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§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 18 mai 2009, 08MA00741

...PLANTEVIN...Vu la requête, enregistrée le 18 février 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n°08MA00741, présentée pour M. Abdellaziz X, élisant domicile ... Mme Fatima X, élisant domicile ... Mlle Nawel X, élisant domicile ... Mlle Saïda X, élisant domicile ... Mme Nadia Y, élisant domicile ... Mlle Jamila X, élisant domicile ..., Mlle Samira X, élisant domicile ... M. Outmane X, élisant domicile ... Mlle Latifa X, élisant domicile ... par Me Plantevin, avocat ; M. X et autres demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0625349 du 18 décembre 2007 par lequel le...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 23 avril 2010, 08MA01580

...PLANTEVIN...Vu la requête, enregistrée le 20 mars 2008, présentée pour M. , demeurant ..., par Me Plantevin ; M. demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0622165 du 21 décembre 2007 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a, sur demande de la commune de Lagarde d'Apt dirigée contre l'ordonnance du président du tribunal administratif de Marseille en date du 13 mars 2006, ramené le montant de l'indemnité des frais et vacations due à M. de 6 003,76 euros à 3 184,36 euros ; 2° d'homologuer l'ordonnance du président du tribunal administratif de Marseille en date du 13 mars 2006 taxant les frais et...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 8ème chambre - formation à 3, 01 octobre 2013, 12MA03595

...PLANTEVIN... 36-12-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. Licenciement. ...Vu la requête, enregistrée le 16 août 2012, présentée pour Mme A...Ferrier, demeurant..., par Me B... ; Mme Ferrier demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002946 rendu le 21 juin 2012 par le tribunal administratif de Nîmes qui a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Boisset et Gaujac à lui verser une somme de 20 000 euros en réparation du harcèlement moral dont elle aurait été victime ; 2° de condamner la commune de Boisset et Gaujac à lui...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 20 décembre 2013, 11MA04502

...PLANTEVIN... 60-04-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Préjudice. Absence ou existence du préjudice. 60-04-01-01-02 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Préjudice. Absence ou existence du préjudice. Existence. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 8 décembre 2011, sous le n° 11MA04502, présentée par Mme D...A..., demeurant..., par MeE... ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001015 du 13 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa requête tendant à la...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3 (quater), 17 mars 2011, 09DA01372

...PLANTEVIN...Vu la requête, enregistrée le 16 septembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Françoise A, demeurant ..., par Me Plantevin, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703181 du 9 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 20 novembre 2007 par laquelle le préfet de l'Oise a rejeté sa demande indemnitaire préalable, d'autre part, à la condamnation de l'Etat à lui verser une indemnité de 26 445,87 euros en réparation du préjudice que lui a caus...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 14 avril 2011, 09MA00991

...PLANTEVIN... 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. ...Vu la requête, enregistrée le 18 mars 2009, présentée pour la SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE S.C.E.A. SOUSPIRON, représentée par son gérant en exercice, dont le siège est 871 route de Lagnes à l'Isle sur Sorgue 84800 par Me Plantevin, avocat ; la SCEA SOUSPIRON demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802641 du 19 décembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a annulé, à la demande du préfet de Vaucluse, le permis de construire qui lui avait...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 08 décembre 2011, 10MA00813

...PLANTEVIN... 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ...Vu la requête, enregistrée le 25 février 2010, présentée pour M. Michel A demeurant ... par Me Plantevin, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 4 décembre 2009, par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 30 janvier 2008 par laquelle le maire de la commune de Pujaut a refusé de lui délivrer une autorisation de construire un garage, sur une parcelle cadastrée AB 473 à Pujaut ; 2° d'annuler la décision litigieuse ; 3° de condamner...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre, 29 avril 2003, 02MA02566

...PLANTEVIN...Vu 1° enregistrée au greffe de la Cour le 16 août 2000 la lettre par laquelle Mme Chantal X, demeurant ..., représentée par la S.C.P d'avocats PENARD-MARTIN a saisi la Cour d'une demande tendant à obtenir l'exécution de l'arrêt n° 97MA05409 rendu le 21 juillet 2000 par cette juridiction ; Vu 2° enregistrée au greffe de la Cour le 4 janvier 2001 la lettre en date du 29 décembre 2000 par laquelle le Président du Tribunal administratif de Marseille a transmis la demande de Mme X tendant à obtenir l'exécution du jugement n° 9503673 rendu le 3 mai 2000 par cette juridiction ; Vu l'ordonnance du 6...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre, 29 avril 2003, 00MA01422

...PLANTEVIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 23 juin 2000 sous le n° 00MA01422, présentée pour la MAISON DE RETRAITE DE MAZAN, représentée par son représentant légal en exercice domicilié es qualité chemin des écoliers à Mazan 84280, par Me PLANTEVIN, avocat ; Classement CNIJ : 36-13-03 C La MAISON DE RETRAITE DE MAZAN demande à la Cour : 1°/de réformer le jugement du Tribunal administratif de Marseille du 3 mai 2000 en tant qu'il l'a condamnée à verser à Mme X une somme de 50.000 F et a renvoyé cette dernière devant elle pour le calcul de...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre, 27 mai 2003, 99MA00429

...PLANTEVIN...Vu l'arrêt en date du 26 juin 2001 par lequel la Cour, avant de statuer sur la requête enregistrée le 11 mars 1999 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 99MA00429, présentée par la COMMUNE DE PERNES-LES-FONTAINES, a ordonné un supplément d'instruction pour permettre à la commune de produire l'ensemble des délibérations relatives à la prime de fin d'année des employés municipaux ; Vu le mémoire enregistré le 6 août 2001, présenté par la COMMUNE DE PERNES-LES-FONTAINES ; La commune produit la délibération du conseil municipal du 3 novembre 1987 et différentes...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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