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15 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 15 octobre 2018, 17MA01613

...PLANTEVIN... 49-05-001-02 Police. Polices spéciales. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B...a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner la commune d'Avignon à lui payer la somme de 372 480 euros, augmentée de 1 000 euros par mois depuis mai 2016, en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis en raison de la démolition d'un immeuble lui appartenant en exécution d'un arrêté de péril imminent. Par un jugement n° 1502796 du 19 janvier 2017, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 20 décembre 2013, 11MA04502

...PLANTEVIN... 60-04-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Préjudice. Absence ou existence du préjudice. 60-04-01-01-02 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Préjudice. Absence ou existence du préjudice. Existence. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 8 décembre 2011, sous le n° 11MA04502, présentée par Mme D...A..., demeurant..., par MeE... ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001015 du 13 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa requête tendant à la...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 8ème chambre - formation à 3, 01 octobre 2013, 12MA03595

...PLANTEVIN... 36-12-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. Licenciement. ...Vu la requête, enregistrée le 16 août 2012, présentée pour Mme A...Ferrier, demeurant..., par Me B... ; Mme Ferrier demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002946 rendu le 21 juin 2012 par le tribunal administratif de Nîmes qui a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Boisset et Gaujac à lui verser une somme de 20 000 euros en réparation du harcèlement moral dont elle aurait été victime ; 2° de condamner la commune de Boisset et Gaujac à lui...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 08 décembre 2011, 10MA00813

...PLANTEVIN... 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ...Vu la requête, enregistrée le 25 février 2010, présentée pour M. Michel A demeurant ... par Me Plantevin, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 4 décembre 2009, par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 30 janvier 2008 par laquelle le maire de la commune de Pujaut a refusé de lui délivrer une autorisation de construire un garage, sur une parcelle cadastrée AB 473 à Pujaut ; 2° d'annuler la décision litigieuse ; 3° de condamner...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 14 avril 2011, 09MA00991

...PLANTEVIN... 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. ...Vu la requête, enregistrée le 18 mars 2009, présentée pour la SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE S.C.E.A. SOUSPIRON, représentée par son gérant en exercice, dont le siège est 871 route de Lagnes à l'Isle sur Sorgue 84800 par Me Plantevin, avocat ; la SCEA SOUSPIRON demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802641 du 19 décembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a annulé, à la demande du préfet de Vaucluse, le permis de construire qui lui avait...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 23 avril 2010, 08MA01580

...PLANTEVIN...Vu la requête, enregistrée le 20 mars 2008, présentée pour M. , demeurant ..., par Me Plantevin ; M. demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0622165 du 21 décembre 2007 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a, sur demande de la commune de Lagarde d'Apt dirigée contre l'ordonnance du président du tribunal administratif de Marseille en date du 13 mars 2006, ramené le montant de l'indemnité des frais et vacations due à M. de 6 003,76 euros à 3 184,36 euros ; 2° d'homologuer l'ordonnance du président du tribunal administratif de Marseille en date du 13 mars 2006 taxant les frais et...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 18 mai 2009, 08MA00741

...PLANTEVIN...Vu la requête, enregistrée le 18 février 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n°08MA00741, présentée pour M. Abdellaziz X, élisant domicile ... Mme Fatima X, élisant domicile ... Mlle Nawel X, élisant domicile ... Mlle Saïda X, élisant domicile ... Mme Nadia Y, élisant domicile ... Mlle Jamila X, élisant domicile ..., Mlle Samira X, élisant domicile ... M. Outmane X, élisant domicile ... Mlle Latifa X, élisant domicile ... par Me Plantevin, avocat ; M. X et autres demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0625349 du 18 décembre 2007 par lequel le...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 20 décembre 2006, 04MA01406

...PLANTEVIN...Vu la requête, enregistrée le 6 juillet 2004, présentée pour M. Paul X, élisant domicile ..., par Me Plantevin, avocat ; M.X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-00503 du 29 avril 2004 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à la condamnation du syndicat mixte de l'école nationale de musique et de danse de Corse à lui payer la somme de 30 500 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral qu'il a subi, ainsi que la somme de 1 524,47 euros en application de l'article L.761-1 du code de justice administrative ; 2° de...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 12 décembre 2006, 03MA01339

...PLANTEVIN...Vu la requête, enregistrée le 8 juillet 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour Mlle Isabelle X, élisant domicile ..., par Me Plantevin, avocat ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9805160 du 27 mars 2003 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé les arrêtés en date des 8 janvier, 11 février, 7 mai 1998 et 18 février 1999 par lesquels le maire de la commune d'Orange a modifié son régime indemnitaire, en tant que lesdits arrêtés avaient, pour partie, une portée rétroactive, et a rejeté le surplus de ses conclusions...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre - formation a 3, 16 mai 2006, 02MA01163

...PLANTEVIN...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 juin 2002 et 21 janvier 2003, présentés pour Mme Marie Louise X, demeurant ... par Me Plantevin ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 24 avril 2002 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa requête tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser 15.244,90 euros en réparation du préjudice moral et économique né de son licenciement par le ministre de la défense ; 2° de condamner l'Etat à lui verser 15.250 euros au titre de ces préjudices et 1.000 euros au titre des frais...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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