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France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4 eme chambre, 06 mai 2003, 98MA01669

...PIOZIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 18 septembre 1998 sous le n° 98MA01669, présentée pour la S.A.R.L. SPAGHETTI BURGER CLUB dont le siège social est ... représentée par son gérant, par Me X..., avocat ; La société demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 93-4324 en date du 24 juin 1998 par lequel le Tribunal administratif de Nice a refusé de faire droit à sa demande tendant à la décharge ou à la réduction des impositions mises à sa charge au titre de l'impôt sur les sociétés pour les années 1985 à 1988 ; 2°/ d'accorder la décharge ou la réduction demandée...

France | 06/05/2003 | 4 eme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4 eme chambre, 03 juin 2003, 99MA01340

...PIOZIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 19 juillet 1999, sous le n° 99MA01340, présentée pour M. et Mme X, demeurant ..., par Me Bernard PIOZIN, avocat ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1°/ de réformer le jugement en date du 12 mai 1999, par lequel le Tribunal administratif de Nice a partiellement rejeté leur demande de décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils avaient été assujettis au titre des années 1986, 1987, et 1988, sous les articles 50071, 50072 et 50073 du rôle de la commune de LE CANNET ; 2°/ de les décharger...

France | 03/06/2003 | 4 eme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4eme chambre-formation a 3, 03 juin 2003, 99MA01341

...PIOZIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 19 juillet 1999, sous le n° 99MA01341, présentée pour M. Gérard X, demeurant ..., par Me Bernard PIOZIN, avocat ; M. Gérard X demande à la Cour : 1°/ de réformer le jugement en date du 12 mai 1999, par lequel le Tribunal administratif de Nice a partiellement rejeté sa demande de décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui avaient été réclamés pour la période du 1er janvier 1986 au 31 décembre 1988, par avis de mise en recouvrement du 1er décembre 1992 ; 2°/ de le décharger intégralement des droits en...

France | 03/06/2003 | 4eme chambre-formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4 eme chambre, 03 juin 2003, 99MA01343

...PIOZIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 19 juillet 1999, sous le n° 99MA01343, présentée pour M. Gérard X, demeurant ..., par Me Bernard PIOZIN, avocat ; M. Gérard X demande à la Cour : 1°/ de réformer le jugement en date du 12 mai 1999, par lequel le Tribunal administratif de Nice a partiellement rejeté sa demande de décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui avaient été réclamés pour la période du 1er janvier 1986 au 31 décembre 1988, par avis de mise en recouvrement du 1er décembre 1992 ; 2°/ de le décharger intégralement des droits en...

France | 03/06/2003 | 4 eme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4 eme chambre, 03 juin 2003, 99MA01346

...PIOZIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 19 juillet 1999, sous le n° 99MA01346, présentée pour M. et Mme Gérard X, demeurant ..., par Me Bernard PIOZIN, avocat ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1°/ de réformer le jugement en date du 12 mai 1999, par lequel le Tribunal administratif de Nice a partiellement rejeté leur demande de décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils avaient été assujettis au titre des années 1986, 1987, et 1988, sous les articles 50071, 50072 et 50073 du rôle de la commune de LE CANNET ; 2°/ de les décharger...

France | 03/06/2003 | 4 eme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4eme chambre-formation a 3, 09 décembre 2003, 02MA00028

...PIOZIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 9 janvier 2002, sous le n° 02MA00028, présentée pour M. et Mme Jean X, demeurant ..., par Me Bernard PIOZIN, avocat ; M. et Mme Jean X demandent à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 11 octobre 2001, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande de décharge de la cotisation d'impôt sur le revenu, et de contribution sociale généralisée à laquelle ils avaient été assujettis au titre des années 1991 et 1992 ; Classement CNIJ : 19 04 01 02 05 C Ils soutiennent : - que la règle dite de l'écart du...

France | 09/12/2003 | 4eme chambre-formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4eme chambre-formation a 3, 13 janvier 2004, 00MA02509

...PIOZIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 3 novembre 2000 sous le n° 00MA02509, présentée pour M. et Mme Bernard X demeurant ..., par Me PIOZIN, avocat au barreau de Nice ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 9503591 en date du 12 septembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté leur requête tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes mises à leur charge au titre de l'année 1990 ; Classement CNIJ : 19-04-02-08-02 19-04-02-03-01 C+ 2°/ de leur accorder la...

France | 13/01/2004 | 4eme chambre-formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4eme chambre-formation a 3, 27 janvier 2004, 99MA01433

...PIOZIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 29 juillet 1999 sous le n° 99MA01433, présentée pour M. et Mme Franz X, domiciliés ..., par Me PIOZIN, avocat ; Les requérants demandent à la Cour : 1°/ de réformer le jugement n° 95-1678/95-1679 en date du 4 mai 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté partiellement leur requête tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1988 et 1989 ainsi qu'à la décharge de la contribution sociale de 1 % à laquelle ils ont été assujettis au...

France | 27/01/2004 | 4eme chambre-formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4eme chambre-formation a 3, 26 février 2004, 02MA00337

...PIOZIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 4 mars 2002 sous le n° 02MA00337, présentée pour Mme Ursula X, demeurant ..., par Me PIOZIN, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1°/ de réformer le jugement n° 985250 en date du 29 janvier 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté partiellement sa requête tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 1992 dans les rôles de la commune de Cap d'Ail sous l'article 60003 pour un montant en droits et pénalités de 96.961 F ; Classement...

France | 26/02/2004 | 4eme chambre-formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation a 3, 09 mars 2004, 01DA00113

...PIOZIN...Vu la requête, enregistrée le 5 février 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme David X, demeurant ..., par Me Piozin, avocat au barreau de Nice ; M. et Mme David X demandent à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 9701795 en date du 9 novembre 2000 en tant que le tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations complémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1987, 1988, 1989 et 1990 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; Ils soutiennent que le service a méconnu l'obligation qui...

France | 09/03/2004 | 2e chambre - formation a 3
 
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