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...PALOUX ;...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 27 mars 2001 sous le n° 01MA00786, présenté par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ; Le ministre demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 97-03743 en date du 24 octobre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a donné décharge des impositions mises à la charge de M. STEINHAUER au titre de l'impôt sur le revenu pour les années 1990, 1991 et 1992 ainsi que des pénalités y afférentes ; 2'/ de remettre à la charge de M. STEINHAUER les impositions et pénalités ainsi déchargées ; Classement...
...PALOUX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel le 17 septembre 1999 sous le n° 9901865, présentée pour M. David X domicilié au cabinet de Me Jean-Pierre PALOUX, Le Majestic, 4 boulevard de Cimiez, à Nice 06050 Cedex 1, par Me PALOUX, avocat au barreau de Nice ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 94-3840 en date du 4 mai 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes mises à sa charge au titre des années 1986, 1987 et 1988 ; Classement CNIJ...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ere chambre, 07 mai 2003, 99MA00454
...PALOUX...Vu le jugement attaqué ; Vu, enregistré au greffe de la Cour le 30 décembre 1999, le mémoire en défense présenté par le secrétaire d'Etat au logement qui conclut au rejet de la requête ; il fait valoir qu'en application de l'article R.490-7 du code de l'urbanisme, la requête de l'association requérante est tardive puisqu'il ressort d'un constat d'huissier dressé le 12 juin 1998 que le permis de construire a été affiché en mairie dès le 4 juin 1998 et sur le terrain le 12 juin 1998 ; que l'absence du dossier en mairie de Cannes est sans incidence sur le délai de recours des tiers ; que les premiers juges ont fait...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4 eme chambre, 20 mai 2003, 99MA01953
...PALOUX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille 24 septembre 1999, sous le n° 99MA01953, présentée pour M. et Mme Raymond X, demeurant ..., par Me Jean Pierre PALOUX, avocat ; M. et Mme Raymond X demandent à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 4 mai 1999, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté la requête de M. X, tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils avaient été assujettis au titre des années 1989, 1990 et 1991 ; Classement CNIJ : 19 04 01 02 03 C 2°/ de les décharger des impositions litigieuses...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4 eme chambre, 20 mai 2003, 99MA01954
...PALOUX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille 24 septembre 1999,sous le n° 99MA01954, présentée pour M. et Mme Jean-Marie X, demeurant ..., par Me Jean Pierre PALOUX, avocat ; M. et Mme Jean Marie X demandent à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 4 mai 1999, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté la requête de M. X, tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils avaient été assujettis au titre des années 1989, 1990 et 1991 ; Classement CNIJ : 19 04 01 02 03 C 2°/ de les décharger des impositions...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4 eme chambre, 20 mai 2003, 99MA01955
...PALOUX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille 24 septembre 1999,sous le n° 99MA01955, présentée pour M. et Mme Gilles X, demeurant ..., par Me Jean Pierre PALOUX, avocat ; M. et Mme Gilles X demandent à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 4 mai 1999, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté la requête de M. X, tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils avaient été assujettis au titre des années 1989, 1990 et 1991 ; Classement CNIJ : 19 04 01 02 03 C 2°/ de les décharger des impositions litigieuses...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4 eme chambre, 03 juin 2003, 98MA01227
...PALOUX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 24 juillet 1998 sous le n° 98MA01227, présentée pour Mme Joséphine X, demeurant ..., par Me PALOUX, avocat ; Classement CNIJ : 19-04-01-02-03 C Mme X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 94-3308/94-3309/94-3310 en date du 13 mai 1998 par lequel le Tribunal administratif de Nice a refusé de faire droit à sa demande tendant à la décharge ou à la réduction des impositions mises à sa charge au titre de la taxe sur la valeur ajoutée et de l'impôt sur le revenu pour les années 1987 et 1988 ; 2°/ d'accorder la décharge ou...
...PALOUX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 4 février 1999, présentée pour M. Marc X, demeurant ..., par Me Paloux, avocat au barreau de Nice ; M. X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 9101041 du Tribunal administratif de Lyon en date du 17 novembre 1998 en tant qu'il ne lui a accordé qu'une réduction de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1986, et a rejeté les conclusions de sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années...
...PALOUX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 10 juin 1999 sous le n°''MA01034, présentée pour M.X, demeurant ..., par Me PALOUX, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement N°944084 en date du 23 février 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nice a refusé de faire droit à sa demande tendant à la décharge ou à la réduction des impositions mises à sa charge au titre de l'impôt sur le revenu pour l'année 1989 ; Classement CNIJ : 19-04-02-01-03-03 C 2°/ d'accorder la décharge ou la réduction demandée ; 3°/ de lui allouer 10.000 F au titre des frais...
...PALOUX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 19 novembre 1998 sous le n° 98MA02063, présentée pour M. X, demeurant ..., par Me PALOUX, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 9300267 en date du 13 mai 1998 par lequel le Tribunal administratif de Nice a refusé de faire droit à sa demande tendant à la décharge ou à la réduction des impositions mises à sa charge au titre de l'impôt sur le revenu pour les années 1987 et 1988 ; Classement CNIJ : 19 04 02 02 C 2°/ d'accorder la décharge ou la réduction demandée ; Il soutient que le Tribunal administratif...
