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France | France, Cour administrative d'appel de, 4ème chambre (formation à 3), 23 mai 2013, 12BX02759

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...RAHMANI...Vu la requête, enregistrée le 26 octobre 2012, présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par Me C... ; Mme B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200668 du 24 mai 2012 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 février 2012 du préfet de la Charente portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois, fixant le pays de destination et portant interdiction de retour sur le territoire français ; 2° d'annuler l'arrêté contesté ; 3...

France | 23/05/2013 | 4ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de, 4ème chambre (formation à 3), 28 mars 2013, 12BX02378

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...RAHMANI...Vu la requête, enregistrée le 3 septembre 2012, présentée pour M. B...A...demeurant..., par Me C... ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201046 du 19 juillet 2012 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 avril 2012 par lequel le préfet de la Charente a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé la Guinée comme pays de renvoi ; 2° d'annuler...

France | 28/03/2013 | 4ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de, 2ème chambre (formation à 3), 26 mars 2013, 12BX02274

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...RAHMANI...Vu la requête, enregistrée le 23 août 2012, présentée pour Mme C...A..., demeurant..., par Me B... ; Mme A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201141 du 19 juillet 2012 du tribunal administratif de Poitiers rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 janvier 2012 par lequel le préfet de la Charente a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours, a fixé le pays dont elle a la nationalité comme pays de destination d'une éventuelle mesure...

France | 26/03/2013 | 2ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de, 4ème chambre (formation à 3), 23 mai 2013, 12BX02760

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...RAHMANI...Vu la requête, enregistrée le 26 octobre 2012, présentée pour M.A... B..., demeurant..., par Me C... ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200669 du 24 mai 2012 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 février 2012 du préfet de la Charente portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois, fixant le pays de destination et portant interdiction de retour sur le territoire français ; 2° d'annuler l'arrêté contesté ; 3...

France | 23/05/2013 | 4ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre (formation à 3), 25 mars 2008, 07BX02307

...RAHMANI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 20 novembre 2007, présentée pour Mme Saleha X, demeurant ... ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 25 octobre 2007, par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant, en premier lieu, à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté en date du 28 février 2007 par lequel le préfet de la Charente a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a prononcé une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays de renvoi, ainsi que du rejet, le 5 juin 2007, du recours gracieux...

France | 25/03/2008 | 5ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 02 septembre 2008, 08BX00859

...RAHMANI...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 27 mars 2008, présentée pour M. Hussain X, demeurant ..., par Me Rahmani, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 23 janvier 2008 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de la Charente du 26 septembre 2007 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler ces décisions ; 3° d'enjoindre au préfet de la Charente de réexaminer sa situation dans le délai d'un mois à compter de l'arrêt...

France | 02/09/2008 | 6ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 21 octobre 2008, 07BX02614

...RAHMANI...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 20 décembre 2007 sous le n°07BX02614, présentée pour M. Brahim X, demeurant ..., par Me Rahmani ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0701907 en date du 22 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 13 juillet 2007 du préfet de la Charente portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Charente de lui délivrer un titre de...

France | 21/10/2008 | 2ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 17 février 2009, 08BX01914

...RAHMANI...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 25 juillet 2008, présentée par le PREFET DE LA CHARENTE ; le PREFET demande à la cour d'annuler le jugement en date du 17 juillet 2008 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a annulé l'arrêté du 7 mars 2008 portant fixation du pays de destination de M. Téko Z, ressortissant togolais ; - Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 relative...

France | 17/02/2009 | 6ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre (formation à 3), 22 février 2010, 09BX02518

...RAHMANI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 2 novembre 2009, présentée pour M. Tarak X demeurant chez M. Ben Y ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 14 octobre 2009 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Charente en date du 11 mai 2009 portant retrait de sa carte de résident, obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice...

France | 22/02/2010 | 5ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre (formation à 3), 05 octobre 2010, 10BX00442

...RAHMANI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 17 février 2010, présentée pour M. Ebitogoun X, demeurant ..., par Me Rahmani ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902574 du 20 janvier 2010 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Charente, en date du 21 octobre 2009, portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel il sera renvoyé ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de la Charente de lui délivrer...

France | 05/10/2010 | 3ème chambre (formation à 3)
 
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