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France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 23 septembre 2008, 07-86861

...Me Le Prado, Me Spinosi, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Vuitton et Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - X... Sophie épouse Y..., - LA SOCIÉTÉ MAAF ASSURANCES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 27 juin 2007, qui, pour homicide et blessures involontaires, a condamné la première à quatre mois d'emprisonnement avec sursis, un an de suspension du permis de conduire, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en...

France | 23/09/2008 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 23 septembre 2008, 08-81994

...SCP Vuitton et Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Stéphane, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 7 février 2008, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis, trois ans d'interdiction d'exercer la profession d'aide-soignant en maison de retraite et établissement de soins accueillant des personnes âgées, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-3 et 222-13 2° du...

France | 23/09/2008 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 24 septembre 2008, 07-87741

...Me Foussard, SCP Vuitton et Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Annie, épouse Y..., - Z... Jean-Claude, - Y... Michel, - LA SOCIÉTÉ SCEL, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 5 septembre 2007, qui, pour infractions à la législation sur les contributions indirectes, les a solidairement condamnés à des amendes et pénalités fiscales ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles...

France | 24/09/2008 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 24 septembre 2008, 07-88088

...Me Foussard, SCP Didier et Pinet, SCP Vuitton et Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... André, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 9 octobre 2007, qui, pour infractions à la législation sur les contributions indirectes et à la réglementation sur l'organisation et l'assainissement du marché du vin, l'a condamné à des amendes et pénalités fiscales ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 509, 515 et 593 du code de...

France | 24/09/2008 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 01 octobre 2008, 07-87231

...SCP Vuitton et Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Y... ou Y... X..., contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 21 décembre 2006, qui a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande d'effacement d'une mention au fichier automatisé des empreintes digitales ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le premier moyen de cassation du mémoire personnel, pris de la violation de l'article 197 du code de procédure pénale ; Sur...

France | 01/10/2008 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 07 octobre 2008, 07-14482

...SCP Peignot et Garreau, SCP Vuitton et Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que les attestations régulièrement produites témoignaient du changement intervenu depuis l'implantation du remblai, par la présence de "tas de gravats immondes" et d'"objets flottants", que la société Béton de la Haute Seine BHS reconnaissait que la digue était composée de gravats constitués de matériaux de construction qui n'avaient pas fait l'objet préalablement d'un tri, que l'expert avait constaté que le remblai, qui renfermait...

France | 07/10/2008 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 07 octobre 2008, 07-15423

...SCP Piwnica et Molinié, SCP Vuitton et Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé parla société Tessi que sur le pourvoi incident relevé par la société Rocamat pierres naturelles ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Rocamat pierres Naturelles Rocamat, a confié à la société Tessi informatique Tessi, l'élaboration et la fourniture d'un système informatique permettant sa gestion commerciale et sa gestion de production ainsi que la maintenance ; que le module de gestion commerciale n'ayant jamais pu être livré tandis que le...

France | 07/10/2008 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 07 octobre 2008, 08-80465

...SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier, SCP Vuitton et Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Jean-Jacques, - Y... Huguette, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 10 décembre 2007, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre personne non dénommée du chef d'infraction au code de la construction, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction et les a condamnés à une amende civile ; Vu les mémoires produits, en demande et en...

France | 07/10/2008 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 08 octobre 2008, 06-17920

...Me Blanc, SCP Ancel et Couturier-Heller, SCP Vuitton et Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 juillet 2008 la SCP Vuitton avocat à cette cour, a déclaré au nom de Mme Josseline X..., épouse Y... se désister purement et simplement du pourvoi formé par elle contre une décision rendue par la cour d'appel d'Aix-en-Provence le 10 mai 2006 au profit de la société Financière Worms et Cie, de M. Gilbert Y... et de M. Z..., ès qualités ; Mais attendu que ce désistement est intervenu après le dépôt du rapport ; que...

France | 08/10/2008 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 08 octobre 2008, 06-21912

AUTORITE PARENTALE - Exercice - Exercice par les parents séparés - Contribution à l'entretien et à l'éducation - Réduction - Eléments à... ...Me Ricard, SCP Vuitton et Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu qu'une ordonnance du 2 décembre 1999 a fixé à 228 euros par mois la contribution de M. X... à l'entretien et à l'éducation de l'enfant Julie, née le 2 septembre 1991 ; que, saisi par M. X... d'une demande de réduction du montant de sa contribution et par Mme Y..., la mère de l'enfant, d'une demande...

France | 08/10/2008 | Chambre civile 1
 
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