Recherche de avec pour avocat PALANDRE dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 25 juin 2007, 05NC01465
...PALANDRE...Vu la requête, enregistrée le 25 novembre 2005, présentée pour M. Philippe X, demeurant ... par Me Palandre, avocat ; Il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402002 du 20 septembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 24 août 2004 par laquelle le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales l'a informé de la perte de trois points affectés à son permis de conduire, et de celle du 30 septembre 2004 par laquelle ledit ministre l'a informé d'une même perte à raison d'une infraction différente ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 08 avril 2008, 07NT02972
...PALANDRE...Vu la requête enregistrée le 24 septembre 2007, présentée pour M. Michel X demeurant ..., par Me Palandre, avocat au barreau de Saint-Etienne ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-909 du 12 juillet 2007 du Tribunal administratif de Caen en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire retirant quatre points du capital des points affectés à son permis de conduire à la suite d'une infraction commise le 16 juillet 2005 ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de condamner l'Etat à lui verser...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 5, 29 mai 2008, 08LY00263
...PALANDRE J.P...Vu la requête, enregistrée le 4 février 2008, présentée pour M. Franck X, dont le domicile est ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0702650 en date du 8 janvier 2008 par laquelle le président du Tribunal administratif de Dijon a rejeté comme irrecevable sa demande tendant d'une part à l'annulation des décisions de retrait de points liées aux infractions au code de la route relevées les 10 septembre 2001, 24 août 2006, 26 septembre 2006 et 28 octobre 2007 et, d'autre part, à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du...
...PALANDRE...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 3 décembre 2007 sous le numéro 07BX02440, présentée par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; Le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance en date du 30 octobre 2007 par laquelle le président du Tribunal administratif de Bordeaux a annulé ses décisions retirant cinq points sur le permis de conduire de Mme X à la suite d'infractions commises le 30 mars 2003 et le 10 mai 2005 ; 2° de rejeter la demande de Mme X tendant à l'annulation de ces...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 18 juin 2009, 08VE00086
...PALANDRE...Vu la requête, enregistrée le 11 janvier 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Gilles X, demeurant ..., par Me Palandre ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0710290 en date du 29 novembre 2007 par laquelle le président de la sixième chambre du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions de retraits de deux, un, deux, trois, un, un, un et un points de son permis de conduire suite aux infractions constatées les 24 avril 2001, 22 mai 2002, 5 novembre 2003, 6 novembre 2003, 25 décembre 2003, 11 janvier...
...PALANDRE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 30 juin 2008, présentée pour M. Julien A, élisant domicile au cabinet de Me Palandre, 24 rue Michel Rondet à Saint-Etienne 42000 ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702734, en date du 29 avril 2008, en tant que le vice-président du Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions ministérielles portant retraits de 3, 2 et 1 points de son permis de conduire consécutives aux infractions commises les 4 mai 2003, 11 octobre 2005 et 11 septembre 2005 ; 2° de constater...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 10 décembre 2009, 08VE03705
...PALANDRE...Vu la requête, enregistrée le 19 novembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. François A, demeurant ..., par Me Palandre ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0809299, 0809300, 0809301, 0809302 et 0809303 en date du 28 octobre 2008 par laquelle le président de la neuvième chambre du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales portant retrait de points de son permis de conduire à la suite des infractions constatées le 20...
...PALANDRE...Vu la requête, enregistrée le 4 juillet 2008, présentée pour M. Claude A, demeurant ..., par Me Palandre ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0801168 du 23 juin 2008 par laquelle le président de la 5ème chambre du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a retiré au capital de son permis de conduire deux points à la suite de l'infraction constatée le 7 juillet 2006, deux points à la suite de l'infraction constatée le 25 septembre 2006 et un point...
...PALANDRE...Vu le recours, enregistré le 31 mars 2008, du MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700492 du 22 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a, à la demande de M. Pascal A, annulé ses décisions retirant un total de sept points au permis de conduire du requérant, à raison des infractions commises les 9 et 22 février 2006, le 16 mars et le 5 avril 2006 ; 2° de rejeter la demande présentée par M. A devant le Tribunal administratif de Nîmes...
...PALANDRE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 20 août 2008, présentée pour M. Jean-Claude X, élisant domicile chez Me Palandre 24 rue Michel Rondet à Saint-Etienne 42000, par Me Palandre ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600829 du 24 juin 2008 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du ministre de l'intérieur en date du 31 janvier 2006 et du 6 février 2006 l'informant du retrait de deux points et de un point du capital affecté à son permis de conduire ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, lesdites décisions ; 3...
