions ; 3° d'enjoindre au préfet de la Vienne de lui délivrer cette autorisation dans...
...ROBIN...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 20 juillet 2006 sous le n°06BX01532, présentée pour M. Philippe X, demeurant ... par Me Robin ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0400077 en date du 13 juin 2006 du Tribunal administratif de Pau qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 22 septembre 2003 par laquelle le préfet des Pyrénées-Atlantiques a refusé de lui accorder des autorisations de détention d'armes à titre sportif, ensemble la décision du 19 novembre 2003 rejetant son recours gracieux ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir lesdites décisions ; 3...
...ROBIN...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 21 décembre 2000, sous le n° 00BX02935, la requête présentée pour M. et Mme X demeurant ... ; M. et Mme X demandent à la cour : - d'annuler le jugement du 24 octobre 2000, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 1995 ; - de prononcer la décharge des impositions litigieuses ; - de condamner l'Etat aux dépens et au remboursement des frais irrépétibles qui s'élèvent à 30 000 F...
...ROBIN...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 7 novembre 2007, présentée pour M. Jean-Pierre X élisant domicile au cabinet de Me Serge Robin 5 rue Traversière à Chalons en Champagne 51000, par Me Robin ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501783 du 20 septembre 2007 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision en date du 19 mai 2005 par laquelle le préfet des Pyrénées-Atlantiques lui a refusé le renouvellement de l'autorisation de détenir une arme de 4ème catégorie à titre sportif et de la décision du 28 juin 2005...
...ROBIN...Vu la requête, enregistrée le 22 octobre 2001, présentée pour M. et Mme X... X, élisant domicile ... ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1 d'annuler le jugement en date du 17 juillet 2001 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 1995 ; 2 de leur accorder la décharge de l'imposition ; .......................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des...
