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...RMS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Judo Club de Châtelaillon a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 13 juillet 2018 par laquelle le tribunal fédéral d'appel de la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées FFJDA a confirmé la décision de la commission nationale de discipline de première instance de la FFJDA du 23 mai 2018 prononçant à son encontre une sanction de radiation. Par un jugement n° 1821902 du 15 novembre 2019, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la...

135-02-02 Collectivités territoriales. Commune. Biens de la commune. ... ...RMS AVOCATS ; RMS AVOCATS ; SCP WUILQUE-BOSQUE-TAOUIL- BARANIACK...Vu, I, sous le n° 12VE02243, la requête enregistrée le 20 juin 2012, présentée pour la COMMUNE DE GOURNAY-SUR-MARNE, représentée par son maire en exercice M. B...D..., par la SCP Wuilque-Bosque-Taouil-Baraniak, avocats ; la COMMUNE DE GOURNAY-SUR-MARNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1107551 en date du 31 mai 2012 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a : - annulé les décisions du maire de Gournay-sur-Marne, en date des 7 et 16...

63-05 Spectacles, sports et jeux. Sports. ... ...RMS AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 17 juin 2011, complétée par un mémoire enregistré le 12 mars 2012, présentée pour M. Joseph A ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance en date du 21 avril 2010 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 5 novembre 2009 par laquelle la commission juridique et disciplinaire d'appel de la Fédération française d'équitation a confirmé la décision de première instance, portant retrait provisoire de sa licence pour une...