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...ONDONGO...Vu la requête, enregistrée le 21 juillet 2006 par télécopie et le 25 juillet 2006 en original, présentée pour M. Alain X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 21 juin 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Vienne du 31 mai 2006 décidant sa reconduite à la frontière et désignant le Congo comme pays de renvoi ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° de condamner l'Etat au paiement d'une somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de...
...ONDONGO...Vu la requête, enregistrée le 4 septembre 2006 au greffe de la Cour, présentée par le PREFET DE LA CHARENTE ; Le PREFET DE LA CHARENTE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 4 août 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Poitiers a annulé son arrêté du 12 juillet 2006 décidant la reconduite à la frontière de M. X et a condamné l'Etat à verser à ce dernier la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif de Poitiers...
...ONDONGO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 24 février 2005 sous le n°05BX00433, présentée pour Mme Evelyne X, demeurant ..., par Me Ondongo, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 20 décembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Agence nationale pour l'emploi à lui verser une somme de 100.000 euros au titre de la perte d'une chance d'exercer une activité de 1996 à 2003 ; 2° de condamner l'Agence nationale pour l'emploi à lui verser une somme de 100.000 euros en raison de la perte d'une chance d'exercer une...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 28 décembre 2007, 07NT01411
...ONDONGO...Vu la requête, enregistrée le 29 mai 2007, présentée pour Mme Mathilde X, demeurant ..., par Me Ondongo, avocat au barreau de Poitiers ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-2591 en date du 27 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 23 janvier 2006 du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ajournant à trois ans sa demande de naturalisation ainsi que de la décision du 27 mars 2006 de la même autorité rejetant son recours gracieux formé à l'encontre de la précédente décision ; 2° d'annuler lesdites...
...ONDONGO...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 24 décembre 2006, présentée pour M. Philippe X, demeurant ..., par Me Ondongo, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 25 octobre 2006 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 28 juin 2005 du recteur de l'académie de Poitiers mettant fin à ses fonctions de maître auxiliaire à compter du 31 août 2005 ; 2° d'annuler cette décision ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 700 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; - Vu les...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 27 juin 2008, 07NT03245
...ONDONGO...Vu la requête, enregistrée le 2 novembre 2007, présentée pour M. Ziad X, demeurant ..., par Me Ondongo, avocat au barreau de Poitiers ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-2487 en date du 4 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 mai 2007 du préfet du Finistère portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° de condamner l'Etat à verser à Me Ondogo la somme de 3 000 euros au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article L...
...ONDONGO...Vu 1° la requête, enregistrée au greffe de la cour le 10 janvier 2008 sous le n° 08BX00108, présentée par le PREFET DE LA VIENNE ; Le PREFET DE LA VIENNE demande à la cour : - d'annuler l'article 1er du jugement du 20 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a annulé son arrêté du 21 août 2007 refusant de délivrer un titre de séjour à M. YX, portant obligation de quitter le territoire et fixant le pays de renvoi ; - de rejeter la demande de M. YX devant le tribunal administratif ; .......................................................................................................... Vu...
...ONDONGO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 4 décembre 2007, présentée pour M. Abdelkader X, demeurant ... ; M. Abdelkader X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 3 octobre 2007 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 avril 2006 du préfet de la Vienne refusant de lui délivrer un titre de séjour et l'invitant à quitter le territoire, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux en date du 5 juillet 2006 ; 2° d'annuler cet arrêté et cette décision...
...ONDONGO...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 21 juin 2007, présentée pour Mme Rosine X, demeurant ..., par Me Ondongo, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 29 novembre 2006 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à ce que le lycée professionnel le Dolmen à Poitiers soit condamné à lui verser la somme de 5 000 € en réparation du préjudice que lui a causé le non respect de l'article 8 de son contrat de travail ; 2° de condamner le lycée professionnel le Dolmen à lui verser la somme de 5 000 € ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n...
...ONDONGO...Vu la requête, enregistrée le 4 janvier 2008, présentée par le PREFET DE LA VIENNE, qui demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 1er du jugement n° 0702171 en date du 6 décembre 2007, par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a annulé son arrêté en date du 17 août 2007 qui a refusé à Mlle Peggy X le renouvellement de son autorisation provisoire de séjour et a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français ; 2° de rejeter la demande présentée par Mlle X devant le tribunal administratif...
