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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 05 février 2015, 14NT01431
...RENARD OLIVIER...Vu la requête, enregistrée le 28 mai 2014, présentée pour Mme B...A..., demeurant..., par Me Renard, avocat ; elle demande à la cour : 1° d'annuler le jugement no 1308410 en date du 14 février 2014 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Loire-Atlantique du 4 octobre 2013 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixation du pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de lui...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 30 janvier 2015, 14NT00745
...RENARD OLIVIER...Vu la requête, enregistrée le 14 mars 2014, présentée pour Mme A... B..., élisant domicile..., par Me Renard, avocat au barreau de Nantes ; Mme B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 13-7193 du 11 décembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 août 2013 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus de lui délivrer un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays dont elle a la nationalité ou tout autre pays où elle est légalement admissible comme...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 22 janvier 2015, 14NT00813
...RENARD OLIVIER...Vu la requête, enregistrée le 26 mars 2014, présentée pour M. et Mme A...B...demeurant..., par Me Renard, avocat ; M. et Mme B... demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1306807-1306808 du 18 décembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des arrêtés du 6 août 2013 par lesquels le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination dans l'hypothèse d'une exécution d'office des mesures d'éloignement...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 22 janvier 2015, 14NT01175
...RENARD OLIVIER...Vu la requête, enregistrée le 30 avril 2014, présentée par le préfet de la Vendée ; le préfet de la Vendée demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1309398 du 1er avril 2014 par lequel le tribunal administratif de Nantes a, à la demande de MmeC..., annulé son arrêté du 5 novembre 2013 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixation du pays de destination, et lui a enjoint de délivrer à Mme C...une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " dans le délai de deux mois ; 2° de rejeter la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 22 janvier 2015, 14NT01535
...RENARD OLIVIER...Vu la requête, enregistrée le 11 juin 2014, présentée pour M. B...C..., demeurant..., par Me Renard, avocat ; il demande à la cour : 1° d'annuler le jugement no 1308505 en date du 4 février 2014 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Loire-Atlantique du 4 octobre 2013 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixation du Maroc comme pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 26 décembre 2014, 14NT00682
...RENARD OLIVIER...Vu la requête, enregistrée le 12 mars 2014, présentée pour Mme A... C...épouse B..., demeurant..., par Me Renard, avocat au barreau de Nantes ; Mme B... D...ssdemande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 13-6391 du 20 novembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Vendée du 8 juillet 2013 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Vendée de lui délivrer un titre de séjour...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 26 décembre 2014, 14NT00707
...RENARD OLIVIER...Vu la requête, enregistrée le 12 mars 2014, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me Renard, avocat au barreau de Nantes ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 13-6391 du 20 novembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Vendée du 8 juillet 2013 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Vendée de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut, de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 26 décembre 2014, 14NT00744
...RENARD OLIVIER...Vu la requête, enregistrée le 14 mars 2014, présentée pour M. C... A..., domicilié ...à Angers 49007, par Me Renard, avocat au barreau de Nantes ; M. B... A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1307042 du 27 novembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er août 2013 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêt...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 23 décembre 2014, 14NT00066
...RENARD OLIVIER...Vu le recours, enregistré le 16 janvier 2014, présenté par le ministre de l'intérieur, qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1110952 du 22 novembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a, d'une part, annulé la décision du ministre de l'intérieur du 22 avril 2011 refusant la délivrance d'un visa long séjour en qualité de conjoint de français à Mme C...et, d'autre part, enjoint au ministre de l'intérieur de procéder à un nouvel examen de sa demande de délivrance de visa dans le délai de quinze jours à compter de la notification du jugement ; 2° de rejeter la demande...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 19 décembre 2014, 14NT00357
...RENARD OLIVIER...Vu la requête, enregistrée le 13 février 2014, présentée pour M. D... A...domicilié ...n° 30712 à Angers Cedex 1 49007, par Me Renard avocat au barreau de Nantes ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 15 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du préfet de Maine-et-Loire du 4 mars 2013 refusant son admission provisoire au séjour au titre de l'asile et transmettant sa demande à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides OFPRA suivant la procédure prioritaire et, d'autre...