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France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 27 décembre 2012, 12LY01558

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...RAUZIER...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 21 juin 2012, présentée pour Mme Nune , épouse , domiciliée à l'accueil de jour, 7 bis, rue Sainte-Rose à Clermont-Ferrand 63000 ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200391, du 22 mai 2012, par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Puy-de-Dôme, du 30 janvier 2012, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignant le pays à destination duquel...

France | 27/12/2012 | 5ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 27 décembre 2012, 12LY01560

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...RAUZIER...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 21 juin 2012, présentée pour M. Rafael , domicilié à l'accueil de jour, 7 bis, rue Sainte-Rose à Clermont-Ferrand 63000 ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200389, du 22 mai 2012, par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Puy-de-Dôme, du 30 janvier 2012, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignant le pays à destination duquel il pourrait...

France | 27/12/2012 | 5ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 12 juillet 2012, 12LY01557

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...RAUZIER...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 21 juin 2012, présentée pour Mme Nune , épouse , domiciliée à l'accueil de jour, 7 bis, rue Sainte-Rose à Clermont-Ferrand 63000 ; Mme demande à la Cour : 1° d'ordonner, en application de l'article R. 811-17 du code de justice administrative, le sursis à exécution du jugement n° 1200391, du 22 mai 2012, par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Puy-de-Dôme, du 30 janvier 2012, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant...

France | 12/07/2012 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 12 juillet 2012, 12LY01559

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...RAUZIER...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 21 juin 2012, présentée pour M. Rafael A, domicilié à l'accueil de jour, 7 bis, rue Sainte-Rose à Clermont-Ferrand 63000 ; M. A demande à la Cour : 1° d'ordonner, en application de l'article R. 811-17 du code de justice administrative, le sursis à exécution du jugement n° 1200389, du 22 mai 2012, par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Puy-de-Dôme, du 30 janvier 2012, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter...

France | 12/07/2012 | 6ème chambre - formation à 3
 
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