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Recherche de avec pour avocat REBOTIER - ROSSI ET ASSOCIES dans la jurisprudence francophone

18 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 21 octobre 2010, 10LY01590

...REBOTIER - ROSSI ET ASSOCIES...Vu la requête enregistrée le 8 juillet 2010, présentée pour M. Gilles A domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800163 du 12 mai 2010 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant, d'une part, à ce que la commune de Semur-en-Auxois soit condamnée, sous astreinte journalière de 50 euros, à la reprise des désordres affectant le bâtiment artisanal qu'elle lui a donné à bail, d'autre part et subsidiairement, à ce que soit ordonnée une nouvelle expertise sur les désordres litigieux ; 2° de condamner la commune...

France | 21/10/2010 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 02 novembre 2010, 10LY01617

...REBOTIER - ROSSI ET ASSOCIES...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 juillet et 25 août 2010, présentés pour Mme Maryse A, domiciliée Place du 21 juillet à Vassieux-en-Vercors 26420 ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605372 en date du 30 avril 2010 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 15 septembre 2006 par laquelle le Premier ministre a rejeté sa demande d'aide financière présentée au titre du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 ; 2° d'annuler la décision susmentionnée...

France | 02/11/2010 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 09 novembre 2010, 09LY00363

...REBOTIER - ROSSI ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 19 février 2009 au greffe de la Cour, présentée pour M. José A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702277 du 18 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 30 janvier 2007 par laquelle le directeur délégué de l'Agence nationale pour l'emploi ANPE de la Loire a confirmé, sur recours préalable, la décision du 24 janvier 2007 le radiant de la liste des demandeurs d'emploi pour une durée de deux mois à compter du 23...

France | 09/11/2010 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 27 septembre 2011, 09LY02143

19-06-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. ... ...REBOTIER - ROSSI ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 10 septembre 2009, présentée pour M. Claude A, domicilié au ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503814 du 18 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée, et pénalités y afférentes, dont il a été déclaré redevable au titre de la période du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2002 ; 2...

France | 27/09/2011 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 22 mai 2012, 11LY01789

36-12-03-02 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. Refus de renouvellement. ... ...REBOTIER - ROSSI ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2011, présentée pour M. Serge A domicilié ...; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903387 du 13 avril 2011 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant : - d'une part, à l'annulation de la décision du 26 mars 2009 du directeur de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole EPLEFPA de Roanne-Chervé-Noirétable...

France | 22/05/2012 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 31 juillet 2012, 12LY00227

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...REBOTIER - ROSSI ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 23 janvier 2012, présentée pour Mme Elisabeth A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802959 du Tribunal administratif de Grenoble du 23 novembre 2011 qui, à la demande de la SCI les Ombrieux, a annulé l'arrêté du 12 mars 2008 par lequel le maire de la commune de Châtel Haute-Savoie lui a délivré un permis de construire un chalet d'habitation et la décision du 23 mai 2008 rejetant le recours gracieux formé par cette sociét...

France | 31/07/2012 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 31 janvier 2013, 12LY01223

67-03-01-01 Travaux publics. Différentes catégories de dommages. Dommages sur les voies publiques terrestres. Entretien normal. ... ...REBOTIER - ROSSI ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 15 mai 2012, présentée pour Mme D...C..., veuve de M.B..., domiciliée..., Mme E...F...domiciliée ...et Mme G...B...domiciliée... ; Mme C...et autres demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805160 du 15 mars 2012 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande tendant à la condamnation de la commune de Thonon-les-Bains à les indemniser des conséquences dommageables de la...

France | 31/01/2013 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 28 février 2013, 12LY00477

39-05-01-01-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Prix. Révision des prix.... ...REBOTIER - ROSSI ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 13 février 2012, présentée pour la société Henri Germain, dont le siège est Lotissement Les Bageardes à Chazey d'Azergues 69380, représentée par son président en exercice ; La société Henri Germain demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902770 du 24 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'université Lyon II...

France | 28/02/2013 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 11 juin 2013, 12LY01625

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...REBOTIER - ROSSI ET ASSOCIES...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la cour le 27 juin 2012 et 2 août 2012 sous le n° 12LY01625, présentés pour Mme C...D..., domiciliée..., par Me Rossi ; Mme D...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble n° 0903549 du 27 avril 2012 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 12 juin 2009, par lequel le maire de Demi-Quartier lui a refusé un permis de construire ; 2° d'annuler ledit arrêt...

France | 11/06/2013 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 27 juin 2013, 12LY02247

03-03-03 Agriculture et forêts. Exploitations agricoles. Cumuls et contrôle des structures. ... ...REBOTIER - ROSSI ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 17 août 2012, présentée pour le GAEC des Bruyères, dont le siège est les Bruyères à Saint-Pierre le Moutier 58240, représenté par ses gérants en exercice ; Le GAEC des Bruyères demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101367 du 12 juin 2012 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande d'annulation de la décision implicite du préfet de la Nièvre, intervenue le 13 mai 2010, autorisant M. A...à exploiter des...

France | 27/06/2013 | 3ème chambre - formation à 3
 
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