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57 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 08 octobre 2009, 06LY02080

...PHILIP DE LABORIE...Vu, enregistrée le 11 octobre 2006, la requête présentée pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'YONNE, dont le siège est 1 et 3 rue du Moulin à Auxerre 89024, représentée par son directeur ; Elle demande à la Cour : 1° la réformation du jugement n° 0402351 du Tribunal administratif de Dijon du 13 juillet 2006 en tant qu'il a rejeté ses demandes d'indemnité ; 2° de faire droit à ses conclusions en condamnant le centre hospitalier de Semur-en-Auxois à lui verser une somme globale de 10 273, 91 euros ainsi que l'indemnité forfaitaire d'un montant de 910 euros prévue...

France | 08/10/2009 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 19 avril 2012, 11LY01785

60-02-01-01-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...PHILIP DE LABORIE...Vu la requête, enregistrée sous le n° 11LY01785, transmise par télécopie le 19 juillet 2011, confirmée le 20 juillet 2011, présentée pour le REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS RSI dont le siège est 69 rue Duquesne à Lyon Cedex 06 69452 ; Le REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS demande à la Cour: 1° d'annuler le jugement n° 0901569 du Tribunal administratif de Lyon du 24 mai 2011 en tant qu'il a rejeté son recours subrogatoire ; 2° de condamner...

France | 19/04/2012 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 26 septembre 2013, 12LY01875

60-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de... ...PHILIP DE LABORIE...Vu I, sous le n° 12LY01875, la requête, enregistrée le 11 juillet 2012, présentée pour la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône, dont le siège social est 276 cours Emile Zola à Villeurbanne 69100 ; La caisse primaire d'assurance maladie du Rhône demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805727, 0808071, 0901037 du 22 mai 2012 du Tribunal administratif de Lyon en ce qu'il a rejeté sa demande tendant à ce que les Hospices...

France | 26/09/2013 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 10 décembre 2009, 07LY00399

...PHILIP DE LABORIE...Vu, enregistrés les 19 février et 28 mars 2007, la requête et le mémoire complémentaire présentés pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LYON, dont le siège est 276 cours Emile Zola à Villeurbanne 69100, représentée par son directeur ; Elle demande à la Cour : 1° la réformation du jugement n° 0505711 du 26 décembre 2006 du Tribunal administratif de Lyon en ce qu'il a rejeté ses conclusions à fins indemnitaires ; 2° de faire droit à sa demande en condamnant les hospices civils de Lyon à lui verser la somme de 95 391, 71 euros en remboursement de ses débours en lien avec les...

France | 10/12/2009 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 15 décembre 2009, 08LY01208

...PHILIP DE LABORIE...Vu la requête, enregistrée le 27 mai 2008, présentée par télécopie et régularisée le 28 mai 2008, pour l'ASSOCIATION TEMPS JEUNES, dont le siège est 99 rue du Merlot à Oullins 69600 ; L'ASSOCIATION TEMPS JEUNES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605226 du 3 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 12 juillet 2006 du préfet du Rhône lui refusant le maintien de l'aide de l'Etat pour un emploi-jeune ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° de faire injonction au ministre de l'emploi, de la cohésion...

France | 15/12/2009 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3eme chambre - formation a 5, 15 juin 2004, 99LY02956

...PHILIP DE LABORIE...Vu, I, enregistrée au greffe de la Cour le 7 décembre 1999, sous le n° 99LY02956, la requête présentée pour la CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DE LYON, dont le siège est 102 rue Masséna à Lyon, par Me Yves de Laborie, avocat au barreau de Lyon ; La CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DE LYON demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 953314 du 24 septembre 1999 du Tribunal administratif de Lyon, rejetant sa demande tendant à la condamnation des HOSPICES CIVILS DE LYON au remboursement des débours auxquels elle a été exposée du fait des conséquences de...

France | 15/06/2004 | 3eme chambre - formation a 5

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 07 avril 2011, 09LY03016

60-05-04 Responsabilité de la puissance publique. Recours ouverts aux débiteurs de l'indemnité, aux assureurs de la victime et aux caisses de... ...PHILIP DE LABORIE...Vu la requête, enregistrée le 30 décembre 2009, présentée pour la CPAM DE MONTPELLIER, dont le siège social est 29 cours Gambetta à Montpellier 34934 cedex, représentée par son directeur en exercice ; La CPAM demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803657 du 3 novembre 2009 du Tribunal administratif de Lyon en tant qu'il a rejeté sa demande tendant au versement de la somme 37 555,44 euros et de l'indemnité forfaitaire de gestion...

France | 07/04/2011 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 21 avril 2011, 08LY02216

61-06-025 Santé publique. Établissements publics de santé. Responsabilité des établissements de santé voir Responsabilité de la puissance... ...PHILIP DE LABORIE...Vu la requête, enregistrée le 3 octobre 2008, présentée pour M. Serge A, domicilié ...; M. A demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0701810 du 9 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a condamné le centre hospitalier de Moulins-Izeure à l'indemniser des conséquences dommageables de l'infection nosocomiale contractée lors de son hospitalisation, en tant qu'il a fait une estimation insuffisante de...

France | 21/04/2011 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 17 février 2011, 09LY01698

54-08-01-01 Procédure. Voies de recours. Appel. Recevabilité. 54-08-01-02 Procédure. Voies de recours. Appel. Conclusions recevables en... ...PHILIP DE LABORIE...Vu, enregistrée le 22 juillet 2009, la requête présentée pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE HAUTE-SAVOIE, dont le siège sociale est 2 rue Robert Schuman à Annecy 74984 ; Elle demande à la Cour : 1° l'annulation des jugements n° 0501808-0705651 des 18 décembre 2007 et 12 mai 2009 en ce que le Tribunal administratif de Lyon a limité la responsabilité de l'Etat dans l'accident dont a été victime M Gabriel A le 5 avril 2002 ; 2...

France | 17/02/2011 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 22 septembre 2011, 11LY00529

60-04-01-01-02 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Préjudice. Absence ou existence du préjudice. Existence. 60-04-01-02-02... ...PHILIP DE LABORIE...Vu la requête, enregistrée le 28 février 2011, présentée pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE CPAM DE LA SAVOIE ; La CPAM DE LA SAVOIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Grenoble n° 0701056 du 30 décembre 2010, en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à la condamnation du centre hospitalier d'Aix-les-Bains à lui verser la somme de 41 783,14 euros au titre de ses débours, ainsi que...

France | 22/09/2011 | 6ème chambre - formation à 3
 
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