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...PLAHUTA B....Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2007, présentée pour la SARL IN'SPORT, représentée par M. Robert X, mandataire ad hoc, dont le siège est Maison Valentine, Le Grand Marvel à La Riviere-Enverse 74400, par Me Plahuta ; La SARL IN'SPORT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0304586-0304587, en date du 17 avril 2007, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté ses demandes tendant à la décharge, d'une part des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1995, 1996 et 1997, d'autre part des...

...PLAHUTA B....Vu la requête, enregistrée le 3 juillet 2007, présentée pour M. Jean-Claude X, domicilié ..., par Me Plahuta ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0306246, en date du 20 mars 2007, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de droits de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés en sa qualité d'associé de la SCI Le domaine de Saint-Georges, au titre de la période du 1er janvier 1989 au 31 décembre 1991, et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de...

19-02-03-06 Contributions et taxes. Règles de procédure contentieuse spéciales. Demandes et oppositions devant le tribunal administratif.... ...PLAHUTA B....Vu la requête, enregistrée le 20 mai 2011, présentée pour M. Durali A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0801884, 0801885 du 15 mars 2011 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2002, 2003 et 2004, d'autre part, à la décharge, en droits et pénalités, des...

19-04-02-07-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...PLAHUTA B....Vu la requête, enregistrée par télécopie le 26 mai 2011, régularisée le 27 mai 2011, présentée pour M. Philippe A, demeurant ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0706051 du 29 mars 2011 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2002, 2003 et 2004, ainsi que des pénalités correspondantes...

19-06-02-09-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Calcul de la taxe. Taux. ... ...PLAHUTA B....Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 2012 au greffe de la Cour, présentée pour M. B... A..., domicilié... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800706 du 21 octobre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée, ainsi que des pénalités y afférentes, dont il a été déclaré redevable au titre de la période du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2005...

19-02-02-01 Contributions et taxes. Règles de procédure contentieuse spéciales. Réclamations au directeur. Formes. 19-02-03-01... ...PLAHUTA B....Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de lui accorder la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales et des pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre des années 2005 et 2006. Par une ordonnance n°1400764 du 17 avril 2014, la présidente de la 7ème chambre du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande...

19-04-01-02-05-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...PLAHUTA B....Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C...A...ont demandé au tribunal administratif de Grenoble la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2007, 2008 et 2009 ainsi que des pénalités afférentes et de la majoration prévue à l'article 1758 A du code général des impôts. Par un jugement n° 1104685 du 6 octobre 2014, le tribunal administratif de Grenoble a...

19-01-03-01-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...PLAHUTA B....Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL La Crémaillère a demandé au tribunal administratif de Grenoble la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et des pénalités y afférentes auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2004, 2005 et 2006 du fait des exercices clos au cours des mêmes années, ainsi que des droits de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes qui lui ont été réclamés pour la...

19-03-04-04 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Taxe professionnelle. Assiette. ... ...PLAHUTA B....Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'EURL Ciel et Logis a demandé au tribunal administratif de Grenoble, par deux demandes, enregistrées sous les numéros 1206320 et 1304688, de prononcer la décharge des cotisations initiales de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2005, 2006, 2007, 2008 et 2009 dans les rôles de la commune de Chamonix. Par un jugement n° 1206320, 1304688 du 9 mai 2016, le tribunal...

19-06-02-01-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Personnes et opérations... ...PLAHUTA B....Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Hi-Tec Sports Espana SA a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2009. Par un jugement n° 1603014 du 12 mars 2018, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires...