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335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...PIEROT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 20 mars 2021 par lequel la préfète de la Vienne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi, et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d'un an à son encontre, ainsi que l'arrêté du même jour par lequel la préfète de la Vienne l'a assigné à résidence. Par un jugement n° 2100769 du 25 mars 2021, la...

...PIEROT...Vu I, sous le n° 09LY02235, la requête, enregistrée par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 23 septembre 2009 et régularisée le 28 septembre 2009, présentée pour M. Kastriot A, domicilié à ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0902224-0902225, en date du 13 juillet 2009, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Isère du 30 janvier 2009 portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays...

...PIEROT...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 juillet 2009 et le 11 février 2010, présentés pour Mme Dzemile A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901325 du 2 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 2 décembre 2008 du préfet de la Haute-Savoie portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assortie d'une obligation de quitter le territoire français et d'une décision désignant le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions susmentionnées ; 3...

...PIEROT...Vu la requête, enregistrée le 17 mai 2010 à la Cour, présentée pour M. Nordine A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000070, en date du 12 mars 2010, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Isère, du 4 décembre 2009, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration de ce délai, à défaut pour lui d'obtempérer à l'obligation de quitter le territoire...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...PIEROT...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 16 décembre 2010, présentée pour Mme Kymete , domiciliée au Centre d'accueil des demandeurs d'asile, La peupleraie, 72, boulevard Aimé Pinel, B.P. 17, à Pont de Chéruy 38231 cedex ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002664-1002668, en date du 17 septembre 2010, du Tribunal administratif de Grenoble en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Isère, du 23 avril 2010, portant refus de délivrance de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...PIEROT...Vu la requête, enregistrée le 9 août 2012 au greffe de la Cour, présentée pour M. B... A..., demeurant...,; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1106943 du 20 mars 2012 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Isère, en date du 28 septembre 2011, en tant qu'il porte refus de délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du préfet de l'Isère en date du 28 septembre 2011 en tant qu'il porte refus de délivrance d'un titre de séjour...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...PIEROT...Vu la requête, enregistrée le 17 décembre 2012, présentée pour Mme C...A..., domiciliée ...; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202412 du 13 juillet 2012 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 février 2012 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...PIEROT...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 12 avril 2013 et régularisée le 16 avril 2013, présentée pour M. C...D...B..., domicilié ...; M. D...B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1205270, du 13 décembre 2012, par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Isère, du 15 juin 2012, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français, lui accordant un délai de départ volontaire de trente jours et désignant le...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...PIEROT...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 12 août 2013 et régularisée le 16 août 2013, présentée pour Mme A...C...épouseB..., domiciliée ...; Mme C...épouse B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300631, du 15 mai 2013, par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Isère, du 28 septembre 2012, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 54-03-03 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la... ...PIEROT...Vu I sous le n° 14LY01433, la requête, enregistrée le 5 mai 2014, présentée par le préfet de la Haute-Savoie ; Le préfet de la Haute-Savoie demande à la Cour d'annuler le jugement n° 1306827 du 1er avril 2014 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a annulé l'arrêté du 1er juillet 2013 portant refus de titre de séjour à M.C..., obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays de destination, lui a enjoint de lui...