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La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat ORTSCHEIDT

3 030 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 14 mars 2024, 22400216

...SARL Ortscheidt, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 mars 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 216 F-D Pourvoi n° Q 22-17.144 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 MARS 2024 1°/ M. K Z, 2°/ Mme N G, épouse Z, tous deux domiciliés Adresse 2, ont formé le pourvoi n° Q 22-17.144 contre l'arrêt rendu le 8 mars 2022 par la cour d'appel...

France | 14/03/2024 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 13 mars 2024, 12400126

ETAT ... ...SCP Gouz-Fitoussi, SARL Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 mars 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 126 F-B Pourvoi n° P 21-17.599 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 13 MARS 2024 La République du Congo, dont le siège est Adresse 3 République du Congo, agissant poursuites et diligences de son ministère de la justice, des droits humains et la promotion des...

France | 13/03/2024 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 13 mars 2024, 42410154

...SARL Ortscheidt, SAS Hannotin Avocats...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 mars 2024 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10154 F-D Pourvoi n° C 21-24.811 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 13 MARS 2024 1°/ La société Goo Business France, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 3, 2°/ la société Alliance, société par actions...

France | 13/03/2024 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 06 mars 2024, 42400103

...SARL Ortscheidt, SCP Boucard-Maman...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 mars 2024 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 103 F-D Pourvoi n° S 22-19.906 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 6 MARS 2024 La société Banque Delubac cie, société en commandite simple, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° S 22-19.906 contre l'arrêt rendu le 21 avril...

France | 06/03/2024 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 06 mars 2024, 42400119

ENTREPRISE EN DIFFICULTE Les avances de l'AGS qui ont été versées au titre du superprivilège des salaires, lui donnant le droit, au titre de... ...SARL Ortscheidt, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 mars 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 119 F-B Pourvoi n° U 22-19.471 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 6 MARS 2024 1°/ La société P...

France | 06/03/2024 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 28 février 2024, 12400086

ARBITRAGE - Arbitrage international - Sentence - Sentence étrangère - Exequatur en France - Instance - Objet - Contrôle de validité -... ...SCP Duhamel, SARL Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 février 2024 Cassation partielle sans renvoi Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 86 FS-B Pourvoi n° K 22-16.151 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 28 FÉVRIER 2024 La République...

France | 28/02/2024 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 28 février 2024, 12400087

...SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, SARL Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 février 2024 Cassation partielle sans renvoi Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 87 FS-D Pourvoi n° M 22-16.152 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 28 FÉVRIER 2024 La République démocratique du Congo, prise en la personne de son excellence, le ministre de la justice et garde des sceaux, dont le...

France | 28/02/2024 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 28 février 2024, 12410135

...SARL Ortscheidt, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 février 2024 Irrecevabilité Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10135 F-D Pourvoi n° N 22-24.433 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 28 FÉVRIER 2024 1°/ la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est Adresse 1, 2°/ la société Roubaud Simonin, société d'exercice libéral à responsabilit...

France | 28/02/2024 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 14 février 2024, 12400079

...Me Haas, SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, SARL Ortscheidt, SCP Célice, Texidor...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 février 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 79 F-D Pourvois n° A 22-19.385 B 22-19.386 T 22-21.862 V 22-21.864 U 22-23.496 W 22-23.498 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 14 FÉVRIER 2024 I - La société Hager Controls, société par actions...

France | 14/02/2024 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 14 février 2024, 42400089

BANQUE ... ...SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, SARL Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. SMSG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 février 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 89 F-B Pourvoi n° X 22-11.654 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 14 FÉVRIER 2024 La société Jirlec, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° X 22-11.654 contre l'arrêt...

France | 14/02/2024 | Chambre commerciale
 
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