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France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 15 octobre 2015, 15VE01152

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...REYNOLDS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise l'annulation de l'arrêté en date du 3 juin 2014 par lequel le préfet du Val d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1407215 du 25 mars 2015, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2015, M.B..., représenté par MeC...

France | 15/10/2015 | 7ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 24 septembre 2015, 15VE00547

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...REYNOLDS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 4 septembre 2013 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1308048 du 4 mars 2014, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 février 2015, M...

France | 24/09/2015 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 15 mai 2014, 13VE03706

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...REYNOLDS...Vu la requête, enregistrée le 12 décembre 2013, présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par Me Reynolds, avocat ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1307220 du 14 novembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a refusé sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 juin 2013 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé le renouvellement de sa carte de séjour temporaire et l'a obligée à quitter le territoire français en fixant le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir les...

France | 15/05/2014 | 7ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 29 avril 2014, 13VE03277

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...REYNOLDS...Vu la requête enregistrée le 5 novembre 2013, présentée pour Mme B...C..., demeurant..., par Me Reynolds, avocate ; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1207714 du 11 février 2013 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 mars 2012 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, refus assorti d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler les décisions précitées...

France | 29/04/2014 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 17 avril 2014, 13VE01502

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...REYNOLDS...Vu la requête, enregistrée le 14 mai 2013, présentée par le PREFET DES YVELINES qui demande à la Cour d'annuler le jugement n° 1204667 du 16 avril 2013 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a annulé l'arrêté en date du 6 juillet 2012 refusant de délivrer à Mme B... A...épouse D...un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français ; Il soutient que : - il ne ressort pas de l'arrêté qu'il n'a pas été procédé à un examen particulier de la situation de MmeE... ; - cette dernière ne pouvait prétendre à un titre de séjour...

France | 17/04/2014 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 15 avril 2014, 13PA04685

...REYNOLDS...Vu la requête, enregistrée le 24 décembre 2013, présentée pour M. A... C..., demeurant..., par Me B... ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1310125/2-1 du 26 novembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 juin 2013 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il sera renvoyé ; 2° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour dans le délai de quinze jours à compter de la...

France | 15/04/2014 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 27 mars 2014, 13PA03976

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...REYNOLDS...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 30 octobre 2013, régularisée par la production de l'original le 4 novembre 2013, présentée par le préfet de police ; le préfet de police demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1307513 du 2 octobre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a, d'une part, annulé son arrêté du 3 mai 2013 refusant de délivrer un titre de séjour à M.A..., l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination, d'autre part, lui a enjoint de délivrer à l'intéressé une autorisation...

France | 27/03/2014 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 17 mars 2014, 13PA03806

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...REYNOLDS...Vu la requête, enregistrée le 17 octobre 2013, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me E... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1305557/3-3 du 17 septembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 mars 2013 du préfet de police refusant de lui délivrer un titre de séjour, portant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté susmentionné ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui...

France | 17/03/2014 | 7ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 05 février 2014, 13PA01475

...REYNOLDS...Vu la requête, enregistrée le 16 avril 2013, présentée par le préfet du Val-de-Marne ; le préfet du Val-de-Marne demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200340/2 du 14 mars 2013 du Tribunal administratif de Melun en tant que, d'une part, il a annulé son arrêté du 14 décembre 2011 en ce qu'il oblige M. D...A...à quitter le territoire français et fixe le pays de destination, d'autre part, lui a enjoint de réexaminer la demande de l'intéressé dans un délai de trois mois à compter de la notification du jugement et, enfin, a mis à la charge de l'État la somme de 1 200 euros en application des dispositions de...

France | 05/02/2014 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 17 décembre 2013, 12VE03549

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...REYNOLDS...Vu la requête, enregistrée le 25 octobre 2012, présentée pour M. A... C..., demeurant..., par le cabinet Ivaldi et de Guéroult d'Aublay, avocats ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204548 du 28 septembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 mai 2012 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du...

France | 17/12/2013 | 4ème chambre
 
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