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§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre, 29 avril 2003, 00MA01422

...PLANTEVIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 23 juin 2000 sous le n° 00MA01422, présentée pour la MAISON DE RETRAITE DE MAZAN, représentée par son représentant légal en exercice domicilié es qualité chemin des écoliers à Mazan 84280, par Me PLANTEVIN, avocat ; Classement CNIJ : 36-13-03 C La MAISON DE RETRAITE DE MAZAN demande à la Cour : 1°/de réformer le jugement du Tribunal administratif de Marseille du 3 mai 2000 en tant qu'il l'a condamnée à verser à Mme X une somme de 50.000 F et a renvoyé cette dernière devant elle pour le calcul de...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre, 29 avril 2003, 02MA02566

...PLANTEVIN...Vu 1° enregistrée au greffe de la Cour le 16 août 2000 la lettre par laquelle Mme Chantal X, demeurant ..., représentée par la S.C.P d'avocats PENARD-MARTIN a saisi la Cour d'une demande tendant à obtenir l'exécution de l'arrêt n° 97MA05409 rendu le 21 juillet 2000 par cette juridiction ; Vu 2° enregistrée au greffe de la Cour le 4 janvier 2001 la lettre en date du 29 décembre 2000 par laquelle le Président du Tribunal administratif de Marseille a transmis la demande de Mme X tendant à obtenir l'exécution du jugement n° 9503673 rendu le 3 mai 2000 par cette juridiction ; Vu l'ordonnance du 6...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre, 27 mai 2003, 99MA00429

...PLANTEVIN...Vu l'arrêt en date du 26 juin 2001 par lequel la Cour, avant de statuer sur la requête enregistrée le 11 mars 1999 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 99MA00429, présentée par la COMMUNE DE PERNES-LES-FONTAINES, a ordonné un supplément d'instruction pour permettre à la commune de produire l'ensemble des délibérations relatives à la prime de fin d'année des employés municipaux ; Vu le mémoire enregistré le 6 août 2001, présenté par la COMMUNE DE PERNES-LES-FONTAINES ; La commune produit la délibération du conseil municipal du 3 novembre 1987 et différentes...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre - formation a 3, 16 septembre 2003, 00MA00912

...PLANTEVIN...Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 27 avril 2000, sous le numéro 00MA00912, la requête présentée pour le département de Vaucluse légalement représenté par son président en exercice, domicilié es qualité en l'hôtel du département, place Viala, à Avignon 84000, par Me André PLANTEVIN, avocat au barreau d'Avignon ; Le département de Vaucluse demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 2 décembre 1999, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé les arrêtés du président du conseil général n°s 98-7109 du 9 juillet 1998...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4eme chambre-formation a 3, 15 juin 2004, 01MA00226

...PLANTEVIN...Vu les requêtes, enregistrées au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille les 29 et 31 janvier 2001 sous le n° 01MA00226, présentée pour la COMMUNAUTE URBAINE MARSEILLE PROVENCE METROPOLE représentée par son président en exercice domicilié es qualité le Pharo, 58 bd Charles X..., à Marseille 13007, par Me Y..., avocat ; La requérante demande à la Cour : 1°/ de surseoir à l'exécution et d'annuler le jugement n° 00-4384/00-4385 en date du 7 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a, sur déféré du préfet des Bouches-du-Rhône, annulé le marché entre...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre - formation a 3, 16 mai 2006, 02MA01163

...PLANTEVIN...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 juin 2002 et 21 janvier 2003, présentés pour Mme Marie Louise X, demeurant ... par Me Plantevin ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 24 avril 2002 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa requête tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser 15.244,90 euros en réparation du préjudice moral et économique né de son licenciement par le ministre de la défense ; 2° de condamner l'Etat à lui verser 15.250 euros au titre de ces préjudices et 1.000 euros au titre des frais...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 12 décembre 2006, 03MA01339

...PLANTEVIN...Vu la requête, enregistrée le 8 juillet 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour Mlle Isabelle X, élisant domicile ..., par Me Plantevin, avocat ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9805160 du 27 mars 2003 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé les arrêtés en date des 8 janvier, 11 février, 7 mai 1998 et 18 février 1999 par lesquels le maire de la commune d'Orange a modifié son régime indemnitaire, en tant que lesdits arrêtés avaient, pour partie, une portée rétroactive, et a rejeté le surplus de ses conclusions...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 20 décembre 2006, 04MA01406

...PLANTEVIN...Vu la requête, enregistrée le 6 juillet 2004, présentée pour M. Paul X, élisant domicile ..., par Me Plantevin, avocat ; M.X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-00503 du 29 avril 2004 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à la condamnation du syndicat mixte de l'école nationale de musique et de danse de Corse à lui payer la somme de 30 500 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral qu'il a subi, ainsi que la somme de 1 524,47 euros en application de l'article L.761-1 du code de justice administrative ; 2° de...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 18 mai 2009, 08MA00741

...PLANTEVIN...Vu la requête, enregistrée le 18 février 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n°08MA00741, présentée pour M. Abdellaziz X, élisant domicile ... Mme Fatima X, élisant domicile ... Mlle Nawel X, élisant domicile ... Mlle Saïda X, élisant domicile ... Mme Nadia Y, élisant domicile ... Mlle Jamila X, élisant domicile ..., Mlle Samira X, élisant domicile ... M. Outmane X, élisant domicile ... Mlle Latifa X, élisant domicile ... par Me Plantevin, avocat ; M. X et autres demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0625349 du 18 décembre 2007 par lequel le...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 23 avril 2010, 08MA01580

...PLANTEVIN...Vu la requête, enregistrée le 20 mars 2008, présentée pour M. , demeurant ..., par Me Plantevin ; M. demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0622165 du 21 décembre 2007 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a, sur demande de la commune de Lagarde d'Apt dirigée contre l'ordonnance du président du tribunal administratif de Marseille en date du 13 mars 2006, ramené le montant de l'indemnité des frais et vacations due à M. de 6 003,76 euros à 3 184,36 euros ; 2° d'homologuer l'ordonnance du président du tribunal administratif de Marseille en date du 13 mars 2006 taxant les frais et...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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