Recherche de avec pour avocat ROBIN dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4eme chambre - formation a 3, 19 juin 2003, 02LY02370
...ROBIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 23 décembre 2002, présentée pour M. Mohamed X, demeurant ..., par Me Robin, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°010609-010634 en date du 7 mai 2002 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande d'annulation de la décision en date du 3 novembre 2000 du MINISTRE DE L'INTERIEUR refusant de lui accorder le bénéfice de l'asile territorial et de la décision en date du 10 novembre 2000 du préfet de la Haute-Loire refusant de lui accorder un titre de séjour ; 2° d'annuler ces décisions ; 3...
...ROBIN...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 17 décembre 1999, par lequel le MINISTRE DE L'INTERIEUR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9900788, en date du 20 octobre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a annulé la décision du préfet du Rhône, en date du 19 janvier 1999, refusant de délivrer à Mme Anna X... une carte de séjour temporaire portant la mention vie privée et familiale ; 2° de rejeter la demande de Mme présentée devant le Tribunal administratif de Lyon ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3eme chambre, 04 novembre 2003, 99BX02798
...ROBIN...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 20 décembre 1999, présentée pour M. Jacques X, demeurant au ... ; M. X demande à la Cour : - d'annuler le jugement en date du 7 octobre 1999 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1991 et 1992 à raison de la vente d'eaux-de-vie ; - de lui accorder la décharge des impositions litigieuses ; ................................................................................................... Vu les autres...
...ROBIN...Vu la requête enregistrée le 17 avril 2001 sous le n° 01MA00921 ensemble le mémoire rectificatif enregistré le 19 avril 2001 présentés par Me Robin, avocat, pour M. Jean-Félix X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 000461 du 15 février 2001 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 28 mars 2000 par laquelle le préfet de la Corse du Sud a rejeté sa demande d'autorisation d'acquisition et de détention d'une arme de 1ère catégorie et des munitions correspondantes ; 2°/ d'annuler la décision susmentionnée...
...ROBIN...Vu la requête enregistrée le 17 avril 2001 présentée sous le n° 01MA00922 par Me Robin, avocat, pour M. Robert X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 991253 du 15 février 2001 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de la décision en date du 21 septembre 1999 par laquelle le préfet de la Corse du Sud a rejeté sa demande d'autorisation de détention d'une arme de 4ère catégorie ensemble de la décision en date du 1er décembre 1999 portant rejet de son recours gracieux, au prononcé d'une injonction au préfet en application de l'article...
...ROBIN...Vu la télécopie de la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 10 août 2001, et l'original de la requête enregistré le 13 août 2001, sous le n° 01MA01795 présentés par Me Robin, avocat à la Cour pour M. Christian X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 00 2160 en date du 9 mai 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 21 mars 2000 par laquelle le préfet des Hautes Alpes a rejeté sa demande de renouvellement d'autorisation de détention d'une arme de 4ème catégorie...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5eme chambre, 31 mars 2004, 00PA01740
...ROBIN...VU, enregistrés au greffe de la cour les 2 juin et 6 juillet 2000, la requête et le mémoire complémentaire présentés pour la société ARGES, par Me X..., avocat, ..., au cabinet duquel elle élit domicile ; la société ARGES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9416861/1 du 21 mars 2000 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande de décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 1990 et 1991, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° d'ordonner que, jusqu'à ce...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5eme chmabre - formation a 5, 08 avril 2004, 03LY00308
...ROBIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 février 2003, présentée pour M. Domenico X domicilié ..., par Me Robin, avocat au barreau de Clermont-Ferrand ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 002155 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 3 décembre 2002, rejetant sa demande en décharge des cotisations d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre des années 1994, 1995 et 1996 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de...
...ROBIN...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 21 décembre 2000, sous le n° 00BX02934, la requête présentée pour la SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LA BORIE située à Despoux, Ferrensac 47390 ; La SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LA BORIE demande à la cour : - d'annuler le jugement du 24 octobre 2000, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la décharge des compléments de taxe sur la valeur ajoutée auxquelles elle a été assujettie pour l'exercice 1995 ; - de prononcer la décharge des compléments d'imposition litigieux ; - de condamner l'Etat au dépens et au...
...ROBIN...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 21 décembre 2000, sous le n° 00BX02935, la requête présentée pour M. et Mme X demeurant ... ; M. et Mme X demandent à la cour : - d'annuler le jugement du 24 octobre 2000, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 1995 ; - de prononcer la décharge des impositions litigieuses ; - de condamner l'Etat aux dépens et au remboursement des frais irrépétibles qui s'élèvent à 30 000 F...
