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...RAHMANI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 décembre 2005 par télécopie et le 9 février 2006 en original, présentée par le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS ; le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0502986 du 11 octobre 2005, rectifié par ordonnance du 21 octobre 2005, par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé son arrêté du 29 mars 2005 décidant la reconduite à la frontière de Mme Baktha X ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme X devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; Le PREFET DE LA...
...RAHMANI...Vu la requête, enregistrée le 2 mars 2006, présentée pour M. Saïd X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 1er février 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Charente en date du 17 janvier 2006 décidant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; ………………………………………………………………………………………… Vu les autres pièces du dossier...
...RAHMANI...Vu la requête, enregistrée le 1er juin 2006 au greffe de la Cour, présentée pour M. Bachir X, domicilié ..., par Me Rahmani ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601657 du 5 mai 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 2 mai 2006 par lequel le préfet de la Charente a ordonné sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice...
...RAHMANI...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 27 octobre 2005, la requête présentée pour Mlle Saléha X, demeurant ..., par Me Rahmani ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 14 septembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 février 2005 du préfet de la Charente refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler l'arrêté litigieux ; 3° d'enjoindre au préfet de la Charente de lui accorder un titre de séjour ; 4° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 800 euros au titre de l'article L. 761 ;1 du code de...
...RAHMANI...Vu, enregistrée au greffe de la cour sous le n° 07BX01212 le 14 juin 2007 la requête présentée pour M. Jean Richard X, élisant domicile à Maison d'arrêt 112 rue Saint-Roch à Angoulème 16000 par Me Rachid Rahmani, avocat ; M. X demande au juge d'appel de la reconduite à la frontière : 1° d'annuler le jugement du 9 mai 2007 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 avril 2007 par lequel le préfet de la Charente a décidé sa reconduite à la frontière et fixé le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêt...
...RAHMANI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 3 mars 2006 sous le n° 06BX00463, présentée pour M. Youssef X, demeurant ..., par Me Rahmani, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 1er février 2006 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 16 novembre 2004 par lequel le préfet de la Charente a refusé son admission au séjour, ensemble la décision rejetant le recours gracieux qu'il a adressé au préfet de la Charente le 28 décembre 2004 ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ces décisions ; 3...
...RAHMANI...Vu la requête, enregistrée le 6 août 2007, présentée pour M. Saïd X, demeurant ..., par Me Rahmani ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701011 en date du 5 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 16 mars 2007 du préfet de la Charente-Maritime portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixation du pays de renvoi ; 2° de faire droit à sa demande ; 3° d'enjoindre au préfet de la Charente-Maritime de lui délivrer une carte de séjour portant la mention « vie...
...RAHMANI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 20 novembre 2007, présentée pour Mme Saleha X, demeurant ... ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 25 octobre 2007, par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant, en premier lieu, à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté en date du 28 février 2007 par lequel le préfet de la Charente a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a prononcé une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays de renvoi, ainsi que du rejet, le 5 juin 2007, du recours gracieux...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 08 avril 2008, 07LY01761
...RAHMANI SABAH...Vu, enregistrée le 6 août 2007, la requête présentée pour M. Mourad X, domicilié ... ; Il demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0703299 du Tribunal administratif de Lyon du 17 juillet 2007 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 6 avril 2007 par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire dans le délai d'un mois et a fixé le pays à destination duquel il doit être renvoyé ; 2° l'annulation de cette décision ; 3° de faire injonction au préfet du Rhône de lui délivrer un...
...RAHMANI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 novembre 2007, présentée pour Mme Fatiha X née RIAD demeurant ..., par Me Rahmani ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0701566, en date du 11 octobre 2007, par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Charente-Maritime du 7 juin 2007 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui prescrivant l'obligation de quitter le territoire français et désignant son pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° de faire injonction au...
