Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat OUCHIA NADIR dans la jurisprudence francophone

8 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 17 février 2011, 10LY02126

...OUCHIA NADIR...Vu, I, le recours enregistré le 2 septembre 2010 sous le n° 10LY02126, par lequel le MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0807502 du 1er juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a, d'une part, annulé la décision du 2 octobre 2008 par laquelle le préfet du Rhône a refusé d'échanger le permis de conduire détenu par M. Rodrigue A, ressortissant de la République Démocratique du Congo, contre un titre de conduite français et, d'autre part, a enjoint au préfet de procéder à cet échange dans le délai d'un...

France | 17/02/2011 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 30 juin 2010, 09LY01995

...OUCHIA NADIR...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 20 août 2009, présentée par le PREFET DU RHONE ; Le PREFET DU RHONE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902707, en date du 9 juillet 2009, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a annulé sa décision du 3 avril 2009 par laquelle il a refusé de délivrer un titre de séjour à M. Hilaire A ainsi que sa décision du même jour obligeant l'intéressé à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et celle, portant la même date, désignant le pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration de ce délai à défaut pour lui...

France | 30/06/2010 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 03 février 2010, 09LY01361

...OUCHIA NADIR...Vu la requête, enregistrée le 17 juin 2009 à la Cour, présentée pour Mme Mina A, domiciliée ... Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804962, en date du 23 octobre 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 30 juin 2008 du préfet du Rhône portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel elle serait reconduite à l'expiration de ce délai, à défaut pour elle d'obtempérer à l'obligation de quitter le...

France | 03/02/2010 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 08 décembre 2009, 08LY01073

...OUCHIA NADIR...Vu la requête enregistrée le 7 mai 2008, présentée pour Mme Dahbia A, de nationalité algérienne, domiciliée chez M. Farid Iamranene, 294 route de Genas à Bron 69500 ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605896 du Tribunal administratif de Lyon en date du 4 mars 2008 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 23 juin 2006, par laquelle le préfet du Rhône a rejeté son recours gracieux contre la décision du 2 mars 2006 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision susvisée du 23 juin 2006 ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône de...

France | 08/12/2009 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 02 mars 2009, 08LY00869

...OUCHIA NADIR...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 15 avril 2008, présentée pour Mlle Laetitia X, demeurant ... ; Mlle Laetitia X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0608111, en date du 5 juillet 2007, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 17 février 2006 par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui renouveler son titre de séjour portant la mention étudiant ; 2° d'annuler la décision attaquée ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour mention étudiant dans un délai d'un mois à compter de la...

France | 02/03/2009 | 5ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique -1ère chambre, 08 juillet 2008, 07LY01270

...OUCHIA NADIR...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 15 juin 2007, présentée pour M. Hichem X, de nationalité tunisienne, domicilié chez M. Amor X, ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703210 en date du 18 mai 2007 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, en premier lieu, de l'arrêté du 14 mai 2007 par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa reconduite à la frontière, en deuxième lieu, de la décision distincte du même jour fixant le pays dont il a la nationalit...

France | 08/07/2008 | Juge unique -1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 17 juin 2008, 08LY00366

...OUCHIA NADIR...Vu la requête, enregistrée le 14 février 2008, présentée pour M. Joseph X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0702254 du Tribunal administratif de Dijon du 10 janvier 2008 qui a rejeté sa demande d'annulation de la décision du préfet de l'Yonne en date du 25 septembre 2007 rejetant sa demande de délivrance d'un titre de séjour et portant obligation de quitter le territoire français à destination du pays dont il a la nationalité ou de tout pays pour lequel il établit être légalement admissible ; 2° d'annuler la décision susvisée du 25 septembre 2007 ; 3...

France | 17/06/2008 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique -1ère chambre, 06 décembre 2007, 07LY00011

...OUCHIA NADIR...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 4 janvier 2007, présentée pour M. Kamel X, domicilié ..., par Me Nadir Ouchia, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605759 en date du 21 septembre 2006, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 18 septembre 2006, par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du même jour fixant le...

France | 06/12/2007 | Juge unique -1ère chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award