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45 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3eme chambre - formation a 3, 08 juillet 2003, 00LY00629

...PORTEJOIE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 17 mars 2000, présentée pour M. René X et Mme X, née Annie Y, demeurant ..., par Me Portejoie, avocat au barreau de Clermont-Ferrand ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 98657 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 22 décembre 1999, rejetant leur demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1993,1994 et 1995 ; 2' de prononcer la décharge d'une somme de 1 114 779 francs, comprenant des pénalités de recouvrement et...

France | 08/07/2003 | 3eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ere chambre - formation a 5, 18 décembre 2003, 01LY00535

...SCP PORTEJOIE BERNARD FRANCOIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 19 mars 2001, sous le n°01LY00535, présentée pour M. Joël X..., demeurant Cormede, Les Martres d'Artière 63430, par Me Y..., avocat au barreau de Clermont-Ferrand ; M. X... demande à la cour : - d'annuler le jugement n°0000566 du 21 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé l'arrêté du 22 février 2000 par lequel le Préfet du Puy de Dôme l'a autorisé à exploiter une carrière de sable et graviers alluvionnaires sur le territoire de la commune de Joze, au lieu-dit Le champ du Poux ; - de lui allouer une...

France | 18/12/2003 | 1ere chambre - formation a 5

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3eme chambre - formation a 3, 05 février 2004, 99MA02286

...PORTEJOIE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 15 décembre 1999 sous le n°'''MA02286 présentée pour Mme Sylvie X, demeurant ..., par la SCP PORTEJOIE, avocats et le mémoire complémentaire en date du 16 janvier 2004 ; Mme SylvieBARRANDON demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 00-2154 et 00-5127 du 13 octobre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à ce que le tribunal déclare la commune des Monts Verts responsable des préjudices qu'elle a subis lors des travaux d'assainissement entrepris au hameau de Vigours à la fin de...

France | 05/02/2004 | 3eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6eme chambre - formation a 5, 05 avril 2005, 99LY02155

...PORTEJOIE...Vu, enregistrée le 30 juillet 1999 au greffe de la Cour, la requête présentée pour M. Jean X, domicilié ..., par Me Portejoie, avocat au barreau de Clermont-Ferrand ; Il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand en date du 8 juin 1999 rejetant sa demande tendant à la condamnation du centre universitaire de Clermont-Ferrand au versement d'une somme de 2 000 000 francs en réparation du préjudice subi à la suite d'une intervention chirurgicale ; 2° de condamner le centre universitaire de Clermont-Ferrand à lui verser une somme de 2 000 000 francs ; 3° de...

France | 05/04/2005 | 6eme chambre - formation a 5

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre - formation à 3, 21 décembre 2006, 05MA00975

...SCP PORTEJOIE BERNARD FRANÇOIS...Vu la requête enregistrée le 26 avril 2005 présentée pour Mlle Mylène X, demeurant ..., par la SCP G.J. Portejoie et le mémoire complémentaire en date du 20 septembre 2006; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0000983 en date du 4 février 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier de Cannes à réparer le préjudice qu'elle a subi à la suite de l'accident dont elle a été victime le 30 avril 1999 lors de son hospitalisation ; 2° de condamner le centre hospitalier à lui verser une somme de 6 000 euros...

France | 21/12/2006 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 24 mars 2009, 08BX01214

...SCP G.J. PORTEJOIE - A. BERNARD - O. FRANCOIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour par télécopie le 5 mai 2008 et en original le 13 mai 2008 sous le numéro 08BX01214, présentée pour M. Rudy X, demeurant ..., par la SCP d'avocats G.J Portejoie, A. Bernard, O. François ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Limoges en date du 6 mars 2008 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier de Châteauroux à lui payer une indemnité provisionnelle d'un montant de 150.000 euros à valoir sur la réparation du préjudice subi du fait d'un retard de...

France | 24/03/2009 | 2ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 04 janvier 2010, 08LY01967

...PORTEJOIE...Vu la requête, enregistrée le 22 août 2008, présentée pour Mme Annie A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702024 du 26 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 26 septembre 2007 par laquelle le président du conseil d'administration de La Poste a prononcé à son encontre la sanction de l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de deux ans dont un avec sursis ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision ; 3° de mettre à la charge de La Poste la somme de 3000...

France | 04/01/2010 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 01 juin 2010, 08BX01214

...SCP PORTEJOIE...Vu l'arrêt avant dire droit en date du 24 mars 2009 par lequel la Cour 1° a rejeté l'appel incident formé par le centre hospitalier de Châteauroux, 2° a prescrit une expertise avant de statuer, d'une part, sur la requête présentée pour M. Rudy X, demeurant ... par la SCP d'avocats G.J Portejoie, A. Bernard, O. François, qui demandait à la Cour d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Limoges du 6 mars 2008 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier de Châteauroux à lui payer une indemnité provisionnelle d'un montant de 150.000 euros à valoir sur la réparation...

France | 01/06/2010 | 2ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 23 septembre 2010, 08LY02171

...PORTEJOIE...Vu la requête, enregistrée le 22 septembre 2008, présentée pour la COMMUNE DE BAGNOLS, représentée par son maire à ce dûment habilité par délibération du conseil municipal du 6 octobre 2008 ; La COMMUNE DE BAGNOLS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501521 en date du 1er juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand l'a condamnée à verser à M. et Mme A la somme de 14 000 euros ainsi qu'une indemnité annuelle de 2 000 euros en réparation des préjudices causés par les nuisances sonores provoquées par le fonctionnement de l'établissement aquatique municipal ; 2° à titre...

France | 23/09/2010 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 09 novembre 2010, 09LY01085

...PORTEJOIE...Vu la requête, enregistrée le 19 mai 2009, présentée pour M. Jean-Marc A, domicilié chemin du Domaine du Prat à Romagnat 63540 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-1795 en date du 10 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ses demandes tendant à l'annulation, d'une part, de la délibération du conseil municipal de Romagnat Puy-de-Dôme du 25 octobre 2007 approuvant la révision du plan local d'urbanisme, d'autre part, du refus de permis de construire qui lui a été opposé par le maire le 19 août 2008 ; 2° d'annuler les décisions litigieuses ; 3° de...

France | 09/11/2010 | 1ère chambre - formation à 3
 
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