Recherche de avec pour avocat PICCAMIGLIO dans la jurisprudence francophone

36-09-03 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Motifs. ... ...PICCAMIGLIO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... E... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 23 mars 2015 par laquelle le directeur régional de Rhône-Alpes Nord de La Poste lui a infligé la sanction d'exclusion temporaire de fonctions d'une durée d'un an assortie d'un sursis de trois mois et de condamner la société La Poste à réparer son préjudice moral à hauteur de 15 000 euros et son préjudice financier à hauteur de 22 392 euros. Par jugement n° 1503526 du 27 juillet 2017, le...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...PICCAMIGLIO...Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2014, le préfet de la Drôme demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1402130 du 22 juillet 2014 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a annulé ses décisions du 18 mars 2014 par lesquelles il a refusé de délivrer un titre de séjour à M. A...B...et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai d'un mois ; 2° de rejeter la demande de M. B...tendant à l'annulation de ces décisions. Il soutient que : - la décision de refus de séjour n'a pas été prise en...