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France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre, 19 juin 2003, 01BX02517

...PAGNOUX...Vu la requête, enregistrée le 19 novembre 2001 au greffe de la cour, présentée par M. Sébastien X demeurant ..., et par l'union interprofessionnelle de base CFDT du Marmandais dont le siège est Square de Verdun à Marmande 47200 ; M. X et l'union interprofessionnelle de base CFDT du Marmandais demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 26 juillet 2001 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du 19 mai 1999 du ministre de l'agriculture confirmant sur recours hiérarchique la décision du 10 décembre 1998 de l'inspectrice du travail...

France | 19/06/2003 | 1ere chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre - formation a 3, 29 avril 2004, 00BX02428

...PAGNOUX...Vu la requête et le mémoire enregistrés au greffe de la cour le 6 octobre 2000 et le 23 janvier 2003, présentés pour la COMMUNE DE CUBZAC-LES-PONTS par Me Massé ; la COMMUNE DE CUBZAC-LES-PONTS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 27 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a annulé, à la demande de M. X, la délibération du 31 octobre 1994 par laquelle le conseil municipal de la COMMUNE DE CUBZAC-LES-PONTS avait décidé de préempter un immeuble ; 2° de rejeter la demande de M. X présentée devant le tribunal administratif de Bordeaux et de le condamner à lui verser la somme de...

France | 29/04/2004 | 1ere chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre - formation a 3, 19 mai 2005, 00BX02577

...PAGNOUX...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 31 octobre 2000 présentée pour la COMMUNE D'OMET représentée par son maire en exercice par Me Pagnoux, avocat ; la COMMUNE D'OMET demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 5 octobre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à ce que soit ordonnée une expertise sur les désordres affectant son forage d'eau potable et à ce que la société Antéa soit condamnée à réparer le préjudice qu'elle a subi ; 2° d'ordonner, avant dire-droit, une expertise en vue de rechercher les causes des désordres, d'en préconiser les remèdes et...

France | 19/05/2005 | 1ere chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre - formation a 3, 06 avril 2006, 05BX00518

...PAGNOUX...Vu la lettre du 1er décembre 2004, enregistrée au greffe de la Cour le 2 décembre 2004 par laquelle M. X demeurant ..., représenté par Me Vizerie, a saisi la Cour d'une demande tendant à obtenir l'exécution de l'arrêt n° 01BX00602 rendu le 29 juillet 2004 par cette juridiction, sous astreinte de 100 euros par jour à compter du prononcé dudit arrêt ; Vu la lettre enregistrée le 10 février 2005 par laquelle M. X demande de condamner la commune de Saint Michel de Fronsac aux intérêts échus, majorés et capitalisés et à lui payer la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice...

France | 06/04/2006 | 1ere chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5eme chambre (formation a 3), 06 juin 2006, 02BX02179

...PAGNOUX...Vu la requête, enregistrée le 28 octobre 2002 au greffe de la Cour, présentée pour la COMMUNE DE VILLENAVE D'ORNON, représentée par son maire ; La COMMUNE DE VILLENAVE D'ORNON demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 18 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux l'a condamnée à verser à la SARL Granit Constructions la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts capitalisés, en réparation du préjudice que lui a causé la délivrance d'un certificat d'urbanisme erroné, ainsi que la somme de 1 386,96 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; 2° de rejeter la demande...

France | 06/06/2006 | 5eme chambre (formation a 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6eme chambre (formation a 3), 17 octobre 2006, 03BX01563

...PAGNOUX...Vu la requête enregistrée le 29 juillet 2003, présentée pour Mme Yvette X, demeurant ..., par Me Pagnoux ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 10 avril 2003 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 29 mai 2002 par laquelle le maire de la commune de Lapouyade a retiré la délégation de signature qu'il lui avait accordée le 6 avril 2001 ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de mettre à la charge de la commune de Lapouyade une somme de 1 000 € au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...

France | 17/10/2006 | 6eme chambre (formation a 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 27 mars 2007, 05BX00735

...PAGNOUX...Vu la requête, enregistrée le 15 avril 2005, présentée pour Mademoiselle Lise X, demeurant ..., par Me Pagnoux ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03 / 4351 du 21 janvier 2005, par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'exécution du jugement n° 01 / 3590 rendu par cette même juridiction le 20 juin 2003 et à l'annulation de la décision du 24 octobre 2003 par laquelle la rectrice de l'académie de Toulouse a prononcé son ajournement aux épreuves du brevet de technicien supérieur Tourisme et loisirs, option A, de la session 2001 ; 2° d'annuler cette...

France | 27/03/2007 | 2ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 04 octobre 2007, 05BX00571

...PAGNOUX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 16 mars 2005 sous le n° 05BX00571, présentée pour la COMMUNE DE BASSENS par Me Alain Pagnoux, avocat ; la COMMUNE DE BASSENS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 11 janvier 2005 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a annulé l'arrêté du 14 février 2003 par lequel son maire a accordé à M. Fikri Y un permis de construire pour l'édification d'une habitation sur un terrain situé 91, avenue Victor Hugo à Bassens et composé de parcelles cadastrées section AE n° 89, 90 et 91 ; 2° de rejeter la demande présentée par M. Mahmoud X devant le Tribunal...

France | 04/10/2007 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre (formation à 3), 11 décembre 2007, 05BX00545

...PAGNOUX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 11 mars 2005, présentée pour le DEPARTEMENT DE LA GIRONDE, dont le siège est sis Esplanade Charles de Gaulle à Bordeaux 33074, représenté par le président du conseil général en exercice, par Me Pagnoux ; Le DEPARTEMENT DE LA GIRONDE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0303012, en date du 11 janvier 2005, par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux l'a condamné, d'une part, à verser aux consorts X - AZY des indemnités d'un montant total de 46.000 euros en réparation des conséquences dommageables du décès de Sylvie X, survenu...

France | 11/12/2007 | 3ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 02 septembre 2008, 06BX02378

...PAGNOUX...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 21 novembre 2006, présentée pour la COMMUNE DE LE FIEU, par Me Pagnoux, avocat au barreau de Bordeaux ; La COMMUNE DE LE FIEU demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 11 octobre 2006 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a, sur déféré du préfet de la Gironde, annulé la décision du maire de la COMMUNE DE LE FIEU en date du 8 juin 2004 accordant un permis de construire à la SCI Les Milleraux pour la construction de deux logements locatifs situés au lieu-dit « Au communal » ; 2° de rejeter le déféré du préfet de la Gironde ; 3° de...

France | 02/09/2008 | 6ème chambre (formation à 3)
 
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