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6 résultats

§ France, Conseil d'État, 6eme sous-section jugeant seule, 13 janvier 2006, 274004

...RICARD ; SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY...Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 9 novembre 2004, 24 novembre 2004 et 4 février 2005, présentés pour l'ASSOCIATION YVELINES ENVIRONNEMENT dont le siège est ..., l'ASSOCIATION SAUVEGARDE ET ANIMATION DE VERSAILLES dont le siège est ... et l'ASSOCIATION BUCOISE POUR LA PROTECTION ET L'AMELIORATION DU CADRE DE VIE, DE L'HABITAT ET DE L'ENVIRONNEMENT dont le siège est ... à Buc 78530 ; les associations requérantes demandent au Conseil d'Etat : 1...

§ France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 20 décembre 2006, 284709

...RICARD ; SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY...Vu la requête, enregistrée le 2 septembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DU CANTON DE VERNY, dont le siège est 10, rue Principale à Chesny 57245 ; l'ASSOCIATION DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DU CANTON DE VERNY demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance en date du 19 août 2005 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté, en application de l'article L. 522-3 du code de justice administrative, sa...

§ France, Conseil d'État, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 07 août 2008, 287323

...RICARD ; SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 novembre 2005 et 20 mars 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'OFFICE PUBLIC D'HABITATION A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DU CHER, dont le siège est 14 rue Jean-Jacques Rousseau à Bourges 18006, représenté par son président en exercice ; l'OFFICE PUBLIC D'HABITATION A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DU CHER demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 27 mai 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a, d'une...

§ France, Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 17 février 2010, 308717

...SCP THOUIN-PALAT, BOUCARD ; RICARD ; SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 août et 21 novembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, dont le siège est 52 rue d'Anjou à Paris 75008 ; la SOCIETE VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 21 juin 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 7 novembre 2006 du...

§ France, Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 19 mai 2010, 318983

...RICARD ; SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY... 54-07-01-04-04-02 PROCÉDURE. POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE. QUESTIONS GÉNÉRALES. MOYENS. EXCEPTION D'ILLÉGALITÉ. RECEVABILITÉ. - EXCEPTION TIRÉE DE L'ILLÉGALITÉ D'UNE DÉCISION RELATIVE À L'ORGANISATION D'UNE COMPÉTITION SPORTIVE, PRÉSENTÉE À L'APPUI DE LA CONTESTATION DES RÉSULTATS DE CETTE DERNIÈRE SOL. IMPL. RJ1. 54-07-01-04-04-02 Est recevable, à l'appui d'un recours introduit contre les résultats d'une compétition sportive, l'exception tirée de l'illégalité d'une décision relative à l'organisation de cette...

§ France, Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 23 juillet 2010, 304981

...RICARD ; SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY ; SCP PEIGNOT, GARREAU... 55-01-02-05-02 PROFESSIONS, CHARGES ET OFFICES. ORDRES PROFESSIONNELS - ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS NON DISCIPLINAIRES. QUESTIONS PROPRES À CHAQUE ORDRE PROFESSIONNEL. ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES ET DES COMPTABLES AGRÉÉS. CONSEILS RÉGIONAUX. - CHAMBRE RÉGIONALE DE DISCIPLINE - DÉSISTEMENT DE LA PLAINTE D'UN PARTICULIER - CLASSEMENT CONSÉCUTIF DE L'AFFAIRE PAR LE PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE - EFFET - CIRCONSTANCE FAISANT OBSTACLE À LA REPRISE ULTÉRIEURE DES POURSUITES À LA DEMANDE DE CE PARTICULIER, EN L'ABSENCE...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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