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...SCP DEPASSE DAUGAN QUESNEL DEMAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes à titre principal, de surseoir à statuer dans l'attente de la décision du Conseil d'Etat saisi d'un recours à l'encontre d'une ordonnance n° 20NT03884 du 5 janvier 2021 par laquelle le juge des référés de la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté son recours formé contre une ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Rennes du 30 novembre 2020 rejetant sa demande d'expertise, à titre subsidiaire, d'annuler l'arrêté du 15 février...

...CABINET D'AVOCATS QUESNEL ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... A... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge, en droits et majorations, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2012 et 2014 à raison de la plus-value de cession des droits sociaux détenues dans la société à responsabilité limitée SARL Les Roses de Saint-Caprais. Par un jugement n° 1905791 du 3 juin 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande...

...CABINET D'AVOCATS QUESNEL ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : M. et Mme A... C... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2014 et 2015. Par un jugement n° 1905746 du 15 avril 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 juin 2021, M. et Mme C..., représentés par Me Jany, demandent à la cour : 1° de réformer le jugement n° 1905746 du 15 avril 2021 du tribunal...

...CABINET D'AVOCATS QUESNEL ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Eurointes a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2014 à 2016, de cotisations foncières des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2017 et 2018, et des amendes qui lui ont été infligées sur le fondement de l'article 1737 du code général des impôts, ainsi que d'ordonner le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur...

...CABINET D'AVOCATS QUESNEL ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Me Marc Leray, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société par actions simplifiée unipersonnelle SASU B... et Co, a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge, en droits et majorations, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels la société B... et Co a été assujettie au titre des années 2014 à 2016. Par un jugement n° 1904343 du 18 mars 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande...

19-04-02-01-04-04 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...SELARL D'AVOCATS QUESNEL ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Sécurité Incendie de France a demandé au tribunal administratif de Cergy Pontoise de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des suppléments d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos les 31 décembre 2011 et 30 juin 2013 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée TVA mis à sa charge...

...CABINET D'AVOCATS QUESNEL ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Pandora a demandé au tribunal administratif de Limoges, d'une part, de condamner la commune de Brive-la-Gaillarde à lui verser, dans le cadre du règlement financier du contrat d'affermage relatif à l'exploitation d'un cinéma d'art et d'essai, une somme de 54 215,57 euros au titre du remboursement des financements non amortis, une somme de 42 000 euros au titre de la mise à disposition de la contribution 2016 consignée auprès de la Caisse des dépôts et consignations et une somme de 43 000 euros au titre de la...

...SCP DEPASSE DAUGAN QUESNEL DEMAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le n° 1204984, la communauté d'agglomération Quimper Bretagne Occidentale a demandé au tribunal administratif de Rennes, d'une part, de condamner les sociétés MMA IARD Assurances Mutuelles et MMA IARD à lui verser conjointement la somme de 1 533 908,28 euros au titre de la réparation des désordres affectant la station d'épuration du Corniguel, assortie des intérêts au double du taux de l'intérêt légal à compter du 14 mai 2012 et de leur capitalisation, et d'autre part, de condamner conjointement les sociétés MMA IARD...

...SELARL QUESNEL ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... ont demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la réduction, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2013 et 2014. Par un jugement n° 1911339 du 17 mars 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 mars 2021, M. et Mme B..., représentés par Me Jany, demandent à la Cour : 1° de réformer le jugement n...

...CABINET D'AVOCATS QUESNEL ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux, d'une part, de prononcer la décharge des suppléments d'impositions auxquels ils ont été assujettis au titre de l'année 2012 à hauteur de la somme de 83 675 euros s'agissant de l'impôt sur le revenu et de 28 109 euros en ce qui concerne les prélèvements sociaux, et, d'autre part, d'enjoindre l'inscription en charge dans les comptes de la SARL Mazali, dont Mme A... est l'associée majoritaire, les dépenses de travaux réalisés à hauteur de la somme de 85 000...