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§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre, 18 juin 2020, 18LY04248

...PLANTEVIN... 54-01-01-01 Procédure. Introduction de l'instance. Décisions pouvant ou non faire l'objet d'un recours. Actes constituant des décisions susceptibles de recours. 68-024 Urbanisme et aménagement du territoire. Contributions des constructeurs aux dépenses d'équipement public. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... E... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler, d'une part, le document émis par le syndicat départemental d'énergies de l'Ardèche SDE 07 le 15 mars 2017 intitulé " acceptation de l'avant-projet sommaire " proposant de lui faire supporter...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 02 avril 2019, 18LY00142

...PLANTEVIN... 68-01-01-02-02-16-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux d'urbanisme PLU. Application des règles fixées par les POS ou les PLU. Règles de fond. Règles applicables aux secteurs spéciaux. Emplacements réservés. 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable. Déclaration de travaux exemptés de permis de construire. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... C... a demandé au tribunal...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 07 février 2012, 11LY01041

...PLANTEVIN ANDRE... 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d'occupation des sols et plans locaux d'urbanisme. Légalité des plans. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 22 avril 2011 sous le n° 11LY1041, présentée pour M. Gilbert A, domicilié ..., pour Mlle Catherine Chantal A, domiciliée ... et pour M. Gilles Laurent A, domicilié ..., par Me Plantevin ; Les consorts A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Grenoble n° 0905622 du 17 février 2011 qui a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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