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Recherche de avec pour avocat PERE dans la jurisprudence francophone - page 42

Page 42 des 440 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5eme chambre - formation a 3, 13 février 2006, 04MA01893

...PERES...Vu la requête, transmise par télécopie le 27 août 2004, régularisée le 3 décembre 2004, au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n°04MA01893, présentée par Me Jean-Marie Peres, avocat, pour Mlle Fatiha X élisant domicile à ... ; Mlle X demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n°0300674 en date du 24 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 17 juin 2003 par laquelle le préfet de Haute Corse a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° qu'il soit enjoint au préfet de lui délivrer un titre de...

France | 13/02/2006 | 5eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre - formation a 3, 09 février 2006, 01BX01372

...SCPI BUGIS CHABBERT PERES BALLIN RENIER ALRAN...Vu la requête, enregistrée le 30 mai 2001, présentée pour Mme Georgette X, élisant domicile ..., M. Yves Y, élisant domicile ..., Mme Monique Z, élisant domicile ..., M. Didier Y, élisant domicile ..., Mlle Chantal Y, élisant domicile ..., par la SCPI Bugis Z Peres Ballin Renier Alran ; Mme X et autres demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9803343 du 8 février 2001 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande tendant à la condamnation du département du Tarn au paiement d'une indemnité de 387 893,83 F pour Mme X et 75 000 F pour chacun des...

France | 09/02/2006 | 1ere chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4eme chambre - formation a 3, 30 janvier 2006, 03NC00232

...SULTAN - PEREZ - SCP...Vu la requête, enregistrée le 11 mars 2003 présentée pour M. Bunyamin X et Mme Nuray X son épouse, élisant domicile ensemble chez Mme Ilknur Y ..., par Me Sultan, avocat ; ils demandent à la Cour : 11 d'annuler le jugement en date du 14 janvier 2003 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande tendant à l'annulation des décisions en date du 20 avril 2001 du préfet du Bas-Rhin rejetant leur demande de délivrance d'un titre de séjour temporaire, mention vie privée et familiale ensemble les décisions du 20 juillet 2001 portant rejet des recours gracieux ; 22 d'annuler ces...

France | 30/01/2006 | 4eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4eme chambre (formation a 3), 10 novembre 2005, 04BX00322

...PERAIS...Vu la requête, enregistrée le 20 février 2004, présentée pour la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE MIDI-PYRENEES, dont le siège est ... ; la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE MIDI-PYRENEES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98/3443 du 2 décembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande en réduction de la contribution des institutions financières à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1992 ; 2° de prononcer la réduction demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...

France | 10/11/2005 | 4eme chambre (formation a 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6eme chambre - formation a 3, 30 mai 2005, 00MA02730

...SCPI BUGIS CHABBERT PERES BALLIN RENIER ALRAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 7 décembre 2000 sous le n° 00MA02730, présentée pour la société des ETABLISSEMENTS CABROL FRERES, dont le siège est ... 81200 cedex, par la SCPI Bugis Chabbert Peres Ballin Renier Alran, avocats ; La société demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 94.2931 du 19 octobre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses demandes indemnitaires dirigées contre la région Languedoc-Roussillon ; 2°/ de condamner la région Languedoc-Roussillon à lui payer la somme de...

France | 30/05/2005 | 6eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5eme chambre (formation a 3), 23 mai 2005, 01BX00293

...HAZERA-PERE...Vu la requête, enregistrée le 7 février 2001, présentée pour la COMMISSION SYNDICALE DES BIENS INDIVIS DE CADEILHAN-TRACHERE-VIGNEC, dont le siège est à CADEILHAN-TRACHERE 65170 ; La COMMISSION SYNDICALE DES BIENS INDIVIS DE CADEILHAN-TRACHERE-VIGNEC demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Pau en date du 24 novembre 2000 qui a déchargé M. Y de l'obligation de payer résultant du commandement délivré à son encontre le 25 février 1998 pour le recouvrement de taxes de pâturage d'un montant de 17 456,10 F ; 2 de condamner M. Y à lui verser une somme de 8 000 F au titre de...

France | 23/05/2005 | 5eme chambre (formation a 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4eme chambre - formation a 3, 11 avril 2005, 03NC01262

...SCP SULTAN - PEREZ...Vu la requête, enregistrée le 18 décembre 2003, complétée par mémoires enregistrés les 14 avril 2004 et 24 juin 2004, présentée pour M. Ahcène X, élisant domicile chez M. Y ..., par Me Sultan ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-01834 du 21 octobre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 8 février 2002 du ministre de l'intérieur refusant de lui accorder l'asile territorial ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 500 euros en application de l'article...

France | 11/04/2005 | 4eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4eme chambre - formation a 3, 21 mars 2005, 03NC00996

...SULTAN - PEREZ SCP...Vu la requête enregistrée au greffe le 24 septembre 2003, présentée pour M. Charles X, élisant domicile ..., par la SCP d'avocats Sultan-Perez ; M.X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 26 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 21 septembre 2001 du préfet du Bas-Rhin refusant son admission au séjour ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Il soutient que : - c'est à tort...

France | 21/03/2005 | 4eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4eme chambre - formation a 3, 28 février 2005, 03NC00759

...SULTAN - PEREZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 28 juillet 2003, présentée pour M. Nasseredine X, élisant domicile chez M. M'HamedY X ..., par Me Sultan, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 12 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 11 octobre 2001 du ministre de l'intérieur lui refusant le bénéfice de l'asile territorial ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au ministre de lui délivrer un titre de séjour ; 4° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 000 euros en...

France | 28/02/2005 | 4eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation a 3 (bis), 10 février 2005, 02DA00592

...SCP GARNIER-ROUCOUX-PERES-PAVIOT...Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée par la COMMUNE DE HARDIVILLERS ; la commune demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-2219 du 30 avril 2002 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a annulé la délibération du 8 juillet 1999 par laquelle le conseil municipal de la COMMUNE DE HARDIVILLERS a approuvé le plan d'occupation des sols de la commune en tant qu'il classe en zone ND une partie de la parcelle n° AC 99 ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif d'Amiens...

France | 10/02/2005 | 1re chambre - formation a 3 (bis)
 
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