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Recherche de avec pour avocat RENARD dans la jurisprudence francophone - page 58

Page 58 des 601 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, Reconduite a la frontiere, 09 février 2007, 06NT02174

...RENARD...Vu la requête, enregistrée le 28 décembre 2006, et les pièces nouvelles, enregistrées le 4 janvier 2007, présentées pour M. Gaimi X, demeurant ..., par Me Olivier Renard, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-6498 du 24 novembre 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de Maine-et-Loire, en date du 14 novembre 2006, décidant sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant le pays de destination de la reconduite à la frontière...

France | 09/02/2007 | Reconduite a la frontiere

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, Reconduite a la frontiere, 09 février 2007, 07NT00020

...RENARD...Vu la requête, enregistrée le 4 janvier 2007, présentée pour M. Javier X, demeurant ..., par Me Olivier Renard, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-4683 du 4 décembre 2006 du magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 novembre 2006 du préfet des Côtes-d'Armor ordonnant son placement en rétention administrative et la mesure de reconduite à la frontière révélée par cet arrêté, et fixant la République de l'Equateur comme pays à destination duquel l'intéress...

France | 09/02/2007 | Reconduite a la frontiere

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre - formation b, 29 janvier 2007, 04PA02225

...RENARD...Vu la requête, enregistrée le 28 juin 2004, présentée pour la SOCIETE FINANCIERE DE PATRIMOINE, DE PARTICIPATIONS ET D'INVESTISSEMENT, dont le siège est 56, boulevard de la République à Saint-Cloud 92210 par Me Renard ; la SOCIETE FINANCIERE DE PATRIMOINE, DE PARTICIPATIONS ET D'INVESTISSEMENT demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9713839 du 27 avril 2004 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1990 et 1991 ; 2° de prononcer la décharge des...

France | 29/01/2007 | 5ème chambre - formation b

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, Reconduite a la frontiere, 29 décembre 2006, 06NT01963

...RENARD...Vu la requête, enregistrée le 20 novembre 2006, présentée pour M. Feridun X, demeurant ..., par Me Olivier Renard, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-4155 du 17 octobre 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Morbihan, en date du 12 octobre 2006, décidant sa reconduite à la frontière et fixant la Turquie comme pays à destination duquel l'intéressé devait être reconduit ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Morbihan de lui...

France | 29/12/2006 | Reconduite a la frontiere

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, Reconduite a la frontiere, 29 décembre 2006, 06NT02027

...RENARD...Vu la requête, enregistrée le 1er décembre 2006, présentée par le préfet de Maine-et-Loire ; le préfet demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-5754 en date du 31 octobre 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Nantes a annulé son arrêté, en date du 19 octobre 2006, en tant qu'il a fixé le Cameroun comme pays à destination duquel M. Michel X devait être reconduit ; 2° de rejeter les conclusions de la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif de Nantes et tendant à l'annulation de l'arrêté susmentionné, en tant qu'il fixe le Cameroun comme pays...

France | 29/12/2006 | Reconduite a la frontiere

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, Reconduite a la frontiere, 29 décembre 2006, 06NT02044

...RENARD...Vu la requête, enregistrée le 6 décembre 2006, présentée par le préfet de Maine-et-Loire ; le préfet demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-5757 du 31 octobre 2006 lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Nantes a annulé son arrêté, en date du 19 octobre 2006, en tant qu'il a fixé la Mauritanie comme pays à destination duquel M. Alassane X devait être reconduit ; 2° de rejeter les conclusions de la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif de Nantes et tendant à l'annulation de l'arrêté susmentionné, en tant qu'il fixe la Mauritanie comme pays...

France | 29/12/2006 | Reconduite a la frontiere

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre - formation b, 11 décembre 2006, 02PA00773

...RENARD...Vu la requête, enregistrée le 26 février 2002, présentée pour M. Tayeb X demeurant ..., par Me Renard ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 983147/5 en date du 4 décembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Melun a fait droit à la demande de la société Danzas Fashion en annulant la décision de l'inspecteur du travail du 2 décembre 1997 rejetant la demande d'autorisation de le licencier, ainsi que la décision confirmative du ministre de l'équipement des transports et du logement en date du 26 mai 1998 ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu le jugement attaqué ; Vu les autres...

France | 11/12/2006 | 3ème chambre - formation b

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, Reconduite a la frontiere, 08 décembre 2006, 06NT01849

...RENARD...Vu la requête, enregistrée le 26 octobre 2006, présentée pour M. Ousmane X, demeurant ..., par Me Olivier Renard, avocat au barreau de Nantes ; M.X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-4485 du 29 septembre 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 18 septembre 2006, du préfet de Maine-et-Loire décidant sa reconduite à la frontière et fixant le Soudan comme pays à destination duquel il devait être reconduit ; 2° d'annuler ledit arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet de...

France | 08/12/2006 | Reconduite a la frontiere

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, Reconduite a la frontiere, 07 décembre 2006, 06NT01811

...RENARD...Vu la requête, enregistrée le 16 octobre 2006, présentée par le préfet d'Ille-et-Vilaine ; le préfet demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-4756 du 11 octobre 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Nantes a annulé son arrêté, en date du 5 octobre 2006, décidant la reconduite à la frontière de M. Guylain X et fixant le pays dont il a la nationalité comme pays à destination duquel l'intéressé doit être reconduit ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif de Nantes ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu les autres...

France | 07/12/2006 | Reconduite a la frontiere

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre - formation b, 24 novembre 2006, 04PA03904

...RENARD...Vu la requête, enregistrée le 13 décembre 2004, présentée pour la SOCIETE LE CREDIT DU NORD, dont le siège est 59 Bd Haussmann Paris 75008, par Me Renard ; la SOCIETE LE CREDIT DU NORD demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9808450 du 5 octobre 2004 du Tribunal administratif de Paris en tant qu'il a rejeté, à hauteur de 4 911 840 F, sa demande tendant à la réduction, à concurrence de 5 044 760 F, de la taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1995, pour un montant de 86 495 200 F ; 2° de prononcer la décharge de l'imposition contestée ; - Vu les autres pièces du dossier...

France | 24/11/2006 | 2ème chambre - formation b
 
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