| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 11 juin 2013, 12LY01625
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...REBOTIER - ROSSI ET ASSOCIES...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la cour le 27 juin 2012 et 2 août 2012 sous le n° 12LY01625, présentés pour Mme C...D..., domiciliée..., par Me Rossi ; Mme D...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble n° 0903549 du 27 avril 2012 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 12 juin 2009, par lequel le maire de Demi-Quartier lui a refusé un permis de construire ; 2° d'annuler ledit arrêt...
03-03-03-01 Agriculture et forêts. Exploitations agricoles. Cumuls et contrôle des structures. Cumuls d'exploitations. ... ...REBOTIER - ROSSI ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 7 février 2013, présentée pour le groupement agricole d'exploitation en commun GAEC des Bruyères, dont le siège est Les Bruyères à Saint-Pierre-le-Moutier 58240, représenté par ses gérants en exercice ; Le GAEC des Bruyères demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200005 en date du 7 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de...
...REBOTIER - ROSSI ET ASSOCIES...Vu la requête enregistrée le 8 juillet 2010, présentée pour M. Gilles A domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800163 du 12 mai 2010 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant, d'une part, à ce que la commune de Semur-en-Auxois soit condamnée, sous astreinte journalière de 50 euros, à la reprise des désordres affectant le bâtiment artisanal qu'elle lui a donné à bail, d'autre part et subsidiairement, à ce que soit ordonnée une nouvelle expertise sur les désordres litigieux ; 2° de condamner la commune...
19-06-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. ... ...REBOTIER - ROSSI ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 10 septembre 2009, présentée pour M. Claude A, domicilié au ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503814 du 18 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée, et pénalités y afférentes, dont il a été déclaré redevable au titre de la période du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2002 ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 22 mai 2012, 11LY01789
36-12-03-02 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. Refus de renouvellement. ... ...REBOTIER - ROSSI ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2011, présentée pour M. Serge A domicilié ...; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903387 du 13 avril 2011 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant : - d'une part, à l'annulation de la décision du 26 mars 2009 du directeur de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole EPLEFPA de Roanne-Chervé-Noirétable...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 27 juin 2013, 12LY02247
03-03-03 Agriculture et forêts. Exploitations agricoles. Cumuls et contrôle des structures. ... ...REBOTIER - ROSSI ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 17 août 2012, présentée pour le GAEC des Bruyères, dont le siège est les Bruyères à Saint-Pierre le Moutier 58240, représenté par ses gérants en exercice ; Le GAEC des Bruyères demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101367 du 12 juin 2012 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande d'annulation de la décision implicite du préfet de la Nièvre, intervenue le 13 mai 2010, autorisant M. A...à exploiter des...
39-05-01-01-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Prix. Révision des prix.... ...REBOTIER - ROSSI ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 13 février 2012, présentée pour la société Henri Germain, dont le siège est Lotissement Les Bageardes à Chazey d'Azergues 69380, représentée par son président en exercice ; La société Henri Germain demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902770 du 24 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'université Lyon II...
03-03-03-01 Agriculture et forêts. Exploitations agricoles. Cumuls et contrôle des structures. Cumuls d'exploitations. ... ...REBOTIER - ROSSI ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 7 février 2013, présentée pour le groupement agricole d'exploitation en commun GAEC des Bruyères, dont le siège est Les Bruyères à Saint-Pierre-le-Moutier 58240, représenté par ses gérants en exercice ; Le GAEC des Bruyères demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101612 en date du 7 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de...
68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...REBOTIER - ROSSI ET ASSOCIES...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 février et 19 mars 2013, présentés pour M. et Mme B...C..., domiciliés 501 route des Hutins à Ballaison 74140 ; M. et Mme C...demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101454 du tribunal administratif de Grenoble du 20 décembre 2012 qui a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération du 25 janvier 2011 par laquelle le conseil...
...REBOTIER - ROSSI ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 19 février 2009 au greffe de la Cour, présentée pour M. José A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702277 du 18 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 30 janvier 2007 par laquelle le directeur délégué de l'Agence nationale pour l'emploi ANPE de la Loire a confirmé, sur recours préalable, la décision du 24 janvier 2007 le radiant de la liste des demandeurs d'emploi pour une durée de deux mois à compter du 23...