Recherche de avec pour avocat PIELBERG dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de, 2ème chambre (formation à 3), 09 avril 2013, 12BX00099
36-10-09-01 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Radiation des cadres. Inaptitude physique. 36-12-03 Fonctionnaires et... ...PIELBERG...Vu la requête enregistrée le 16 janvier 2012, présentée pour Mme C...B...demeurant..., par MeA... ; Mme B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000095 en date du 16 novembre 2011 du tribunal administratif de Poitiers en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de son licenciement pour inaptitude physique et a limité la condamnation du centre communal d'action sociale de Châtellerault à lui verser une indemnité de 1 000 euros ; 2...
...PIELBERG...Vu la requête enregistrée sous le n° 99BX02728 transmise au greffe de la cour par télécopie du 10 décembre 1999, confirmée par un mémoire complémentaire enregistré le 7 décembre 2002, présentés pour M. Jack X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 6 octobre 1999, par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de la commission départementale d'aménagement foncier de la Charente-Maritime du 21 janvier 1997 qui a rejeté sa réclamation relative la création, sur une parcelle qui lui a été attribuée, d'une haie, dans...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4eme chambre, 28 mai 2003, 99BX01426
...PIELBERG...Vu la requête n° 99BX01426, enregistrée le 14 juin 1999 au greffe de la cour, et le mémoire complémentaire enregistré le 27 janvier 2003, présentés pour M. Vincent X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 25 mars 1999 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande en décharge des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1992 et 1993 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui payer la somme de 1 500 euros au titre des frais exposés non compris dans les dépens...
...PIELBERG...Vu la requête et le mémoire enregistrés au greffe de la cour le 12 mars 1999 et le 12 décembre 2000, présentés par M. Robert X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 17 décembre 1998 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 27 août 1997 par laquelle le maire de la commune de Le Bois Plage en Ré s'est opposé à la réalisation d'une piscine ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir la décision précitée du maire de Le Bois Plage en R...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre, 23 octobre 2003, 99BX00498
...PIELBERG...Vu la requête et le mémoire enregistrés le 11 mars 1999 et le 18 septembre 2003 au greffe de la cour, présentés pour la société SETIC ayant son siège social, ... par la S.C.P. Pielberg-Butruille ; La société SETIC demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 17 décembre 1998 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à ce que la commune de Royan soit condamnée à réparer les préjudices qu'elle a subis du fait de l'illégalité du permis de construire qui lui a été délivré par le maire de cette commune le 5 avril 1990 ; 2° de condamner la commune de Royan à lui verser...
...PIELBERG...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 28 juin 1999 sous le n° 99BX01529, présentée pour la commune de NIORT, représentée par son maire ; La commune de NIORT demande à la Cour : - d'annuler le jugement n° 961860 du 8 avril 1999 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Deux-Sèvres en date du 10 septembre 1996 portant approbation du plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés et d'annuler ledit arrêté ; ............................................................................................. Vu les...
| France, Cour administrative d'appel de, 2ème chambre (formation à 3), 09 avril 2013, 11BX03308
36-03-04-01 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. Stage. Fin de stage. ... ...PIELBERG...Vu la requête, enregistrée le 16 décembre 2011, présentée pour M. A... C..., demeurant..., par Me Pielberg ; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902043 du 1er juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 6 mai 2009 du maire de Dissay mettant fin à son stage d'adjoint technique de deuxième classe ; 2° d'annuler la décision contestée ; 3° de mettre à la charge de la commune de Dissay la somme de 1 076,40 euros au titre de...
...PIELBERG...Vu la requête et les mémoires enregistrés respectivement les 28 mars 2000, 14 novembre 2000 et 11 juillet 2003 au greffe de la cour, présentés pour M. Jean-Marie X, demeurant ... par Me H. Pielberg, B. Pielberg-Caubet et H.-S. Butruille, avocats au barreau de Poitiers ; M. X demande à la cour : 1 dannuler le jugement n° 99-254 du 26 janvier 2000 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation du titre exécutoire émis à son encontre le 21 novembre 1997, ensemble la décision du 15 décembre 1998 par laquelle le recteur de l'académie de Poitiers a rejeté le recours...
...PIELBERG...Vu la requête enregistrée au greffe le 27 juin 2002, présentée par Mme Béatrice X, demeurant ..., Mme Maryline Y, demeurant ..., Mme Catherine Z, demeurant ..., Mme Christine A, demeurant ..., Mme Laurence B, demeurant ..., Mme Catherine C, demeurant à ..., Mme Hélène D, demeurant ..., Mme Monique E, demeurant ... ; Mme X et autres demandent à la cour : 1 d'annuler le jugement en date du 27 mars 2002 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande tendant à, en premier lieu, l'annulation de la décision du 10 juillet 2000 par laquelle le président du conseil général de la Vienne a refus...
...PIELBERG...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 25 janvier 2002, présentée pour M. Dominique X, demeurant ..., par la SCP Pielberg, Butruille, avocat au barreau de Poitiers ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 7 novembre 2001, par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du maire de la commune de Saint-Pierre d'Oléron en date du 5 juillet 2000 lui refusant le permis de construire une maison d'habitation sur le terrain cadastré CR n°189,192 et 193 sur le territoire de cette commune ; 2° d'annuler cette décision ; 3° de...
