Résultats par pertinence

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat OTTAN dans la jurisprudence francophone

53 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ere chambre - formation a 3, 17 juin 2004, 99MA00538

...OTTAN...Vu la requête, enregistrée le 25 mars 1999 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 99MA00538, présentée pour M. Denis X, demeurant ..., par Me OTTAN, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ de réformer le jugement n° 95-2146/96-2242 en date du 31 décembre 1998 du Tribunal administratif de Montpellier, en tant que ce jugement a rejeté sa demande tendant à la condamnation du Syndicat Intercommunal de Traitement des Ordures Ménagères S.I.T.O.M. d'Alès à réparer le préjudice résultant des nuisances engendrées par l'exploitation d'une décharge contrôlée d'ordures ménagères sur le territoire de...

France | 17/06/2004 | 1ere chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre - formation a 3, 04 avril 2006, 02MA00655

...OTTAN...Vu la requête, enregistrée le 11 avril 2002, présentée pour Mme Nicole X, élisant domicile ..., par Me Ottan, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0103172 du 6 février 2002 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 14 mai 2001, par laquelle le directeur des ressources humaines de La Poste du Val de Marne a refusé de la titulariser, à ce que le tribunal enjoigne à La Poste de la titulariser, à la condamnation de La Poste à lui verser la somme de 100.000 euros à titre d'indemnité et la somme de 1.000 euros au titre...

France | 04/04/2006 | 2eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre, 24 juin 2003, 99MA01090

...OTTAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 15 juin 1999 sous le n° 99MA01090, présentée pour Mme Jocelyne Y épouse X, demeurant ..., par Me OTTAN, avocat ; Mme X demande à la Cour administrative d'appel : 1°/ d'annuler le jugement en date du 17 mars 1999 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'une décision du 29 mars 1996 du centre hospitalier universitaire CHU de Montpellier prononçant son licenciement ; 2°/ d'annuler ladite décision de licenciement ; Classement CNIJ : 36-12-03-01 C 3°/ d'ordonner la...

France | 24/06/2003 | 2eme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre - formation a 3, 06 avril 2004, 00MA00617

...OTTAN...Vu, 1° enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 27 mars 2000, sous le n° 00MA00617, la requête présentée pour M. Serge X, demeurant ... par Me Alain OTTAN ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 20 janvier 2000, en tant que par ce jugement le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 3 octobre 1997, par laquelle le maire de Combas l'a placé en congé de maladie ordinaire à compter du 21 janvier 1997, et à demi traitement ; 2°/ d'annuler ladite décision ; Classement CNIJ : 36 05 04 01 03 C 3...

France | 06/04/2004 | 2eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ere chambre - formation a 3, 17 juin 2004, 99MA00541

...OTTAN...Vu la requête, enregistrée le 25 mars 1999 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 99MA00541, présentée pour M. X, demeurant ..., par Me OTTAN, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ de réformer le jugement n° 95-2146/96-2242 en date du 31 décembre 1998 du Tribunal administratif de Montpellier, en tant que ce jugement a rejeté sa demande tendant à la condamnation du Syndicat Intercommunal de Traitement des Ordures Ménagères S.I.T.O.M. d'Alès à réparer le préjudice résultant des nuisances engendrées par l'exploitation d'une décharge contrôlée d'ordures ménagères sur le territoire de la...

France | 17/06/2004 | 1ere chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ere chambre - formation a 3, 17 juin 2004, 99MA00545

...OTTAN...Vu la requête, enregistrée le 25 mars 1999 au greffe de la Cour sous le n° 99MA00545, présentée pour Mme X, demeurant ..., par Me OTTAN, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 95-2146/96-2242 en date du 31 décembre 1998 du Tribunal administratif de Montpellier, en tant que ce jugement a rejeté sa demande tendant à la condamnation du Syndicat Intercommunal de Traitement des Ordures Ménagères S.I.T.O.M. d'Alès à réparer le préjudice résultant des nuisances engendrées par l'exploitation d'une décharge contrôlée d'ordures ménagères sur le territoire de la commune de Rousson ; 2° de...

France | 17/06/2004 | 1ere chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ere chambre - formation a 3, 17 juin 2004, 99MA00549

...OTTAN...Vu la requête, enregistrée le 25 mars 1999 au greffe de la Cour sous le n° 99MA00549, présentée pour Mme X, demeurant ..., par Me OTTAN, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 95-2146/96-2242 en date du 31 décembre 1998 du Tribunal administratif de Montpellier, en tant que ce jugement a rejeté sa demande tendant à la condamnation du Syndicat Intercommunal de Traitement des Ordures Ménagères S.I.T.O.M. d'Alès à réparer le préjudice résultant des nuisances engendrées par l'exploitation d'une décharge contrôlée d'ordures ménagères sur le territoire de la commune de Rousson ; 2° de...

France | 17/06/2004 | 1ere chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ere chambre - formation a 3, 17 juin 2004, 99MA00537

...OTTAN...Vu la requête, enregistrée le 25 mars 1999 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 99MA00537, présentée pour M. X, demeurant ..., par Me OTTAN, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ de réformer le jugement n° 95-2146/96-2242 en date du 31 décembre 1998 du Tribunal administratif de Montpellier, en tant que ce jugement a rejeté sa demande tendant à la condamnation du Syndicat Intercommunal de Traitement des Ordures Ménagères S.I.T.O.M. d'Alès à réparer le préjudice résultant des nuisances engendrées par l'exploitation d'une décharge contrôlée d'ordures ménagères sur le territoire de la...

France | 17/06/2004 | 1ere chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre - formation a 3, 04 avril 2006, 02MA00656

...OTTAN...Vu la requête, enregistrée le 11 avril 2002, présentée pour Mme Josette X, élisant domicile ..., par Me Ottan, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0103172 du 6 février 2002 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 14 mai 2001, par laquelle le directeur des ressources humaines de La Poste du Val de Marne a refusé de la titulariser, à ce que le tribunal enjoigne à La Poste de la titulariser, à la condamnation de La Poste à lui verser la somme de 100.000 euros à titre d'indemnité et la somme de 1.000 euros au...

France | 04/04/2006 | 2eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre - formation a 3, 20 juin 2006, 02MA01695

...OTTAN...Vu la requête, enregistrée le 16 août 2002, présentée pour Mme Anne marie X, élisant domicile ..., par Me Ottan ; Mme X demande à la cour 1° d'annuler le jugement n° 01-04573 du 19 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 13 septembre 2001 par laquelle le directeur des ressources humaines lui a refusé le bénéfice de sa titularisation ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre à La Poste de la titulariser sous astreinte ; 4° de mettre à la charge de La Poste une somme de 1 000 euros au titre...

France | 20/06/2006 | 2eme chambre - formation a 3
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award