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348 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de, 1ère chambre - formation à 3, 04 avril 2013, 12BX02100

335-03-02-01-01 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité interne. Étrangers ne... ...RENNER...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 6 août 2012 et régularisée le 8 août 2012, présentée pour M. A...B..., demeurant chez ...par Me Renner, avocat ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1201667 du 4 juillet 2012 par laquelle le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté comme irrecevable sa demande d'annulation des décisions du préfet de la Vienne du 3 mai 2012 fixant l'Arménie comme pays de renvoi et...

France | 04/04/2013 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de, 2ème chambre (formation à 3), 16 juillet 2013, 13BX00155

335-01-02-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Demande de titre de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter... ...RENNER...Vu la requête enregistrée le 17 janvier 2013, présentée pour Mme A...D..., demeurant au ...par Me E...; Mme D...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202378 du 20 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté en date du 22 août 2012 par lequel le préfet de la Vienne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français, lui a accordé un délai de départ...

France | 16/07/2013 | 2ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de, 3ème chambre (formation à 3), 02 avril 2013, 12BX02003

...RENNER...Vu la requête, enregistrée le 27 juillet 2012 sous forme de télécopie, régularisée par courrier le 2 août 2012, présentée pour Mme E...A...veuveB..., demeurant..., par Me C...; Mme B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200905 du 28 juin 2012 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 février 2012 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3...

France | 02/04/2013 | 3ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de, 4ème chambre (formation à 3), 23 mai 2013, 12BX02744

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...RENNER...Vu la requête, enregistrée le 24 octobre 2012 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 25 octobre 2012, présentée pour M. C...A...domicilié..., par MeB... ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°1201346 en date du 27 septembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 2 mai 2012 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter...

France | 23/05/2013 | 4ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de, 4ème chambre (formation à 3), 28 mars 2013, 12BX02079

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...RENNER...Vu la requête, enregistrée le 3 août 2012 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 6 août 2012, présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par Me C... ; Mme B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200583 du 28 juin 2012 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 janvier 2012 du préfet de la Vienne lui refusant la délivrance un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et fixant le pays de destination ; 2° de...

France | 28/03/2013 | 4ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre (formation à 3), 29 mai 2012, 11BX02875

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...RENNER...Vu la requête enregistrée le 24 octobre 2011 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 28 octobre 2011, présentée pour Mme Fatou A, domiciliée chez M. B, ..., par Me Renner, avocat ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101193 du 22 septembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 22 mars 2011 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le...

France | 29/05/2012 | 5ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 09 décembre 2013, 13BX01694

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...RENNER...Vu la requête enregistrée par télécopie le 21 juin 2013, et régularisée par courrier le 27 juin 2013, présentée pour M. C...B..., demeurant..., par Me A...; M. B...demande à la cour 1° d'annuler le jugement n° 1300375 du 22 mai 2013 du tribunal administratif de Poitiers qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 janvier 2013 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour temporaire portant la mention " étudiant ", a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un...

France | 09/12/2013 | 6ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 27 février 2014, 13BX02240

335-03-01 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité externe. ... ...RENNER...Vu la requête, enregistrée le 2 août 2013, présentée par le préfet de la Vienne ; Le préfet de la Vienne demande à la cour d'annuler le jugement n° 1300864 en date du 17 juillet 2013 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a annulé son arrêté du 31 janvier 2013 refusant à Mme A...B...épouse C...le renouvellement de son titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de renvoi, lui a enjoint de délivrer à Mme...

France | 27/02/2014 | 4ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 07 juin 2012, 11BX03263

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...RENNER...Vu la requête, enregistrée le 14 décembre 2011, présentée par le PREFET DE LA VIENNE : Le PREFET DE LA VIENNE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101822 du 16 novembre 2011 du tribunal administratif de Poitiers annulant pour excès de pouvoir l'arrêté du 13 juillet 2011 par lequel il a refusé à M. X un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé son pays de renvoi ; 2° de rejeter les demandes de M. X...

France | 07/06/2012 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 08 janvier 2013, 12BX01076

335 Étrangers. Reconduite à la frontière. 335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. ... ...RENNER...Vu la requête enregistrée le 27 avril 2012 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 30 avril 2012, présentée pour Mme B...A...demeurant ...par Me Renner ; Mme A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200117 du 4 avril 2012 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté en date du 26 décembre 2011 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligée à quitter le...

France | 08/01/2013 | 2ème chambre (formation à 3)
 
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